ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.285.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 285

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
29 septembre 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 285/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6345 — Cheung Kong Holdings/Northumbrian Water Group) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 285/02

Taux de change de l'euro

2

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

2011/C 285/03

Décision relative à un code de bonne conduite administrative

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 285/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

8

2011/C 285/05

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

9

2011/C 285/06

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

10

2011/C 285/07

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

11

2011/C 285/08

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

12

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Commission européenne

2011/C 285/09

Communication de l'Islande conformément à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures — Annonce du deuxième train d'octroi de licences pour le plateau continental islandais

13

2011/C 285/10

Avis rendu par le comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes le 1er juillet 2010, concernant un projet de décision dans l’affaire 34250 — Norway Post/Privpak

16

2011/C 285/11

Avis rendu par le comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes le 12 juillet 2010, concernant un projet de décision dans l’affaire 34250 — Norway Post/Privpak

17

2011/C 285/12

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/34.250 — Norway Post/Privpak

18

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2011/C 285/13

Appel à propositions — EACEA/30/11 — MEDIA 2007 — Soutien à la distribution transnationale des films européens — système «sélectif» 2012

20

2011/C 285/14

Appel à propositions — EACEA/26/11 — Programme Jean Monnet, Activité clé no 3 — Soutien aux associations européennes actives au niveau européen dans le domaine de l'éducation, de la formation et de l'intégration européenne — Subventions annuelles de fonctionnement 2012

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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