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Document C:2011:181:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 181, 22 juin 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.181.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 181

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
22 juin 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2011/C 181/01

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée — «Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne»

1

2011/C 181/02

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

24


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 181/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

31


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 181/04

Taux de change de l'euro

34

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 181/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

35


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2011/C 181/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6274 — Bridgepoint/Eurazeo/Foncia Groupe) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

37

2011/C 181/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6265 — CSN/AG Cementos Balboa/Corrugados Azpeitia/Corrugados Lasao/Stahlwerk Thuringen) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

39

2011/C 181/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6253 — Talis International Holding/Raphael Valves Industries) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

40


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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