ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2010.286.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 286E

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
22 octobre 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2009-2010
Séances du 15 au 17 décembre 2009
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 103 E, 22.4.2010
TEXTES ADOPTÉS

Mercredi, 16 décembre 2009

2010/C 286E/01

Perspectives du programme de Doha pour le développement à la suite de la Septième Conférence ministérielle de l'OMCRésolution du Parlement européen du 16 décembre 2009 sur les perspectives du programme de Doha pour le développement (PDD) à l'issue de la septième conférence ministérielle de l'OMC

1

2010/C 286E/02

Mesures restrictives affectant les droits des individus suite à l'entrée en vigueur du traité de LisbonneRésolution du Parlement européen du 16 décembre 2009 sur des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban, en ce qui concerne le Zimbabwe et en raison de la situation en Somalie

5

Jeudi, 17 décembre 2009

2010/C 286E/03

Améliorations à apporter au cadre juridique de l'accès aux documents suite à l'entrée en vigueur du traité de LisbonneRésolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur les améliorations à apporter au cadre juridique de l'accès aux documents à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (règlement (CE) no 1049/2001)

12

2010/C 286E/04

BelarusRésolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur le Belarus

16

2010/C 286E/05

Violence en République démocratique du CongoRésolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur la violence en République démocratique du Congo

21

2010/C 286E/06

Ouganda: Projet de législation anti-homosexualitéRésolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur le projet de législation anti-homosexualité en Ouganda

25

2010/C 286E/07

Azerbaïdjan: Liberté d'expressionRésolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur la liberté d'expression en Azerbaïdjan

27

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi, 16 décembre 2009

2010/C 286E/08

Vérification des pouvoirsDécision du Parlement européen du 16 décembre 2009 sur la vérification des pouvoirs (2009/2091(REG))

30

ANNEXE

32

2010/C 286E/09

Conférences des présidents des commissions et des présidents des délégations (interprétation des articles 27 et 28)Décision du Parlement européen du 16 décembre 2009 concernant le remplacement, en cas d'absence, du Président de la Conférence des présidents des commissions ou de la Conférence des présidents des délégations (interprétation des articles 27 et 28 du règlement du Parlement européen)

44

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi, 15 décembre 2009

2010/C 286E/10

Instrument européen de microfinancement en faveur de l’emploi et de l’inclusion (Progress) ***IRésolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de microfinancement en faveur de l’emploi et de l’inclusion (instrument de microfinancement Progress) (COM(2009)0333 – C7-0053/2009 – 2009/0096(COD))

45

P7_TC1-COD(2009)0096
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2009 en vue de l’adoption de la décision no …/2010/UE du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale

46

Mercredi, 16 décembre 2009

2010/C 286E/11

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: SE/Volvo - AT/Steiermark - NL/HeijmansRésolution du Parlement européen du 16 décembre 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2009)0602 – C7-0254/2009 – 2009/2183(BUD))

47

ANNEXE

48

2010/C 286E/12

Projet de budget rectificatif no 10/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section III – CommissionRésolution du Parlement européen du 16 décembre 2009 sur le projet de budget rectificatif no 10/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section III – Commission (16327/2009 – C7-0288/2009 – 2009/2185(BUD))

50

Jeudi, 17 décembre 2009

2010/C 286E/13

Mobilisation de l'instrument de flexibilité: projet dans le domaine de l'énergieRésolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité, conformément au point 27 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2009)0660 – C7-0303/2009 – 2009/2207(BUD))

52

ANNEXE

53

2010/C 286E/14

Cadre financier 2007-2013: plan européen de relance économique, deuxième révision (modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière)Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel: financement de projets dans le domaine de l'énergie s'inscrivant dans le cadre du plan européen pour la relance économique (COM(2009)0662 – C7-0305/2009 – 2009/2211(ACI))

54

ANNEXE

56

ANNEXE

57

2010/C 286E/15

Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010 tel que modifié par le Conseil (toutes sections)Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010 tel que modifié par le Conseil (toutes sections) (11902/2009 – C7-0127/2009 – 2009/2002(BUD)) et les lettres rectificatives nos 1/2010 (SEC(2009)1133 – 14272/2009 – C7–0215/2009), 2/2010 (SEC(2009)1462 – 16328/2009 – C7-0292/2009) et 3/2010 (SEC(2009)1635 – 16731/2009 – C7-0304/2009) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010

58

ANNEXE I

65

ANNEXE II

66

ANNEXE III

67

ANNEXE IV

67

ANNEXE V

67

DÉCLARATION COMMUNE

68

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