ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.283.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 283

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
20 octobre 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 283/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2010/C 283/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

5

2010/C 283/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5965 — Brookfield/Prime) (1)

8

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2010/C 283/04

Décision du Bureau du Parlement européen des 5 juillet et 18 octobre 2010 portant modification des mesures d'application du statut des députés au Parlement européen

9

Commission européenne

2010/C 283/05

Taux de change de l'euro

13

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 283/06

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (1)

14

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2010/C 283/07

Appels à propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2011 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

15

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 283/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5942 — Lloyds TSB Bank/Svenska Handelsbanken/Dyson Group) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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