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Document C:2010:211:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 211, 04 août 2010


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    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.C_2010.211.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 211

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    53e année
    4 août 2010


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations et avis

     

    AVIS

     

    Commission européenne

    2010/C 211/01

    Avis de la Commission du 28 juillet 2010 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du réacteur EPR d’Olkiluoto (unité 3), en Finlande, en application de l’article 37 du traité Euratom

    1


     

    II   Communications

     

    ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS

     

    Commission européenne

    2010/C 211/02

    Protocole d'accord entre la Commission européenne et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) concernant les actions de communication communes pour 2011 (1)

    3


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2010/C 211/03

    Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 1,00 % au 1. août 2010 — Taux de change de l'euro

    5

    2010/C 211/04

    Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille, des œufs et des ovalbumines

    6

    2010/C 211/05

    Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans le secteur de la viande porcine

    7

    2010/C 211/06

    Commission administrative des Communautés Européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

    8

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2010/C 211/07

    Extrait de la décision relative à la Nederlandsche Bank en application de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

    10


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission européenne

    2010/C 211/08

    Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

    11

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2010/C 211/09

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5943 — Abu Dhabi Mar/ThyssenKrupp Marine Systems) (1)

    12

    2010/C 211/10

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5931 — Banco Santander/German Retail Banking Business of SEB) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    13


     

    Rectificatifs

    2010/C 211/11

    Corrigendum à l'avis 2010/C 205/02 à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil (JO C 205 du 29.7.2010)

    14

    2010/C 211/12

    Corrigendum à l'avis 2010/C205/03 à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil (JO C 205 du 29.7.2010)

    14


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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