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Document C:2010:162:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 162, 22 juin 2010


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    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.C_2010.162.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 162

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    53e année
    22 juin 2010


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2010/C 162/01

    Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    1


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2010/C 162/02

    Taux de change de l'euro

    5


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission européenne

    2010/C 162/03

    Formation de juges nationaux au droit européen de la concurrence et coopération judiciaire entre juges nationaux

    6

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2010/C 162/04

    Publication d'une demande de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    7

    2010/C 162/05

    Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    11


     

    Rectificatifs

    2010/C 162/06

    Rectificatif au projet d'avis du Conseil relatif au programme de stabilité actualisé de la Finlande pour 2009-2013 (JO C 138 du 28.5.2010)

    15


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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