ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.104.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 104

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
23 avril 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 104/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

Banque centrale européenne

2010/C 104/02

Section 0 des Règles applicables au personnel de la Bce portant sur le Cadre d’ethique Professionnelle (Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel C 92 du 16.4.2004, p. 31)

3

2010/C 104/03

Code Complémentaire d’éthique Professionnelle applicable aux Membres du Directoire de la Banque Centrale Européenne (édicté conformément à l’article 11.3 du règlement intérieur de la Banque centrale européenne)

8

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2010/C 104/04

Relevé des nominations effectuées par le Conseil — Janvier, février et mars 2010 (domaine social)

10

Commission européenne

2010/C 104/05

Taux de change de l'euro

12

2010/C 104/06

Renouvellement des membres du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture

13

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2010/C 104/07

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

14

2010/C 104/08

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

15

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 104/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5810 — Investor/SAAB) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

16

AUTRES ACTES

Commission européenne

2010/C 104/10

Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Prolongation du délai — Demande émanant d’une entité adjudicatrice

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR