ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.072.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 72

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
20 mars 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2010/C 072/01

Avis de la Commission du 19 mars 2010 concernant le projet de modification des rejets d'effluents radioactifs provenant de l'installation de manipulation de combustible Magnox implantée sur le site de Sellafield au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 072/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

2

2010/C 072/03

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

6

2010/C 072/04

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

7

2010/C 072/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5729 — Bank of America/Barclays Bank/DSI International) (1)

9

2010/C 072/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5638 — Huntsman/Tronox Assets) (1)

9

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 072/07

Taux de change de l'euro

10

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2010/C 072/08

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

11

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 072/09

Aides d’État — Grèce — Aide d'État C 3/10 (ex NN 39/09) — Paiements de compensation versés par l'organisme grec d'assurances agricoles (ELGA) pendant les années 2008 et 2009 — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

12

AUTRES ACTES

Commission européenne

2010/C 072/10

Publication d'une demande de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

20

Rectificatifs

2010/C 072/11

Rectificatif à l'appel à propositions 2010 — Exercices, mécanisme de protection civile de l'Union (JO C 60 du 11.3.2010)

25

2010/C 072/12

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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