ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.056.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 56

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
6 mars 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2010/C 056/01

Résolution du Conseil du 1er mars 2010 relative au respect des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 056/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5783 — Statoil/Svitzer/FTTS (JV)) (1)

5

2010/C 056/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5773 — Qatar Petroleum/General Electric Company/PII Group) (1)

5

2010/C 056/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5611 — Agilent/Varian) (1)

6

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2010/C 056/05

Information concernant les déclarations par lesquelles la République de Chypre et la Roumanie acceptent la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne pour statuer à titre préjudiciel sur les actes visés à l'article 35 du traité sur l'Union européenne

7

Commission européenne

2010/C 056/06

Taux de change de l'euro

8

2010/C 056/07

Décision de la Commission du 5 mars 2010 portant nomination d’un membre du comité consultatif européen de la statistique (1)

9

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 056/08

Aides d’État — Portugal — Aide d'État C 33/09 (ex NN 57/09 ex CP 191/09) — Restructuration de Banco Privado Português — Invitation à présenter des observations en application de l’article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

10

2010/C 056/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5751 — Euroports/DP World/Trilogiport JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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