ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.016.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 16

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
22 janvier 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 016/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

1

2010/C 016/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5672 — CANON/OCE) (1)

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2010/C 016/03

Décision du Conseil du 18 janvier 2010 portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

5

Commission européenne

2010/C 016/04

Taux de change de l'euro

7

2010/C 016/05

Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 21 août 2009 sur un projet de décision dans l’affaire COMP/M.5440 — Lufthansa/Austrian Airlines — Rapporteur: Royaume-Uni

8

2010/C 016/06

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.5440 — Lufthansa/Austrian Airlines [établi conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)]

10

2010/C 016/07

Résumé de la décision de la Commission du 28 août 2009 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et l’accord EEE (Affaire COMP/M.5440 — Lufthansa/Austrian Airlines) [notifiée sous le numéro C(2009) 6690 final]  (1)

11

2010/C 016/08

Résumé de la décision de la Commission du 3 août 2009 abrogeant la décision C(2006) 412 de la Commission du 15 février 2006[notifiée sous le numéro C(2009) 6055 final]  (1)

17

2010/C 016/09

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 643/2009 de la Commission portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers (1)

19

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 016/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

24

2010/C 016/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

29

2010/C 016/12

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

34

2010/C 016/13

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

37

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2010/C 016/14

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping.

40

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 016/15

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5771 — CSN/Cimpor) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

41

2010/C 016/16

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/B-1/39.317 — E.ON gas (1)

42

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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