ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.320.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 320

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
24 décembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 320/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

1

2009/C 320/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 320/03

Taux de change de l'euro

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 320/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

6

2009/C 320/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

10

2009/C 320/06

Liste des ports des Etats Membres de l'UE où les opérations de débarquement et de transbordement de produits de la pêche sont autorisées et les services portuaires accessibles pour les navires de pêche de pays tiers, en conformité avec l'article 5(2) du Règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil

13

2009/C 320/07

Liste des États membres et de leurs autorités compétentes à propos des articles 15(2), 17(8) et 21(3) du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil

17

2009/C 320/08

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (1)

21

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 320/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5744 — Toray/TCC/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

22

2009/C 320/10

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

23

2009/C 320/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5730 — Telefónica/Hansenet Telekommunikation) (1)

24

2009/C 320/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5661 — Abbott/Solvay Pharmaceuticals) (1)

25

2009/C 320/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5723 — Warburg Pincus/Novo/Archimedes Pharma JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

26

AUTRES ACTES

Commission

2009/C 320/14

Publication d'une demande de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

27

2009/C 320/15

Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en provenance des pays tiers

33

2009/C 320/16

Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en provenance des pays tiers

35

2009/C 320/17

Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en provenance des pays tiers

37

2009/C 320/18

Communication — Consultation publique — Indications géographiques de Suisse

39

2009/C 320/19

Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

41

2009/C 320/20

Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

47

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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