ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.227.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 227

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
22 septembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 227/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 227/02

Taux de change de l'euro

3

2009/C 227/03

Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation

4

2009/C 227/04

Opinion du comité consultatif sur les pratiques restrictives et les positions dominantes rendue lors de la réunion du 28 avril 2009 concernant un projet de décision relative au cas COMP/C-3/37.990 — Intel (1) — Rapporteur: Espagne

5

2009/C 227/05

Opinion du Comité Consultatif sur les pratiques restrictives et les positions dominantes rendue lors de la réunion du 8 mai 2009 concernant un projet de décision relative au cas COMP/C-3/37.990 — Intel (2) — Rapporteur: Espagne

6

2009/C 227/06

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/C-3/37.990 — Intel

7

2009/C 227/07

Résumé de la décision de la Commission du 13 mai 2009 relative à une procédure d’application de l’article 82 du traité CE et de l’article 54 de l’accord EEE (Affaire COMP/C-3/37.990 — Intel)

13

2009/C 227/08

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive) (1)

18

2009/C 227/09

Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 8 décembre 2008 sur un projet de décision dans l’Affaire COMP/M.5153 — Arsenal/DSP — Rapporteur: République Tchèque

20

2009/C 227/10

Rapport final dans l'affaire COMP/M.5153 — Arsenal/DSP

22

2009/C 227/11

Résumé de la décision de la Commission du 9 janvier 2009 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.5153 — ArsenaL/DSP) [notifiée sous le numéro C(2008) 8439 final]  (1)

24

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 227/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5557 — SNCF-P/CDPQ/KEOLIS/EFFIA) (1)

30

2009/C 227/13

Retrait de la notification d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.5601 — RREEF FUND, UFG/SAGGAS) (1)

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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