ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.212.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 212

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
5 septembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 212/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

1

2009/C 212/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

5

2009/C 212/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

9

2009/C 212/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

12

2009/C 212/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5496 — Vattenfall/Nuon Energy) (1)

16

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 212/06

Taux de change de l'euro

17

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 212/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

18

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 212/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5617 — General Motors/Delphi) (1)

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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