ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.174.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 174

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
28 juillet 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 174/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

III   Actes préparatoires

INITIATIVES DES ÉTATS MEMBRES

Conseil

2009/C 174/02

Initiative de la République Tchèque en vue de l'adoption de la Décision du Conseil portant adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées

5

2009/C 174/03

Initiative du Royaume de Suède et du Royaume d'Espagne en vue d'adopter la décision-cadre du Conseil sur l'accréditation des laboratoires de médecine légale

7

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 174/04

Taux de change de l'euro

9

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2009/C 174/05

Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en provenance des pays tiers

10

2009/C 174/06

Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en provenance des pays tiers

12

2009/C 174/07

Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en provenance des pays tiers

14

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 174/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5528 — Mubadala/UTC/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

16

Rectificatifs

2009/C 174/09

Rectificatif à la communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 157 du 10.7.2009)

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR