ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.150.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 150

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
2 juillet 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 150/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5481 — Areva SA/Areva NP) (1)

1

2009/C 150/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5507 — Q-Cells/Good Energies/Norsun/Sunfilm) (1)

1

2009/C 150/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5487 — Voith/RWEI/JV) (1)

2

2009/C 150/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5542 — NPM/Fortis/Helvoet) (1)

2

2009/C 150/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5536 — Bluebay HYI/Bluebay MSI/Honsel AG) (1)

3

2009/C 150/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5539 — Safran/GEHP) (1)

3

2009/C 150/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5509 — Credit Agricole/Caceis) (1)

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 150/08

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 1,00 % au 1er juillet 2009 — Taux de change de l'euro

5

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2009/C 150/09

Renseignements communiqués par les États membres de l’AELE sur les aides d’État accordées conformément à l’acte visé au point 1 j de l’annexe XV de l’accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d’exemption par catégorie)]

6

2009/C 150/10

Autorisation d’une aide d’État conformément à l’article 61 de l’accord EEE et à l’article 1er, paragraphe 3, de la partie 1 du protocole 3 de l’accord Surveillance et Cour de justice

8

2009/C 150/11

Renseignements communiqués par les États membres de l’AELE sur les aides d’État accordées conformément à l’acte visé au point 1 j de l’annexe XV de l’accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d’exemption par catégorie)]

9

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2009/C 150/12

Appel de propositions au titre du plan de mise en œuvre de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène

11

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2009/C 150/13

Recours introduit le 30 avril 2009 par l'Autorité de surveillance AELE contre l'Islande (Affaire E-5/09)

12

2009/C 150/14

Recours introduit le 14 mai 2009 par Magasin- og Ukepresseforeningen contre l'Autorité de surveillance AELE (Affaire E-6/09)

13

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2009/C 150/15

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine (1)

14

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 150/16

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5518 — Fiat/Chrysler) (1)

17

2009/C 150/17

Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire COMP/M.5454 — DSV/Versterhavet/DFDS) (1)

18

2009/C 150/18

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5464 — Veolia Eau/Société des Eaux de Marseille/Société des Eaux d'Arles/Société Stéphanoise des Eaux) (1)

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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