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Document C:2009:103:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 103, 05 mai 2009


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    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.C_2009.103.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 103

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    52e année
    5 mai 2009


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2009/C 103/01

    Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 1,25 % au 1er mai 2009 — Taux de change de l'euro

    1

    2009/C 103/02

    Résultats des ventes d'alcool d'origine vinique détenu par les organismes publics

    2

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2009/C 103/03

    Extrait de la décision relative à Kaupthing Bank Luxembourg S.A. en application de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

    19


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2009/C 103/04

    Notification préalable d'une concentration — (Affaire COMP/M.5380 — Air France-KLM/Royal Air Maroc/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    20

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission

    2009/C 103/05

    Avis Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    21


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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