ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 297E

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
20 novembre 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

SESSION 2007-2008

Séances des 28 et 29 novembre 2007

Mercredi, 28 novembre 2007

2008/C 297E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Vérification des pouvoirs

Composition des commissions et des délégations

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Proclamation du consensus sur l'aide humanitaire (propositions de résolution déposées)

Situation en Géorgie (propositions de résolution déposées)

Dépôt de documents

Déclarations écrites (dépôt)

Ordre des travaux

Souhaits de bienvenue

Approbation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par le Parlement européen (débat)

Principes communs de flexicurité (débat)

Débat sur le futur de l'Europe (débat)

Accords de partenariat économique (débat)

Modification de la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires ***I — Interopérabilité du système ferroviaire communautaire (refonte) ***I — Modification du règlement (CE) no 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne ***I (débat)

Coordination de certaines dispositions des États membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle ***II (débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ***I (débat)

Une nouvelle politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe (débat)

Aide macrofinancière au Liban * (débat)

Commerce et changement climatique (débat)

Référendum au Vénézuela (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

16

Jeudi, 29 novembre 2007

2008/C 297E/02

PROCÈS-VERBAL

18

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes — 2006 (débat)

Nomination de 7 membres de la Cour des comptes (débat)

Loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) (débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Heure des votes

Abrogation de la directive 84/539/CEE du Conseil (appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Unités de mesure ***I (article 131 du règlement) (vote)

Modification de la directive 2003/54/CE en ce qui concerne l'Estonie ***I (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Égypte de coopération scientifique et technologique * (article 131 du règlement) (vote)

Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (règlement financier) * (article 131 du règlement) (vote)

Aide macrofinancière au Liban * (article 131 du règlement) (vote)

Contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles entre États membres * (article 131 du règlement) (vote)

Lutte contre certaines formes et expressions de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal * (article 131 du règlement) (vote)

Traitement des questions préjudicielles relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice * (article 131 du règlement) (vote)

Demande de défense de l'immunité parlementaire de Renato Brunetta (article 131 du règlement) (vote)

Coordination de certaines dispositions des États membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle ***II (vote)

Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Modification de la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires ***I (vote)

Modification du règlement (CE) no 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne ***I (vote)

Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ***I (vote)

Loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) ***I (vote)

Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Statut et financement des partis politiques au niveau européen ***I (vote)

Résidus de pesticides dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (David Bostock) (vote)

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Michel Cretin) (vote)

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Maarten B. Engwirda) (vote)

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Henri Grethen) (vote)

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Harald Noack) (vote)

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Ioannis Sarmas) (vote)

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Hubert Weber) (vote)

Proclamation du consensus sur l'aide humanitaire (vote)

Situation en Géorgie (vote)

Approbation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par le Parlement européen (vote)

Principes communs de flexicurité (vote)

Une nouvelle politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe (vote)

Commerce et changement climatique (vote)

Faire progresser l'agriculture africaine — Proposition pour le développement agricole et la sécurité alimentaire en Afrique (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Virements de crédits

Décisions concernant certains documents

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

37

ANNEXE I

39

ANNEXE II

56

TEXTES ADOPTÉS

105

P6_TA(2007)0545
Abrogation de la directive 84/539/CEE du Conseil (appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire (COM(2007)0465 — C6-0255/2007 — 2007/0168(COD))

105

P6_TA(2007)0546
Unités de mesure ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (COM(2007)0510 — C6-0277/2007 — 2007/0187(COD))

105

P6_TA(2007)0547
Modification de la directive 2003/54/CE en ce qui concerne l'Estonie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE en ce qui concerne l'application de certaines dispositions à l'Estonie (COM(2007)0411 — C6-0230/2007 — 2007/0141(COD))

106

P6_TA(2007)0548
Accord CE/Égypte de coopération scientifique et technologique *
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte (COM(2007)0352 — C6-0247/2007 — 2007/0124(CNS))

107

P6_TA(2007)0549
Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (règlement financier) *
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (14320/2007 — C6-0411/2007 — 2007/0820(CNS))

107

P6_TA(2007)0550
Aide macrofinancière au Liban *
Résolution législative du Parlement du 29 novembre 2007 européen sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière de la Communauté au Liban (COM(2007)0476 — C6-0290/2007 — 2007/0172(CNS))

108

P6_TA(2007)0551
Contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles entre États membres *
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la proposition de décisioncadre du Conseil relative à la décision européenne de contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles entre les États membres de l'Union européenne (COM(2006)0468 — C6-0328/2006 — 2006/0158(CNS))

116

P6_TA(2007)0552
Lutte contre certaines formes et expressions de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal *
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la proposition de décisioncadre du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal (11522/2007 — C6-0246/2007 — 2001/0270(CNS))

125

P6_TA(2007)0553
Traitement des questions préjudicielles relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice *
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur le projet de décision du Conseil modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice au regard du traitement des questions préjudicielles relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice (11824/2007 — C6-0292/2007 — 2007/0812(CNS))

130

P6_TA(2007)0554
Demande de défense de l'immunité parlementaire de Renato Brunetta
Décision du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Renato Brunetta (2007/2172(IMM))

130

P6_TA(2007)0555
Coordination de certaines dispositions des États membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle ***II
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (10076/6/2007 — C6-0352/2007 — 2005/0260(COD))

131

P6_TA(2007)0556
Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0919 — C6-0030/2007 — 2006/0295(COD))

132

P6_TC1-COD(2006)0295
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 novembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

133

P6_TA(2007)0557
Modification de la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (COM(2006)0784 — C6-0493/2006 — 2006/0272(COD))

133

P6_TC1-COD(2006)0272
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 novembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires

133

P6_TA(2007)0558
Modification du règlement (CE) no 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (COM(2006)0785 — C6-0473/2006 — 2006/0274(COD))

140

P6_TC1-COD(2006)0274
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 novembre 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne

140

P6_TA(2007)0559
Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (COM(2006)0093 — C6-0081/2006 — 2006/0031(COD))

148

P6_TC1-COD(2006)0031
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 novembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

149

P6_TA(2007)0560
Loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) (COM(2005)0650 — C6-0441/2005 — 2005/0261(COD))

149

P6_TC1-COD(2005)0261
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 novembre 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2008 du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)

149

P6_TA(2007)0561
Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0912 — C6-0027/2007 — 2006/0307(COD))

150

P6_TC1-COD(2006)0307
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 novembre 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

150

P6_TA(2007)0562
Statut et financement des partis politiques au niveau européen ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (COM(2007)0364 — C6-0202/2007 — 2007/0130(COD))

151

P6_TC1-COD(2007)0130
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 novembre 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen

151

P6_TA(2007)0563
Résidus de pesticides dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0908 — C6-0025/2007 — 2006/0294(COD))

152

P6_TC1-COD(2006)0294
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 novembre 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

152

P6_TA(2007)0564
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. David Bostock)
Décision du Parlement du 29 novembre 2007 européen sur la nomination proposée de David Bostock comme membre de la Cour des comptes (C6-0304/2007 — 2007/0813(CNS))

152

P6_TA(2007)0565
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Michel Cretin)
Décision du Parlement du 29 novembre 2007 européen sur la nomination proposée de Michel Cretin comme membre de la Cour des comptes (C6-0305/2007 — 2007/0814(CNS))

153

P6_TA(2007)0566
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Maarten B. Engwirda)
Décision du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la nomination proposée de Maarten B. Engwirda comme membre de la Cour des comptes (C6-0306/2007 — 2007/0815(CNS))

154

P6_TA(2007)0567
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Henri Grethen)
Décision du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la nomination proposée d'Henri Grethen comme membre de la Cour des comptes (C6-0307/2007 — 2007/0816(CNS))

154

P6_TA(2007)0568
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Harald Noack)
Décision du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la nomination proposée de Harald Noack comme membre de la Cour des comptes (C6-0308/2007 — 2007/0817(CNS))

155

P6_TA(2007)0569
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Ioanis Sarmas)
Décision du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la nomination proposée de Ioannis Sarmas comme membre de la Cour des comptes (C6-0309/2007 — 2007/0818(CNS))

155

P6_TA(2007)0570
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Hubert Weber)
Décision du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la nomination proposée de Hubert Weber comme membre de la Cour des comptes (C6-0310/2007 — 2007/0819(CNS))

156

P6_TA(2007)0571
Proclamation du consensus sur l'aide humanitaire
Résolution du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la proclamation du consensus sur l'aide humanitaire

157

P6_TA(2007)0572
Situation en Géorgie
Résolution du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la situation en Géorgie

157

P6_TA(2007)0573
Approbation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par le Parlement européen
Décision du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur l'approbation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par le Parlement européen (2007/2218(ACI))

161

ANNEXE
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

162

P6_TA(2007)0574
Principes communs de flexicurité
Résolution du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur des principes communs de flexicurité (2007/2209(INI))

174

P6_TA(2007)0575
Une nouvelle politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe
Résolution du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur une nouvelle politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe (2006/2129(INI))

184

P6_TA(2007)0576
Commerce et changement climatique
Résolution du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur le commerce et le changement climatique (2007/2003(INI))

193

P6_TA(2007)0577
Faire progresser l'agriculture africaine — Proposition pour le développement agricole et la sécurité alimentaire en Afrique
Résolution du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur le thème «Faire progresser l'agriculture africaine — Proposition pour le développement agricole et la sécurité alimentaire en Afrique» (2007/2231(INI))

201

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