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Document C:2008:076E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 76, 27 mars 2008


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 76E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
27 mars 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   (Informations)

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

PARLEMENT EUROPÉEN

 

SESSION 2007-2008

 

Séances des 9 et 10 mai 2007

 

Mercredi, 9 mai 2007

2008/C 076E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition de la commission temporaire sur le changement climatique (délai de dépôt d'amendements)

Ordre du jour

Déclaration d'intérêts financiers

Dépôt de documents

Déclarations écrites (dépôt)

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Renforcer la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Présidence (Estonie)

Sommet UE/Russie (débat)

Réformes dans le monde arabe: quelle stratégie pour l'Union européenne (débat)

Montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds ***I (débat)

Transports terrestres, rail et route: obligations de service public ***II (débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages ***II (débat)

Industrie automobile: réception harmonisée des véhicules, remorques et systèmes ***II (débat)

Corne de l'Afrique: un partenariat politique régional de l'UE pour la paix, la sécurité et le développement (débat)

Euratom: bilan de 50 ans de politique européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire (débat)

Protection de l'environnement des rayonnements suite à l'écrasement d'un avion militaire au Groenland (pétition 720/2002) (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

12

ANNEXE I

14

ANNEXE II
Commission temporaire sur le changement climatique

15

 

Jeudi, 10 mai 2007

2008/C 076E/02

PROCÈS-VERBAL

18

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Virements de crédits

Politique du logement et politique régionale — Contributions de la future politique régionale à la capacité d'innovation de l'UE (débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Heure des votes

Simplification de la législation communautaire (modifications du règlement du Parlement européen (article 131 du règlement) (vote)

Transports terrestres, rail et route: obligations de service public ***II (vote)

Règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages ***II (vote)

Industrie automobile: réception harmonisée des véhicules, remorques et systèmes ***II (vote)

Montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds ***I (vote)

Composition de la commission temporaire sur le changement climatique (vote)

Sommet UE/Russie (vote)

Réformes dans le monde arabe: quelle stratégie pour l'Union européenne (vote)

Corne de l'Afrique: un partenariat politique régional de l'UE pour la paix, la sécurité et le développement (vote)

Euratom: bilan de 50 ans de politique européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire (vote)

Protection de l'environnement des rayonnements suite à l'écrasement d'un avion militaire au Groenland (pétition 720/2002) (vote)

Politique du logement et politique régionale (vote)

Contributions de la future politique régionale à la capacité d'innovation de l'UE (vote)

Renforcer la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Demande de défense d'immunité parlementaire

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

27

ANNEXE I

29

ANNEXE II

44

TEXTES ADOPTÉS

89

P6_TA(2007)0173
Simplification de la législation communautaire (modifications du règlement du Parlement européen)
Décision du Parlement européen du 10 mai 2007 sur des modifications à apporter au règlement du Parlement européen pour adapter les procédures internes aux exigences de la simplification de la législation communautaire (2005/2238(REG))

89

P6_TA(2007)0174
Services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route ***II
Résolution législative du Parlement européen du 10 mai 2007 sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil (13736/1/2006 — C6-0042/2007 — 2000/0212(COD))

92

P6_TC2-COD(2000)0212
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 mai 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil

92

P6_TA(2007)0175
Règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages ***II
Résolution législative du Parlement européen du 10 mai 2007 relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil (13484/1/2006 — C6-0039/2007 — 2004/0248(COD))

93

P6_TC2-COD(2004)0248
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 mai 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil

93

P6_TA(2007)0176
Industrie automobile: réception harmonisée des véhicules, remorques et systèmes ***II
Résolution législative du Parlement européen du 10 mai 2007 relative à la position commune adoptée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules («directive-cadre») (9911/3/2006 — C6-0040/2007 — 2003/0153(COD))

94

P6_TC2-COD(2003)0153
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 mai 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules («directive-cadre»)

94

P6_TA(2007)0177
Montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 mai 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté (COM(2006)0570 — C6-0332/2006 — 2006/0183(COD))

95

P6_TC1-COD(2006)0183
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mai 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté

95

P6_TA(2007)0178
Sommet UE-Russie
Résolution du Parlement européen du 10 mai 2007 sur le sommet UE-Russie qui aura lieu à Samara le 18 mai 2007

95

P6_TA(2007)0179
Réformes dans le monde arabe: quelle stratégie pour l'Union européenne?
Résolution du Parlement européen du 10 mai 2007 sur les réformes dans le monde arabe: quelle stratégie pour l'Union européenne? (2006/2172(INI))

100

P6_TA(2007)0180
Corne de l'Afrique: un partenariat politique régional de l'UE pour la paix, la sécurité et le développement
Résolution du Parlement européen du 10 mai 2007 sur la Corne de l'Afrique: un partenariat politique régional de l'UE pour la paix, la sécurité et le développement (2006/2291(INI))

106

P6_TA(2007)0181
Euratom: bilan de 50 ans de politique européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire
Résolution du Parlement européen du 10 mai 2007 sur Euratom: bilan de 50 ans de politique européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire (2006/2230(INI))

114

P6_TA(2007)0182
Conséquences de l'accident aérien de Thulé de 1968 pour la santé publique
Résolution du Parlement européen du 10 mai 2007 sur les conséquences de l'accident aérien de Thulé de 1968 pour la santé publique (pétition 720/2002) (2006/2012(INI))

122

P6_TA(2007)0183
Logement et politique régionale
Résolution du Parlement européen du 10 mai 2007 sur le logement et la politique régionale (2006/2108(INI))

124

P6_TA(2007)0184
Contribution de la future politique régionale à la capacité d'innovation de l'UE
Résolution du Parlement européen du 10 mai 2007 sur la future politique régionale en matière de capacité d'innovation de l'Union européenne (2006/2104(INI))

130

P6_TA(2007)0185
Renforcer la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs
Résolution du Parlement européen du 10 mai 2007 sur le renforcement de la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs

138


Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l'heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

AFET

commission des affaires étrangères

DEVE

commission du développement

INTA

commission du commerce international

BUDG

commission des budgets

CONT

commission du contrôle budgétaire

ECON

commission des affaires économiques et monétaires

EMPL

commission de l'emploi et des affaires sociales

ENVI

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

ITRE

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

IMCO

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

TRAN

commission des transports et du tourisme

REGI

commission du développement régional

AGRI

commission de l'agriculture

PECH

commission de la pêche

CULT

commission de la culture et de l'éducation

JURI

commission des affaires juridiques

LIBE

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

AFCO

commission des affaires constitutionnelles

FEMM

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

PETI

commission des pétitions

Significations des abréviations des groupes politiques

PPE-DE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE

groupe socialiste au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

UEN

groupe Union pour l'Europe des Nations

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

IND/DEM

groupe de l'Indépendance et de la Démocratie

ITS

groupe Identité, Tradition, Souveraineté

NI

non-inscrits

FR

 

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