ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 18

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
24 janvier 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 018/01

Notifications requises prévues par l'article 37 du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes («code frontières Schengen») — Sanctions instaurées conformément au droit national en cas de franchissement non autorisé des frontières extérieures en dehors des points de passage frontaliers ou des heures d'ouverture fixées — article 4, paragraphe 3

1

2008/C 018/02

Notifications requises prévues par l'article 37 du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes («code frontières Schengen») — Contrôles conjoints des frontières terrestres extérieures en vertu de l'article 17

10

2008/C 018/03

Notifications requises prévues par l'article 37 du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes («code frontières Schengen») — Possibilité pour un État membre de prévoir dans son droit national l'obligation de détention et de port de titres et de documents en vertu de l'article 21, point c)

15

2008/C 018/04

Notifications requises prévues par l'article 37 du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes («code frontières Schengen») — Obligation des ressortissants de pays tiers de signaler leur présence sur le territoire d'un État membre en vertu de l'article 21, point d)

25

FR