ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 311

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
21 décembre 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission

2007/C 311/01

Avis de la Commission du 20 décembre 2007 concernant le projet modifié de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Penly, en France, en application de l'article 37 du traité Euratom

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 311/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

2

2007/C 311/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4908 — STV Fund/Smith/@Balance) (1)

4

2007/C 311/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4981 — AT&T/IBM) (1)

4

2007/C 311/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4902 — Yamaha Motor Europe/Yamaha Distribution Companies) (1)

5

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2007/C 311/06

Décision

6

Conseil

2007/C 311/07

Conclusions du Conseil du 24 mai 2007 sur la contribution des secteurs culturel et créatif à la réalisation des objectifs de Lisbonne

7

Commission

2007/C 311/08

Taux de change de l'euro

10

2007/C 311/09

Note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, l'Égypte, les îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza

11

2007/C 311/10

Conclusions du Conseil du 25 mai 2007 sur un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation

13

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 311/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (1)

16

2007/C 311/12

Prorogation et modification d'obligations de service public qui ont été imposées pour trois lignes aériennes régulières à l'intérieur de la Grèce conformément au règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil (1)

18

2007/C 311/13

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

19

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2007/C 311/14

MEDIA 2007 — Appel de propositions — EACEA/28/07 — Soutien à la distribution transnationale des films européens et à la mise en réseau des distributeurs européens — Système de soutien «sélectif»

20

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 311/15

Aide d'État — Espagne — Aide d'État C 45/07 (ex NN 51/07) — Amortissement fiscal du fond de commerce en cas de prise de participation significative dans une entreprise étrangère — Invitation à présenter des observations conformément à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

21

2007/C 311/16

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4975 — Mitsui/Rubis/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

28

Rectificatifs

2007/C 311/17

Rectificatifs aux renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (JO C 78 du 11.4.2007)

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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