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Document C:2007:289:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 289, 01 décembre 2007


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 289

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    50e année
    1 décembre 2007


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 289/01

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    1

    2007/C 289/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4753 — Antalis/MAP) (1)

    3

    2007/C 289/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4936 — BENTELER/SGLT/JV) (1)

    3

    2007/C 289/04

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4899 — SCB/Süd-Chemie) (1)

    4

    2007/C 289/05

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4865 — Siemens/Dade Behring) (1)

    4


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2007/C 289/06

    Décision du Conseil du 26 novembre 2007 portant nomination d'un membre titulaire italien et des membres suppléants letton et luxembourgeois du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

    5

     

    Commission

    2007/C 289/07

    Taux de change de l'euro

    7

    2007/C 289/08

    Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa 153e réunion, le 2 août 2007, sur un projet de décision dans l'affaire COMP/M.4523 — Travelport/Worldspan

    8

    2007/C 289/09

    Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.4523 — Travelport/Worldspan (conformément à l'article 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

    9

    2007/C 289/10

    Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation

    10

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2007/C 289/11

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

    11

    2007/C 289/12

    Modifications par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly)

    18


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Conseil

    2007/C 289/13

    Appel ouvert — Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST)

    19

     

    Commission

    2007/C 289/14

    MEDIA 2007 — Appel de propositions — EACEA/27/07 — Soutien à la distribution transnationale des films européens — Système de soutien «automatique»

    21

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2007/C 289/15

    Aide d'État — Italie — Aide d'État C 39/07 (ex N 188/07) — Aide à la restructuration en faveur du groupe textile Legler — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

    22

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission

    2007/C 289/16

    Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    29

    2007/C 289/17

    Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    32


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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