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Document C:2007:272:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 272, 15 novembre 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 272

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
15 novembre 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 272/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4868 — Avnet/Magirus EID) (1)

1

2007/C 272/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4903 — Hochtief/Vinci/JV) (1)

1

2007/C 272/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4564 — Bridgestone/Bandag) (1)

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 272/04

Taux de change de l'euro

3

2007/C 272/05

Communication de la Commission — Vers une mise en œuvre effective des décisions de la Commission enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun

4

2007/C 272/06

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa 416e réunion du 18 septembre 2006 concernant un projet de décision relatif à l'affaire COMP/C2/38.681 — Convention prolongeant l'accord de Cannes

18

2007/C 272/07

Rapport final du conseiller auditeur dans l'affaire COMP/C2/38.681 — Convention prolongeant l'accord de Cannes (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

19

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Cour de justice de l'AELE

2007/C 272/08

Demande d'avis consultatif de la Cour de justice de l'AELE présentée par le Héraðsdómur Reykjavíkur (Tribunal de Reykjavík) datée du 19 mars 2007 dans l'affaire Jón Gunnar Þorkelsson contre Gildi-lífeyrissjóður (Fonds de pension Gildi) (Affaire E-4/07)

20


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2007/C 272/09

Appel de propositions de l'Autorité européenne de surveillance GNSS au titre du programme de travail «Coopération» du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

21

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 272/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4946 — Goldman Sachs/Sintonia SpA/Sintonia) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

22

2007/C 272/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4883 — PetroFina/Galactic/Futerro JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

23


 

2007/C 272/12

Avis

s3


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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