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Document C:2007:268:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 268, 10 novembre 2007


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 268

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    50e année
    10 novembre 2007


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 268/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4755 — Bayerische Landesbank/Hypo Alpe-Adria-Bank International) (1)

    1

    2007/C 268/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4754 — Mondadori/Sanoma/JV) (1)

    1

    2007/C 268/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4913 — Euraleo/Capitoloquattro/Sirti) (1)

    2

    2007/C 268/04

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4684 — AIG/ORCO/Hospitality Invest) (1)

    2

    2007/C 268/05

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4866 — Arques/Actebis) (1)

    3

    2007/C 268/06

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4858 — Oaktree/Conbipel) (1)

    3


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 268/07

    Taux de change de l'euro

    4

    2007/C 268/08

    Nomination des membres du comité scientifique, technique et économique de la pêche et établissement d'une liste de réserve

    5

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2007/C 268/09

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

    8

    2007/C 268/10

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

    13


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2007/C 268/11

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4853 — PPG/SigmaKalon) (1)

    20

    2007/C 268/12

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4943 — Groupe Norbert Dentressangle/Christian Salvesen) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    21

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission

    2007/C 268/13

    Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

    22

    2007/C 268/14

    Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    28

    2007/C 268/15

    Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    33

    2007/C 268/16

    Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    36


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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