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Document C:2007:265:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 265, 07 novembre 2007


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 265

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    50e année
    7 novembre 2007


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 265/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4879 — Jabil Circuit, Inc/Nokia Siemens Networks S.p.A.) (1)

    1

    2007/C 265/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4916 — GE Money/BPH) (1)

    1

    2007/C 265/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4808 — CVC/Charterhouse/PHL/AA/Saga) (1)

    2

    2007/C 265/04

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4844 — Fortis/ABN AMRO assets) (1)

    2


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 265/05

    Taux de change de l'euro

    3

    2007/C 265/06

    Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

    4

    2007/C 265/07

    Avis aux importateurs — Importation dans la Communauté de produits à teneur en sucre élevée

    6

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2007/C 265/08

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

    7

    2007/C 265/09

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (1)

    14


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission

    2007/C 265/10

    MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — Appel de propositions — EACEA/19/07 — Soutien à la diffusion télévisuelle d'œuvres audiovisuelles européennes

    15

    2007/C 265/11

    Appel à candidatures en rapport avec la décision 2007/717/CE de la Commission instituant un groupe d'expert sur la facturation électronique

    17

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2007/C 265/12

    Avis du gouvernement du Royaume-Uni concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (1)

    18

    2007/C 265/13

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4882 — Goldman Sachs/H.P. Pelzer) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    20

    2007/C 265/14

    Aide d'État — Belgique — Aide d'État C 35/07 (ex N 256/07) — Aide à la formation en faveur de Volvo Cars Gent, Belgique — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

    21

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission

    2007/C 265/15

    Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

    29


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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