ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 246

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
20 octobre 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 246/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2007/C 246/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4742 — Oxbow/SSM) (1)

4

III   Actes préparatoires

COMMISSION

2007/C 246/03

Propositions législatives adoptées par la Commission

5

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 246/04

Taux de change de l'euro

9

2007/C 246/05

Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la CommissionJO C 191 du 17.8.2007

10

2007/C 246/06

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

11

2007/C 246/07

Communication de la Commission relative au pourcentage final d'utilisation, au cours de l'année 2007, des contingents d'importation de riz prévus par le règlement (CE) no 2021/2006 de la Commission

14

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2007/C 246/08

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine

15

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 246/09

Aide d'État — Allemagne — Aide d'État C 33/07 (ex N 729/06 et N 339/06) — Fonds de capital-investissement IBG pour la Saxe-Anhalt — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

20

2007/C 246/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4929 — Fiat/Ergom) (1)

42

2007/C 246/11

Retrait de la notification d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4825 — SFR/Somart/Débitel France) (1)

43

2007/C 246/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4933 — Emerson Electric Co./Motorola ECC) (1)

43

2007/C 246/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4872 — Eurovia/Compagnie Signature/JV) (1)

44

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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