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Document C:2007:239:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 239, 11 octobre 2007


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 239
    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    50e année
    11 octobre 2007

    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 239/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4877 — Groupama/Nuova Tirrena) (1)

    1

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 239/02

    Taux de change de l'euro

    2

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2007/C 239/03

    Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs (1)

    3

    2007/C 239/04

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (1)

    6

    2007/C 239/05

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

    8

    2007/C 239/06

    Informations communiquées par les États membres relatives aux aides d'État accordées au titre du règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (1)

    10

     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2007/C 239/07

    Aide d'État — Espagne — Aide d'État C 20/07 (ex NN 31/07) — Pickman — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

    12

     

    Rectificatifs

    2007/C 239/08

    Rectificatif à l'appel de propositions: service d'appui en faveur des entreprises et de l'innovation (JO C 227 du 27.9.2007)

    18

    2007/C 239/09

    Rectificatif à l'appel de propositions LIFE+ pour 2007 (JO C 232 du 4.10.2007)

    18

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     
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