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Document C:2007:234:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 234, 06 octobre 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 234

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
6 octobre 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 234/01

Autorisation d'une aide d'État conformément aux articles 87 et 88 du traité CE — Case où la Commission ne formule pas d'objections (1)

1

2007/C 234/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4875 — Deutsche Bank/Abbey Life) (1)

4

2007/C 234/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4811 — Cetelem/Findomestic) (1)

4

2007/C 234/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4864 — Dubal/Mubadala/Emal JV) (1)

5

2007/C 234/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4851 — Sagard/Fläkt Woods) (1)

5

2007/C 234/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4855 — BC Funds/BvDEP) (1)

6


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 234/07

Taux de change de l'euro

7

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 234/08

Coordonnées pour l'introduction des demandes d'interventions des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte certains droits de propriété intellectuelle

8

2007/C 234/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

12


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Europol

2007/C 234/10

Publication d'une vacance d'emploi pour un poste d'administrateur principal (Ingénieur de logiciels — Gestion des exigences) au sein de l'unité «Développement de solutions TIC»

17

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 234/11

Aides d'État — Hongrie — Aide d'État C 29/07 (ex N 310/06) — Garantie des crédits à l'exportation à court terme en faveur des PME ayant un chiffre d'affaires à l'exportation limité — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

18

2007/C 234/12

Aides d'État — Italie (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté économique européenne) — Communication de la Commission en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE aux États membres et autres parties intéressées — Aide d'État C 11/02 (ex N 382/01) — Aide d'État en faveur de certains poids lourds affectés au transport routier de marchandises afin de dévier leur circulation de la route nationale 33 du Lac Majeur vers l'autoroute A26 (1)

27

2007/C 234/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4888 — Advent International/Domestic & General Group PLC) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

29


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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