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Document C:2007:152:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 152, 06 juillet 2007


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 152

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    50e année
    6 juillet 2007


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 152/01

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    1

    2007/C 152/02

    Aides d'État — Décisions de proposer des mesures utiles conformément à l'article 88, paragraphe 1, du traité CE dans les cas où l'État membre concerné a accepté lesdites mesures (1)

    6

    2007/C 152/03

    Autorisation des aides d'Etat dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du Traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission de soulève pas d'objections

    7


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 152/04

    Taux de change de l'euro

    12


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission

    2007/C 152/05

    F-Dijon: Exploitation de services aériens réguliers — Exploitation de services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux et entre Dijon et Toulouse — Avis d'appel public à la concurrence lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil en vue d'une délégation de service public

    13

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2007/C 152/06

    Avis concernant les mesures antidumping en vigueur à l'encontre des importations dans la Communauté de certains accessoires de tuyauterie originaires, notamment, de Thaïlande: modification de la raison sociale d'une société soumise à un taux de droit antidumping individuel

    16

    2007/C 152/07

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4763 — Cerberus/Torex) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    17

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission

    2007/C 152/08

    Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    18


     

    2007/C 152/09

    Avis

    s3


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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