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Document C:2007:136:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 136, 20 juin 2007


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 136

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    50e année
    20 juin 2007


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

     

    RÉSOLUTIONS

     

    Conseil

    2007/C 136/01

    Résolution du Conseil du 21 mai 2007 relative à la politique spatiale européenne

    1

     

    RECOMMANDATIONS

     

    Banque centrale européenne

    2007/C 136/02

    Recommandation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l'orientation BCE/2004/16 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/4)

    6


     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 136/03

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    21

    2007/C 136/04

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4536 — Magneti Marelli/Concordia) (1)

    24

    2007/C 136/05

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4593 — Voestalpine/Dancke) (1)

    24


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 136/06

    Taux de change de l'euro

    25

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2007/C 136/07

    Liste des autorités centrales désignées par les États membres pour se charger de la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre, en application de l'article 3 de la directive 93/7/CEE du Conseil

    26


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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