ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 117

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
26 mai 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2007/C 117/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 95 du 28.4.2007

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2007/C 117/02

Affaire C-71/07 P: Pourvoi formé le 12 février 2007 par Franco Campoli contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (deuxième chambre élargie) rendu le 29 novembre 2006 dans l'affaire T-135/05, Campoli/Commission

2

2007/C 117/03

Affaire C-78/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di giustizia amministrativa per la Regione siciliana (Italie) le 13 février 2007 — Ispettorato provinciale dell'agricoltura di Enna, Assessorato all'agricoltura e foreste della regione Sicilia, Regione Sicilia/Domenico Valvo

3

2007/C 117/04

Affaire C-94/07: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Arbeitstgericht Bonn (Allemagne) le 20 février 2007 — Andrea Raccanelli/Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften e.V.

3

2007/C 117/05

Affaire C-95/07: Demande de décision préjudicielle présentée par la Commissione tributaria provinciale (Italie) le 20 février 2007 — Ecotrade spa/Agenzia Entrate Ufficio Genova 3

4

2007/C 117/06

Affaire C-96/07: Demande de décision préjudicielle présentée par la Commissione tributaria provinciale (Italie) le 20 février 2007 — Ecotrade spa/Agenzia Entrate Ufficio Genova 3

4

2007/C 117/07

Affaire C-112/07: Recours introduit le 26 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République italienne

5

2007/C 117/08

Affaire C-113/07 P: Pourvoi formé le 27 février 2007 par Selex Sistemi Integrati SpA contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) rendu le 12 décembre 2006 dans l'affaire T-155/04, Selex Sistemi Integrati SpA/Commission des Communautés européennes

5

2007/C 117/09

Affaire C-119/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgericht Darmstadt (Allemagne) le 27 février 2007 — Container Service Thorsten Sperzel GmbH/Land Hessen

6

2007/C 117/10

Affaire C-125/07 P: Pourvoi formé le 2 mars 2007 par Erste Bank des österreichischen Sparkassen AG contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) rendu le 14 décembre 2006 dans l'affaire T-259/02 à T-264/02 et T-271/02, Erste Bank der österreichischen Sparkassen AG/Commission des Communautés européennes

7

2007/C 117/11

Affaire C-126/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal d'arbitrage auprès de la chambre économique de la République tchèque et de la chambre agraire de la République tchèque le 26 février 2007 — Reisebüro Bühler GmbH/Dom.info e.K., Sebastian Dieterle

8

2007/C 117/12

Affaire C-127/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 5 mars 2007 — Société Arcelor Atlantique et Lorraine, Société Sollac Méditerranée, Société Arcelor Packaging International, Société Ugine & Alz France, Société Industeel Loire, Société Creusot Métal, Société Imphy Alloys et Société Arcelor/Premier ministre, Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Ministre de l'Écologie et du Développement durable

8

2007/C 117/13

Affaire C-128/07: Demande de décision préjudicielle présentée par la Commissione tributaria provinciale di Latina (Italie) le 5 mars 2007 — Angelo Molinari/Agenzia Entrate Ufficio Latina

8

2007/C 117/14

Affaire C-129/07: Demande de décision préjudicielle présentée par la Commissione tributaria provinciale di Latina (Italie) le 5 mars 2007 — Giovanni Galeota/Agenzia Entrate Ufficio Latina

9

2007/C 117/15

Affaire C-130/07: Demande de décision préjudicielle présentée par la Commissione tributaria provinciale di Latina (Italie) le 5 mars 2007 — Salvatore Barbagallo/Agenzia Entrate Ufficio Latina

9

2007/C 117/16

Affaire C-131/07: Demande de décision préjudicielle présentée par la Commissione tributaria provinciale di Latina (Italie) le 5 mars 2007 — Michele Ciampi/Agenzia Entrate Ufficio Latina

10

2007/C 117/17

Affaire C-132/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank van koophandel Brussel (Belgique) le 5 mars 2007 — Beecham Group plc, SmithKline Beecham plc, Glaxo Group Ltd, Stafford-Miller Ltd, GlaxoSmithKline Consumer Healthcare NV, GlaxoSmithKline Consumer Healthcare BV/Andacon NV

10

2007/C 117/18

Affaire C-133/07 P: Pourvoi formé le 6 mars 2007 par Raiffeisen Zentralbank Österreich AG contre l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance (deuxième chambre) le 14 décembre 2006 dans les affaires jointes T-259/02 à T-264/02 et T-271/02, Raiffeisen Zentralbank Österreich AG e.a./Commission des Communautés européennes

11

2007/C 117/19

Affaire C-135/07 P: Pourvoi formé le 6 mars 2007 par Bank Austria Creditanstalt AG contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2006 dans l'affaire T-259/02 à T-264/02 et T-271/02, Raiffeisen Zentralbank Österreich AG/Commission des Communautés européennes

12

2007/C 117/20

Affaire C-136/07: Recours introduit le 7 mars 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

13

2007/C 117/21

Affaire C-137/07 P: Pourvoi formé le 8 mars 2007 par Österreichische Volksbanken-AG contre l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance (deuxième chambre) le 14 décembre 2006 dans les affaires jointes T-259/02 à T-264/02 et T-271/02, Raiffensen Zentralbank Österreich AG e.a./Commission des Communautés européennes

13

2007/C 117/22

Affaire C-138/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hof van beroep te Antwerpen (Belgique) le 9 mars 2007 — Belgische Staat/N.V. Cobelfret

14

2007/C 117/23

Affaire C-140/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 12 mars 2007 — Hecht-Pharma GmbH/Staatliches Gewerbeaufsichtsamt Lüneburg

15

2007/C 117/24

Affaire C-141/07: Recours introduit le 9 mars 2007 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

15

2007/C 117/25

Affaire C-143/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Hamburg (Allemagne) le 13 mars 2007 — A.O.B. Reuter & Co./Hauptzollamt Hamburg-Jonas

16

2007/C 117/26

Affaire C-144/07 P: Pourvoi formé le 13 mars 2007 par K-Swiss, Inc. contre l'ordonnance rendue le 14 décembre 2006 par le Tribunal (troisième chambre) dans l'affaire T-14/06, K-Swiss, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

16

2007/C 117/27

Affaire C-150/07: Recours introduit le 15 mars 2007 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

17

2007/C 117/28

Affaire C-151/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce) le 19 mars 2007 — Theologos-Grigorios Chatzithanasis/Ypourgos Ygeias kai Koinonikis Allilengyis et Organismos Epangelmatikis Ekpaidefsis kai Katartisis (OEEK)

17

2007/C 117/29

Affaire C-158/07: Demande de décision préjudicielle présentée par Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas) le 22 mars 2007 — Jacqueline Förster/IB-Groep

18

2007/C 117/30

Affaire C-159/07: Recours introduit le 22 mars 2007 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

18

2007/C 117/31

Affaire C-167/07: Recours introduit le 29 mars 2007 — Royaume d'Espagne/Conseil de l'Union européenne

19

2007/C 117/32

Affaire C-175/07, Affaire C-176/07, Affaire C-177/07, Affaire C-178/07, Affaire C-179/07, Affaire C-180/07, Affaire C-181/07, Affaire C-182/07, Affaire C-183/07, Affaire C-184/07: Demandes de décision préjudicielle présentées par le tribunal de grande instance de Nanterre (France) le 2 avril 2007 — 1. S.A. SAFBA/Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers, 2. S.A. Sucreries et Raffineries d'Erstein/Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers, 3. S.A. Sucreries & Distilleries de Souppes — Ouvré Fils/Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers, 4. S.A. Sucrerie de Bourgogne/Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers, 5. Sucrerie Bourdon/Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers, 6. S.A. des Sucreries du Marquenterre/Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers, 7. Cristal Union/Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers, 8. S.A. Lesaffre Frères/Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers, 9. Société Vermendoise Industries/Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers, 10. S.A. Sucreries de Toury et Usines annexes/Directeur général des douanes et droits indirects et Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers

19

2007/C 117/33

Affaire C-192/07: Recours introduit le 3 avril 2007 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

20

2007/C 117/34

Affaire C-199/07: Recours introduit le 12 avril 2007 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

20

Tribunal de première instance

2007/C 117/35

Affaire T-75/07: Recours introduit le 12 mars 2007 — Hamdi/Conseil

22

2007/C 117/36

Affaire T-76/07: Recours introduit le 12 mars 2007 — Nouriddin El Fatmi/Conseil de l'Union européenne

22

2007/C 117/37

Affaire T-81/07: Recours introduit le 14 mars 2007 — KG Holding (en liquidation)/Commission

23

2007/C 117/38

Affaire T-82/07: Recours introduit le 14 mars 2007 — Kliq (en liquidation)/Commission

24

2007/C 117/39

Affaire T-83/07: Recours introduit le 14 mars 2007 — KG Reïntegratie (en liquidation)/Commission

25

2007/C 117/40

Affaire T-84/07: Recours introduit le 13 mars 2007 — Open Joint Stock Company Mineral and Chemical Company «EuroChem»/Conseil des Communautés européennes

26

2007/C 117/41

Affaire T-85/07: Recours introduit le 20 mars 2007 — Gabel Industria Tessile/OHMI — Creaciones Garel (GABEL)

26

2007/C 117/42

Affaire T-86/07: Recours introduit le 21 mars 2007 — Deichmann-Schuhe/OHMI — Design for Woman (DEITECH)

27

2007/C 117/43

Affaire T-87/07: Recours introduit le 22 mars 2007 — Scil Proteins GmbH/OHMI

27

2007/C 117/44

Affaire T-88/07: Recours introduit le 22 mars 2007 — Fabryka Samochodów Osobowych S.A./Commission des Communautés européennes

28

2007/C 117/45

Affaire T-89/07: Recours introduit le 23 mars 2007 — VIP Car Solutions/Parlement

29

2007/C 117/46

Affaire T-90/07 P: Pourvoi formé le 26 mars 2007 par Royaume de Belgique contre l'arrêt rendu le 16 mars 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-92/05, Genette/Commission

29

2007/C 117/47

Affaire T-91/07: Recours introduit le 19 mars 2007 — WWF-UK/Conseil

30

2007/C 117/48

Affaire T-92/07 P: Pourvoi formé le 28 mars 2007 par Jacques Frankin e.a. contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-3/06, Frankin e.a./Commission

31

2007/C 117/49

Affaire T-93/07: Recours introduit le 22 mars 2007 — Italie/Commission

31

2007/C 117/50

Affaire T-94/07: Recours introduit le 26 mars 2007 — EREF/Commission

31

2007/C 117/51

Affaire T-95/07: Recours introduit le 30 mars 2007 — Aventis Pharma/OHMI — Altana (PRAZOL)

32

2007/C 117/52

Affaire T-96/07: Recours introduit le 23 mars 2007 — Telecom Italia Media/Commission

32

2007/C 117/53

Affaire T-99/07 P: Pourvoi formé le 29 mars 2007 par Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-92/05, Genette/Commission

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Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2007/C 117/54

Affaire F-17/07: Recours introduit le 23 février 2007 — Pouzol/Cour des comptes

35

2007/C 117/55

Affaire F-23/07: Recours introduit le 19 mars 2007 — M/EMEA

35

2007/C 117/56

Affaire F-24/07: Recours introduit le 15 mars 2007 — Lafleur-Tighe/Commission

36

2007/C 117/57

Affaire F-25/07: Recours introduit le 22 mars 2007 — Bleser/Cour de justice des Communautés européennes

36

2007/C 117/58

Affaire F-26/07: Recours introduit le 21 mars 2007 — Potoms et Scillia/Parlement

37

2007/C 117/59

Affaire F-27/07: Recours introduit le 26 mars 2007 — Sundholm/Commission

37

2007/C 117/60

Affaire F-29/07: Recours introduit le 28 mars 2007 — Quadu/Parlement

37

2007/C 117/61

Affaire F-30/07: Recours introduit le 28 mars 2007 — Noworyta/Parlement

38

2007/C 117/62

Affaire F-31/07: Recours introduit le 2 avril 2007 — Putterie-de-Beukelaer/Commission

38

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