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Document C:2007:102:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 102, 05 mai 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 102

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
5 mai 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 102/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4448 — ICA Baltic/RIMI Baltic) (1)

1

2007/C 102/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4508 — Alstom UK/Balfour Beatty/JV) (1)

1

2007/C 102/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4631 — Carlyle Riverstone Global Energy & Power Fund III/First Reserve) (1)

2

2007/C 102/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 102/05

Taux de change de l'euro

5

2007/C 102/06

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

6

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 102/07

Informations communiquées par les États membres au sujet des aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1595/2004 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises des secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche (1)

8

2007/C 102/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

11


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2007/C 102/09

Programme-cadre «Droits fondamentaux et justice» — Programme spécifique «Justice pénale» — Interconnexion des casiers judiciaires

14

2007/C 102/10

Programme-cadre «Sécurité et protection des libertés» — Programme spécifique «Prévenir et combattre la criminalité»

15

 

AUTRES ACTES

 

Commission

2007/C 102/11

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

16


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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