ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 298E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
8 décembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2006-2007

Séances des 31 mai et 1 juin 2006

Mercredi, 31 mai 2006

2006/C 298E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Souhaits de bienvenue

Déclaration de la Présidence

Crise humanitaire dans les territoires palestiniens et le rôle de l'Union (propositions de résolution déposées)

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Suites données aux résolutions du Parlement

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Débat sur le futur de l'Europe avec la participation du Premier Ministre belge, membre du Conseil européen (débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Demande de défense d'immunité parlementaire

Situation des prisonniers à Guantanamo (débat)

Accord de partenariat transatlantique UE/États-Unis d'Amérique — Relations économiques transatlantiques: UE/États-Unis (débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Politiques commerciales visant à maximaliser la contribution du commerce à la lutte contre la pauvreté (débat)

Médicaments à usage pédiatrique ***II (débat)

Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) ***I (débat)

Élargissement de la zone Euro (débat)

État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen (2007) (débat)

Année européenne du dialogue interculturel (2008) ***I (débat)

Efficacité énergétique (Livre vert) (débat)

Interdictions résultant de condamnations pour infractions sexuelles commises à l'égard d'enfants (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

12

Jeudi, 1er juin 2006

2006/C 298E/02

PROCÈS-VERBAL

14

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Égalité des chances et de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail ***II (débat)

Situation des femmes Roms dans l'Union européenne (débat)

Situation des femmes dans les conflits armés et leur rôle dans la reconstruction et le processus démocratique dans les pays en situation post-conflit (débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Heure des votes

Répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques ***I (article 131 du règlement) (vote)

Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Petites et moyennes entreprises dans les pays en développement (article 131 du règlement) (vote)

Médicaments à usage pédiatrique ***II (vote)

Égalité des chances et de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail ***II (vote)

Année européenne du dialogue interculturel (2008) ***I (vote)

Modalités d'exécution du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (vote)

Interdictions résultant de condamnations pour infractions sexuelles commises à l'égard d'enfants * (vote)

Crise humanitaire dans les territoires palestiniens et le rôle de l'Union (vote)

Situation des prisonniers à Guantanamo (vote)

Accord de partenariat transatlantique UE/États-Unis d'Amérique (vote)

Relations économiques transatlantiques: UE/États-Unis (vote)

Élargissement de la zone Euro (vote)

État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen (2007) (vote)

Politiques commerciales visant à maximaliser la contribution du commerce à la lutte contre la pauvreté (vote)

Efficacité énergétique (Livre vert) (vote)

Situation des femmes Roms dans l'Union européenne (vote)

Situation des femmes dans les conflits armés et leur rôle dans la reconstruction et le processus démocratique dans les pays en situation post-conflit (vote)

Infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûres d'aiguilles (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Demande de défense d'immunité parlementaire

Composition des commissions et des délégations

Décisions concernant certains documents

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

25

ANNEXE I

27

ANNEXE II

47

TEXTES ADOPTÉS

127

P6_TA(2006)0229
Répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2186/93 du Conseil (COM(2005)0112 — C6-0089/2005 — 2005/0032(COD))

127

P6_TC1-COD(2005)0032
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture 1er juin 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2186/93 du Conseil

127

ANNEXE

134

P6_TA(2006)0230
Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) (COM(2005)0121 — C6-0098/2005 — 2005/0050(COD))

138

P6_TC1-COD(2005)0050
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 1er juin 2006 en vue de l'adoption de la décision no .../2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013)

139

ANNEXE I
RÉPARTITION BUDGÉTAIRE INDICATIVE

165

ANNEXE II
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE POUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS COMMUNAUTAIRES EN FAVEUR DES PME VISÉS À L'ARTICLE 17

166

ANNEXE III
PRÉCISIONS CONCERNANT LES SERVICES D'APPUI EN FAVEUR DES ENTREPRISES ET DE L'INNOVATION VISÉS À L'ARTICLE 21

170

P6_TA(2006)0231
PME dans les pays en développement
Résolution du Parlement européen sur les petites et moyennes entreprises dans les pays en développement (2005/2207(INI))

171

P6_TA(2006)0232
Médicaments à usage pédiatrique ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, la directive 2001/20/CE, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) no 726/2004 (15763/3/2005 — C6-0087/2006 — 2004/0217(COD))

176

P6_TC2-COD(2004)0217
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 1er juin 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2006 du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, la directive 2001/20/CE, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) no 726/2004

177

ANNEXE
Déclaration de la Commission:

202

P6_TA(2006)0233
Égalité des chances et de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (15623/7/2005 — C6-0089/2006 — 2004/0084(COD))

203

P6_TA(2006)0234
Année européenne du dialogue interculturel (2008) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) (COM(2005)0467 — C6-0311/2005 — 2005/0203(COD))

203

P6_TC1-COD(2005)0203
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 1er juin 2006 en vue de l'adoption de la décision no .../2006/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008)

204

ANNEXE
MESURES VISÉES À L'ARTICLE 4

211

P6_TA(2006)0235
Modalités d'exécution du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes *
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de règlement (CE, Euratom) de la Commission modifiant le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (SEC(2005)1240 — C6-0355/2005 — 2005/0904(CNS))

213

P6_TA(2006)0236
Interdictions résultant de condamnations pour infractions sexuelles commises à l'égard d'enfants *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume de Belgique visant à faire adopter par le Conseil une décision-cadre relative à la reconnaissance et à l'exécution dans l'Union européenne des interdictions résultant de condamnations pour infractions sexuelles commises à l'égard d'enfants (14207/2004 — C6-0244/2004 — 2004/0818(CNS))

220

P6_TA(2006)0237
Crise humanitaire dans les territoires palestiniens et le rôle de l'Union
Résolution du Parlement européen sur la crise humanitaire dans les territoires palestiniens et le rôle de l'Union

223

P6_TA(2006)0238
Accord de partenariat transatlantique UE/États-Unis
Résolution du Parlement européen sur l'amélioration des relations entre l'Union européenne et les États-Unis dans le cadre d'un accord de partenariat transatlantique (2005/2056 (INI))

226

P6_TA(2006)0239
Relations économiques transatlantiques: UE-États-Unis
Résolution du Parlement européen sur les relations économiques transatlantiques UE/États-Unis (2005/2082(INI))

235

P6_TA(2006)0240
Élargissement de la zone euro
Résolution du Parlement européen sur l'élargissement de la zone euro (2006/2103(INI))

249

P6_TA(2006)0241
État prévisionnel du Parlement européen pour 2007
Résolution du Parlement européen sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2007 (2006/2022(BUD))

253

P6_TA(2006)0242
Politiques commerciales visant à maximaliser la contribution du commerce à la lutte contre la pauvreté
Résolution du Parlement européen sur le commerce et la pauvreté: concevoir des politiques commerciales afin de maximaliser la contribution du commerce à la lutte contre la pauvreté (2006/2031(INI))

261

P6_TA(2006)0243
Efficacité énergétique (Livre vert)
Résolution du Parlement européen sur le Livre vert consacré à l'efficacité énergétique, ou comment consommer mieux avec moins (2005/2210(INI))

273

P6_TA(2006)0244
Situation des femmes roms dans l'Union européenne
Résolution du Parlement européen sur la situation des femmes roms dans l'Union européenne (2005/2164(INI))

283

P6_TA(2006)0245
Situation des femmes dans les conflits armés et leur rôle dans la reconstruction et le processus démocratique dans les pays en situation post-conflit
Résolution du Parlement européen sur la situation des femmes dans les conflits armés et leur rôle dans la reconstruction et le processus démocratique dans les pays en situation post-conflit (2005/2215(INI))

287

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