ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 291E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
30 novembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Parlement européen

Lundi, 13 mars 2006

2006/C 291E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Déclarations de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Vérification des pouvoirs

Composition des commissions et des délégations

Mandat d'un député

Accès au marché des services portuaires (clôture de la procédure)

Signature d'actes adoptés en codécision

Dépôt de documents

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Suites données aux résolutions du Parlement

Virements de crédits

Pétitions

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Prostitution forcée dans le cadre des événements sportifs mondiaux — Mesures engagées par l'UE contre la traite des êtres humains et lancement d'une journée contre la traite (débat)

Délocalisations dans le contexte du développement régional (débat)

Quatrième forum mondial de l'eau (débat)

Instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures * (débat)

Stratégie communautaire sur le mercure (débat)

Libre circulation des travailleurs et périodes de transition (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

Clôture de la session annuelle

LISTE DE PRÉSENCE

15

Mardi, 14 mars 2006

2006/C 291E/2

PROCÈS-VERBAL

17

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la session annuelle

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Une société de l'information pour la croissance et l'emploi (débat)

Les restructurations et l'emploi (débat)

Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes ***I (débat)

Lutte contre le racisme dans le football (déclaration écrite)

Heure des votes

Accord CE/Ukraine sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Fonds de garantie relatif aux actions extérieures * (article 131 du règlement) (vote)

Constitution et capital de la société anonyme ***I (vote)

Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes ***I (vote)

Instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures * (vote)

Séance solennelle — République fédérale d'Allemagne

Heure des votes (suite)

Revue stratégique du Fonds monétaire international (vote)

Délocalisations dans le contexte du développement régional (vote)

Stratégie communautaire sur le mercure (vote)

Une société de l'information pour la croissance et l'emploi (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Situation du secteur européen de la chaussure, un an après la libéralisation (débat)

Évaluation du mandat d'arrêt européen (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Heure des questions (questions à la Commission)

Protection et inclusion sociales (débat)

Orientations pour la procédure budgétaire 2007 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII(A) et (VIII(B)) (débat)

Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (débat)

Méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

30

ANNEXE I

32

ANNEXE II

44

TEXTES ADOPTÉS

83

P6_TA(2006)0071
Accord CE/Ukraine sur certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0368 — C6-0431/2005 — 2005/0155(CNS))

83

P6_TA(2006)0072
Fonds de garantie relatif aux actions extérieures *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE, Euratom) no 2728/94 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (COM(2005)0130 — C6-0176/2005 — 2005/0025(CNS))

83

P6_TA(2006)0073
Constitution et capital de la société anonyme ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (COM(2004)0730 — C6-0169/2004 — 2004/0256(COD))

85

P6_TC1-COD(2004)0256
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2006 en vue de l'adoption de la directive 2006/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

85

P6_TA(2006)0074
Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (COM(2005)0081 — C6-0083/2005 — 2005/0017(COD))

91

P6_TC1-COD(2005)0017
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2006 du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

92

P6_TA(2006)0075
Instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant un instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures (COM(2005)0113 — C6-0181/2005 — 2005/0052(CNS))

104

P6_TA(2006)0076
Revue stratégique du Fonds monétaire international
Résolution du Parlement européen sur la revue stratégique du Fonds monétaire international (2005/2121(INI))

118

P6_TA(2006)0077
Délocalisations dans le contexte du développement régional
Résolution du Parlement européen sur les délocalisations dans le contexte du développement régional (2004/2254(INI))

123

P6_TA(2006)0078
Stratégie communautaire sur le mercure
Résolution du Parlement européen sur la stratégie communautaire sur le mercure (2005/2050(INI))

128

P6_TA(2006)0079
Une société de l'information pour la croissance et l'emploi
Résolution du Parlement européen sur un modèle européen de société de l'information pour la croissance et l'emploi (2005/2167(INI))

133

P6_TA(2006)0080
Lutte contre le racisme dans le football
Déclaration du Parlement européen sur la lutte contre le racisme dans le football

143

Mercredi, 15 mars 2006

2006/C 291E/3

PROCÈS-VERBAL

146

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Modification de l'ordre du jour (événements en Palestine)

Préparation du Conseil européen/Stratégie de Lisbonne (débat)

Heure des votes

Accord de pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie * (article 131 du règlement) (vote)

Informations minimales que doivent contenir les licences de pêche * (article 131 du règlement) (vote)

Évaluation du mandat d'arrêt européen (article 131 du règlement) (vote)

Situation des droits de l'homme au Tchad (article 131 du règlement) (vote)

Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (vote)

Prostitution forcée dans le cadre des événements sportifs mondiaux (vote)

Quatrième forum mondial de l'eau (vote)

Les restructurations et l'emploi (vote)

Protection et inclusion sociales (vote)

Orientations pour la procédure budgétaire 2007 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII(A) et (VIII(B)) (vote)

Méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement (vote)

Préparation du Conseil européen/Stratégie de Lisbonne (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Résultats du Conseil informel des Ministres des Affaires étrangères du 10/11 mars 2006 (débat)

Document de stratégie pour l'élargissement (2005) (débat)

Modification de l'ordre du jour (débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit)

Fusions dans le marché intérieur (débat)

Politique euro-méditerranéenne/Préparation en vue de la prochaine réunion de l'APEM (débat)

62e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (débat)

Spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires * — Protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires * (débat)

Professions juridiques et intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques (débat)

Préparatifs pour la réunion COP-MOP sur la diversité et la sécurité biologiques (Curitiba, Brésil) (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

157

ANNEXE I

159

ANNEXE II

171

TEXTES ADOPTÉS

242

P6_TA(2006)0081
Accord de pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie concernant la pêche dans les États fédérés de Micronésie (COM(2005)0502 — C6-0353/2005 — 2005/0206(CNS))

242

P6_TA(2006)0082
Informations minimales que doivent contenir les licences de pêche *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 3690/93 du Conseil établissant un régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche (COM(2005)0499 — C6-0354/2005 — 2005/0205(CNS))

243

P6_TA(2006)0083
Évaluation du mandat d'arrêt européen
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur l'évaluation du mandat d'arrêt européen (2005/2175(INI))

244

P6_TA(2006)0084
Situation des droits de l'homme au Tchad
Résolution du Parlement européen sur la situation des droits de l'homme au Tchad

248

P6_TA(2006)0085
Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes *
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (COM(2005)0181 — C6-0234/2005 — 2005/0090(CNS))

253

P6_TA(2006)0086
Prostitution forcée dans le cadre des événements sportifs mondiaux
Résolution du Parlement européen sur la prostitution forcée dans le cadre de manifestations sportives internationales

292

P6_TA-PROV(2006)0087
Quatrième forum mondial de l'eau
Résolution du Parlement européen sur le quatrième forum mondial de l'eau à Mexico (16 au 22 mars 2006)

294

P6_TA-PROV(2006)0088
Les restructurations et l'emploi
Résolution du Parlement Européen sur les restructurations et l'emploi (2005/2188(INI))

297

P6_TA(2006)0089
Protection et inclusion sociales
Résolution du Parlement européen sur la protection sociale et l'inclusion sociale (2005/2097(INI))

304

P6_TA(2006)0090
Orientations pour la procédure budgétaire 2007 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B))
Résolution du Parlement européen sur les orientations relatives aux sections II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B) et à l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen (section I) pour la procédure budgétaire 2007 (2006/2021(BUD))

311

P6_TA(2006)0091
Méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement
Résolution du Parlement européen sur des méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement (2004/2199(INI))

319

P6_TA(2006)0092
Préparatifs du Conseil européen de printemps de 2006: la stratégie de Lisbonne
Résolution du Parlement européen sur la contribution au Conseil de printemps 2006 relative à la stratégie de Lisbonne

321

Jeudi, 16 mars 2006

2006/C 291E/4

PROCÈS-VERBAL

329

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Composition des groupes politiques

Dépôt de documents

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Programme d'action communautaire (2007-2013), volet Santé ***I (débat)

Programme d'action communautaire (2007-2013), volet Consommateurs ***I (débat)

Communication de positions communes du Conseil

Déclaration de la Présidence

Heure des votes

Programme d'action communautaire (2007-2013), volet Santé ***I (vote)

Spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires * (vote)

Protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires * (vote)

Document de stratégie pour l'élargissement (2005) (vote)

62e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (vote)

Préparatifs pour la réunion COP-MOP sur la diversité et la sécurité biologiques (Curitiba, Brésil) (vote)

Ordre du jour et délais de dépôt

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition des commissions et des délégations

Programme d'action communautaire (2007-2013), volet Consommateurs ***I (suite du débat)

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Droits de l'homme en Moldavie et particulièrement en Transnistrie

Kazakhstan

Impunité en Afrique et en particulier le cas d'Hissène Habré

Heure des votes

Droits de l'homme en Moldavie et particulièrement en Transnistrie (vote)

Kazakhstan (vote)

Impunité en Afrique et en particulier l'affaire Hissène Habré (vote)

Corrections et intentions de vote

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Suites données aux résolutions du Parlement

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

343

ANNEXE I

345

ANNEXE II

356

TEXTES ADOPTÉS

372

P6_TA(2006)0093
Programme d'action communautaire (2007-2013), volet «Santé» ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013) — volet «Santé» (COM(2005)0115 — C6-0097/2005 — 2005/0042A(COD))

372

P6_TC1-COD(2005)0042A
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 mars 2006 en vue de l'adoption de la décision no …/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013)

372

ANNEXE
ACTIONS ET MESURES D'APPUI

383

P6_TA(2006)0094
Spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (COM(2005)0694 — C6-0026/2006 — 2005/0270(CNS))

389

P6_TA(2006)0095
Protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (COM(2005)0698 — C6-0027/2006 — 2005/0275(CNS))

393

P6_TA(2006)0096
Document de stratégie pour l'élargissement 2005
Résolution du Parlement européen sur le document de stratégie pour l'élargissement 2005 de la Commission (2005/2206(INI))

402

P6_TA(2006)0097
La 62e session de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies
Résolution du Parlement européen sur le résultat des négociations concernant le Conseil des Droits de l'homme et sur la 62e session de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies

409

P6_TA(2006)0098
Préparatifs pour la réunion COP-MOP sur la diversité et la sécurité biologiques (Curitiba, Brésil)
Résolution du Parlement européen sur les préparatifs pour la réunion COP-MOP sur la diversité et la sécurité biologiques (Curitiba, Brésil)

411

P6_TA(2006)0099
Droits de l'homme en Moldova et en particulier en Transnistrie
Résolution du Parlement européen sur les Droits de l'homme en Moldova et en particulier en Transnistrie

414

P6_TA(2006)0100
Kazakhstan
Résolution du Parlement européen sur le Kazakhstan

416

P6_TA(2006)0101
Impunité en Afrique et particulièrement le cas Hissène Habré
Résolution législative du Parlement européen sur l'impunité en Afrique, en particulier le cas de Hissène Habré

418

2006/C 291E/5

s16

FR