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Document C:2006:069:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 69, 21 mars 2006


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 69
    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    49e année
    21 mars 2006

    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Actes préparatoires

     

    Comité économique et social européen

     

    423e session plénière des 18 et 19 janvier 2006

    2006/C 069/1

    Avis du Comité économique et social européen sur les — Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Combattre la violence (Daphné), prévenir la consommation de drogue et informer le public» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice» — Proposition de décision du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Droits fondamentaux et citoyenneté» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice» — Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Justice civile» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice»[COM(2005) 122 final — 2005/0037 (COD) — 2005/0038 (CNS) — 2005/0040 (COD)]

    1

    2006/C 069/2

    Avis du Comité économique et social européen sur «Le développement durable dans l'agriculture, la sylviculture et la pêche face aux défis du changement climatique»

    5

    2006/C 069/3

    Avis du Comité économique et social européen sur le Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen concernant les taux d'accises applicables à l'alcool et aux boissons alcooliques (présenté en vertu de l'article 8 de la directive 92/84/CEE du Conseil concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées) [COM(2004) 223 final]

    10

    2006/C 069/4

    Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation de données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public, et modifiant la directive 2002/58/CE»[COM(2005) 438 final — 2005/01182 (COD)]

    16

    2006/C 069/5

    Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte)»[COM(2005) 399 final — 2005/0166 (COD)]

    22

    FR

     
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