ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 304

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
1 décembre 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Conseil

2005/C 304/1

Conclusions du Conseil sur l'amélioration des capacités européennes de protection civile

1

Commission

2005/C 304/2

Taux de change de l'euro

3

2005/C 304/3

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde

4

2005/C 304/4

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, de l'Indonésie, de la République de Corée, de la Malaisie, de Taïwan et de la Thaïlande et d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République de Corée et de Taïwan

9

2005/C 304/5

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4054 — Koch Industries/Georgia-Pacific) ( 1 )

14

2005/C 304/6

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Modification des obligations de service public imposées pour la prestation de services aériens réguliers déterminés au Portugal ( 1 )

15

2005/C 304/7

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4007 — Reckitt Benckiser/Boots Healthcare International) ( 1 )

21

2005/C 304/8

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3864 — FIMAG/Züblin) ( 1 )

22

2005/C 304/9

Avis d'expiration de certaines mesures compensatoires

23

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2005/C 304/10

Modifications de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice

24

2005/C 304/11

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1d, à l'accord EEE [règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation]

25

2005/C 304/12

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1f, à l'accord EEE [règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises]

30

2005/C 304/13

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1g, à l'accord EEE [règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi]

35

2005/C 304/14

Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord «Surveillance et Cour de justice» — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objections

36

2005/C 304/15

Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures — Annonce d'un avis invitant à présenter des demandes de licences de production de pétrole sur le plateau continental norvégien — 19e série d'octroi de licences

37

Cour de justice AELE

2005/C 304/16

Demande d'avis consultatif présentée à la Cour de justice de l'AELE par ordonnance du Héraðsdómur Reykjavíkur (Tribunal de Reykjavík), rendue le 4 mai 2005, dans l'affaire HOB-vín ehf contre Icelandic State and the State Alcohol and Tobacco Company of Iceland (Affaire E-4/05)

38

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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