ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 116

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
30 avril 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Conseil

2004/C 116/1

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

1

2004/C 116/2

Décision du Conseil, du 29 avril 2004, portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

8

2004/C 116/3

Décision du Conseil, du 29 avril 2004, portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

11

2004/C 116/4

Décision du Conseil, du 29 avril 2004, portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle représentant la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie

14

2004/C 116/5

Décision du Conseil, du 29 avril 2004, portant nomination des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

16

2004/C 116/6

Résolution du Conseil, du 29 avril 2004, relative à la sécurité des réunions du Conseil européen et d'autres événements susceptibles d'avoir un impact comparable

18

2004/C 116/7

Résolution du Conseil, du 29 avril 2004, relatif à un modèle de protocole pour l'établissement dans les États membres de partenariats entre les secteurs public et privé en vue de réduire les effets dommageables de la criminalité organisée

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2004/C 116/8

Notification d'entrée en vigueur

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