ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 102E

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
28 avril 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2003 — 2004

Lundi, 8 mars 2004

2004/C 102E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Déclarations de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition des commissions

Composition du Parlement

Dépôt de documents

Virements de crédits

Pétitions

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Déclarations écrites (article 51 du règlement)

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Égalité entre les femmes et les hommes — DAPHNÉ II ***II Concilier vies professionnelle, familiale et privée — Situation des femmes issues des groupes minoritaires dans l'Union (débat)

Population et développement (débat)

Droit de circulation et de séjour des citoyens de l'Union ***II (débat)

Infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue * (débat)

Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures * (débat)

Statut et financement des partis politiques européens (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

Clôture de la session annuelle

LISTE DE PRESENCE

19

ANNEXE I

20

Mardi, 9 mars 2004

2004/C 102E/2

PROCÈS-VERBAL

21

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la session annuelle

Ouverture de la séance

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Dépôt de documents

Contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires ***I (débat)

Propriété intellectuelle ***I (débat)

Simplification et amélioration de la réglementation communautaire (débat)

Application correcte de l'accord d'association CE-Israel (questions orales avec débat)

Heure des votes

Élection d'un vice-président du Parlement européen

Déchets ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Transports maritimes ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Participation aux programmes communautaires d'aide en faveur de la préadhésion * (article 110 bis du règlement) (vote)

Protection des intérêts financiers de la Communauté ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif 1/2004 (Section III) (article 110 bis du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif 2/2004 (Section VIII, B) (article 110 bis du règlement) (vote)

Adaptation du montant de référence financière pour tenir compte de l'élargissement (Euratom)* (article 110 bis du règlement) (vote)

Adaptation des montants de référence pour tenir compte de l'élargissement (règlements CE) ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Adaptation des montants de référence pour tenir compte de l'élargissement (décisions CE) (I) ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Adaptation des montants de référence pour tenir compte de l'élargissement (décisions CE) (II) ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Convention relative à la répression par les administrations douanières du trafic illicite de drogue en haute mer * (article 110 bis du règlement) (vote)

Titre de séjour de courte durée * (article 110 bis du règlement) (vote)

Personnel d'Europol: 1. Statut, 2 et 3. Traitements, allocations et indemnités * (article 110 bis du règlement) (vote)

Amélioration du contrôle de l'application du droit communautaire (article 110 bis du règlement) (vote)

Attaques par des agents biologiques et chimiques (sécurité sanitaire) (article 110 bis du règlement) (vote)

Protection des données (article 110 bis du règlement) (vote)

Droits des détenus dans l'Union européenne (article 110 bis du règlement) (vote)

DAPHNÉ II ***II (vote)

Statut et financement des partis politiques européens (vote)

Restructuration du règlement intérieur du Parlement européen (vote)

Contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires ***I (vote)

Propriété intellectuelle ***I (vote)

Compatibilité électromagnétique ***I (vote)

Pollution causée par certains moteurs ***I (vote)

Infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue * (vote)

Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures * (vote)

Concilier vies professionnelle, familiale et privée (vote)

Situation des femmes issues des groupes minoritaires dans l'Union (vote)

Population et développement (vote)

Simplification et amélioration de la réglementation communautaire (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable (débat)

Processus de stabilisation et d'association (partenariats européens) * (débat)

Jeunesse européenne (promotion des organismes actifs) ***II — Education et formation (promotion des organismes actifs) ***II — Culture (promotion des organismes actifs) ***II (débat)

Éducation et formation — La citoyenneté en action (communications de la Commission)

Heure des questions (questions à la Commission)

Qualité de l'air ambiant ***I (débat)

Régimes de soutien en faveur des agriculteurs * — OCM dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

44

ANNEXE 1

46

ANNEXE II

59

TEXTES ADOPTÉS

106

P5_TA(2004)0123
Déchets ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets (version codifiée) (COM(2003) 731 — C5-0577/2003 — 2003/0283(COD))

106

P5_TA(2004)0124
Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (version codifiée) (COM(2003) 467 — C5-0364/2003 — 2003/0181(COD))

106

P5_TA(2004)0125
Transports maritimes ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes (version codifiée) (COM(2003) 732 — C5-0578/2003 — 2003/0285(COD))

107

P5_TA(2004)0126
Participation aux programmes communautaires d'aide en faveur de la préadhésion *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant modification des règlements (CEE) no 3906/89, (CE) no 555/2000, (CE) no 2500/2001, (CE) no 1268/1999 et (CE) no 1267/1999 du Conseil, afin de permettre aux pays participant au processus de stabilisation et d'association de prendre part aux appels d'offres organisés dans le cadre des programmes communautaires d'aide en faveur de la préadhésion (COM(2003) 793 — C5-0049/2004 — 2003/0306(CNS))

108

P5_TA(2004)0127
Protection des intérêts financiers de la Communauté ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté (COM(2003) 278 — C5-0312/2003 — 2003/0152(COD))

108

P5_TC1-COD(2003)0152
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 mars 2004 en vue de l'adoption de la décision no .../2004/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté (programme «HERCULE»)

109

ANNEXE

113

P5_TA(2004)0128
Projet de budget rectificatif 1/2004 (Section III)
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 1/2004 — Section III: Commission — pour l'exercice 2004 (06696/2004 — C5-0108/2004 — 2004/2009(BUD))

116

P5_TA(2004)0129
Projet de budget rectificatif 2/2004 (Section VIII, B)
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 2/2004 pour l'exercice 2004 (Section VIII, partie B: Contrôleur européen de la protection des données) (06699/2004 — C5-0109/2004 — 2004/2010(BUD))

118

P5_TA(2004)0130
Adaptation du montant de référence financière pour tenir compte de l'élargissement (Euratom) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/668/Euratom en vue d'adapter le montant de référence financière pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne (COM(2003) 778 — C5-0031/2004 — 2003/0298(CNS))

120

P5_TA(2004)0131
Adaptation des montants de référence pour tenir compte de l'élargissement (règlements CE) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 2236/95, (CE) no 1655/2000, (CE) no 1382/2003 et (CE) no [...]/2004 en vue d'adapter les montants de référence pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne (COM(2003) 777 — C5-0652/2003 — 2003/0305(COD))

121

P5_TA(2004)0132
Adaptation des montants de référence pour tenir compte de l'élargissement (décisions CE) (I) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 96/411/CE du Conseil et les décisions 276/1999/CE, 1719/1999/CE, 2850/2000/CE, 507/2001/CE, 2235/2002/CE, 2367/2002/CE, 253/2003/CE, 1230/2003/CE et [...]/2004/CE, en vue d'adapter les montants de référence pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne (COM(2003) 777 — C5-0651/2003 — 2003/0304(COD))

122

P5_TA(2004)0133
Adaptation des montants de référence pour tenir compte de l'élargissement (décisions CE) (II) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision no 1720/1999/CE, 253/2000/CE, 508/2000/CE, 1031/2000/CE, 1445/2000/CE, 163/2001/CE, 1411/2001/CE, 50/2002/CE, 466/2002/CE, 1145/2002/CE, 1513/2002/CE, 1786/2002/CE, 291/2003/CE et 20/2004/CE en vue d'adapter les montants de référence pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne (COM(2003) 777 — C5-0650/2003 — 2003/0303(COD))

123

P5_TA(2004)0134
Convention relative à la répression par les administrations douanières du trafic illicite de drogue en haute mer *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'un acte du Conseil établissant, conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, la convention relative à la répression par les administrations douanières du trafic illicite de drogue en haute mer (5382/2002 — C5-0249/2003 — 2003/0816(CNS))

124

P5_TA(2004)0135
Titre de séjour de courte durée*
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains ou ayant fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes (14432/2003 — C5-0557/2003 — 2002/0043(CNS))

135

P5_TA(2004)0136
Personnel d'Europol: Statut *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol (5435/2004 — C5-0057/2004 — 2004/0804(CNS))

140

P5_TA(2004)0137
Personnel d'Europol: Traitements, allocations et indemnités *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol (5436/2004 — C5-0058/2004 — 2004/0805(CNS))

141

P5_TA(2004)0138
Personnel d'Europol: Traitements, allocations et indemnités *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol (5438/2004 — C5-0059/2004 — 2004/0806(CNS))

141

P5_TA(2004)0139
Amélioration du contrôle de l'application du droit communautaire
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur l'amélioration du contrôle de l'application du droit communautaire (COM(2002) 725 — C5-0008/2003 — 2003/2008(INI))

142

P5_TA(2004)0140
Attaques par des agents biologiques et chimiques (sécurité sanitaire)
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la coopération dans l'Union européenne concernant la préparation et la réaction aux attaques par des agents biologiques et chimiques (sécurité sanitaire) (2003/2187(INI))

146

P5_TA(2004)0141
Protection des données
Résolution du Parlement européen sur le premier rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à la protection des données (95/46/CE) (COM(2003) 265 — C5-0375/2003 — 2003/2153(INI))

147

P5_TA(2004)0142
Droits des détenus dans l'Union européenne
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les droits des détenus dans l'Union européenne (2003/2188(INI))

154

P5_TA(2004)0143
DAPHNÉ II ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil adoptant le programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme DAPHNÉ II) (13816/1/2003 — C5-0599/2003 — 2003/0025(COD))

159

P5_TC2-COD(2003)0025
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 9 mars 2004 en vue de l'adoption de la décision no .../2004/CE du Parlement européen et du Conseil adoptant le programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme DAPHNE II)

160

ANNEXE
OBJECTIFS ET ACTIONS SPÉCIFIQUES

166

P5_TA(2004)0144
Statut et financement des partis politiques européens
Décision du Parlement européen sur les modifications du règlement du Parlement européen suite à l'adoption du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (2003/2205(REG))

170

P5_TA(2004)0145
Restructuration du règlement intérieur du Parlement européen
Décision du Parlement européen sur la restructuration du règlement du Parlement européen suite à sa décision du 12 juin 2002 et aux modifications ponctuelles devenues nécessaires depuis (2003/2233(REG))

173

P5_TA(2004)0146
Contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires (COM(2003) 52 — C5-0032/2003 — 2003/0030(COD))

183

P5_TC1-COD(2003)0030
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no../2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués afin de s'assurer du respect des dispositions concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, la santé et le bien-être des animaux

184

ANNEXE I
TERRITOIRES VISÉS À L'ARTICLE 2, POINT 15

232

ANNEXE II
AUTORITÉS COMPÉTENTES

232

ANNEXE III
CARACTÉRISATION DES MÉTHODES D'ANALYSE

234

ANNEXE IV
ACTIVITÉS ET TAUX MINIMAUX DES REDEVANCES OU DES TAXES LIÉES AUX CONTRÔLES OFFICIELS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUTAIRES

235

ANNEXE V
ACTIVITÉS ET TAUX MINIMAUX DES REDEVANCES OU DES TAXES LIÉES AUX CONTRÔLES OFFICIELS DES MARCHANDISES ET DES ANIMAUX VIVANTS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTÉ

237

ANNEXE VI
CRITÈRES A PRENDRE EN CONSIDÉRATION POUR LE CALCUL DES REDEVANCES

239

ANNEXE VII
LABORATOIRES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

239

ANNEXE VIII
MODALITÉS D'APPLICATION DEMEURANT EN VIGUEUR EN VERTU DE L'ARTICLE 61

241

P5_TA(2004)0147
Mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle (COM(2003) 46 — C5-0055/2003 — 2003/0024(COD))

242

P5_TC1-COD(2003)0024
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 mars 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle

243

P5_TA(2004)0148
Compatibilité électromagnétique ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (COM(2002) 759 — C5-0634/2002 — 2002/0306(COD))

256

P5_TC1-COD(2002)0306
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 mars 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE

257

ANNEXE I
Exigences essentielles

267

ANNEXE II
Procédure d'évaluation de la conformité visée à l'article 7 (contrôle de production interne)

267

ANNEXE III
Procédure d'évaluation de la conformité visée à l'article 7

268

ANNEXE IV
Documentation technique, déclaration CE de conformité

268

ANNEXE V
Marquage CE

269

ANNEXE VI
Critères d'évaluation des organismes à notifier

270

ANNEXE VII
Tableau de corrélation

270

P5_TA(2004)0149
Pollution causée par certains moteurs ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (COM(2003) 522 — C5-0456/2003 — 2003/0205(COD))

271

P5_TC1-COD(2003)0205
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 mars 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (Refonte)

272

ANNEXE I
CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS, DEMANDE DE RÉCEPTION CE, PRESCRIPTIONS ET ESSAIS, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

282

ANNEXE II
DOCUMENT D'INFORMATION No ... ETABLI CONFORMEMENT A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 70/156/CEE CONCERNANT LA RECEPTION CE

309

ANNEXE III
PROCÉDURE D'ESSAI

329

ANNEXE IV
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU CARBURANT DE RÉFÉRENCE À UTILISER POUR LES ESSAIS DE RÉCEPTION ET LE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

422

ANNEXE V
SYSTÈMES D'ANALYSE ET DE PRÉLÈVEMENT

425

ANNEXE VI
CERTIFICAT DE RÉCEPTION CE

453

ANNEXE VII
EXEMPLE DE PROCÉDURE DE CALCUL

455

ANNEXE VIII
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX MOTEURS DIESEL À L'ÉTHANOL

474

ANNEXE IX
DÉLAIS POUR LA TRANSPOSITION EN DROIT NATIONAL DES DIRECTIVES ABROGÉES

478

ANNEXE X
TABLEAU DE CORRESPONDANCE

478

P5_TA(2004)0150
Infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue *
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision-cadre du Conseil concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue (15102/2/2003 — C5-0618/2003 — 2001/0114(CNS))

479

P5_TA(2004)0151
Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (COM(2003) 687 — C5-0613/2003 — 2003/0273(CNS))

480

P5_TA(2004)0152
Concilier vie professionnelle, familiale et privée
Résolution du Parlement européen sur la conciliation de la vie professionnelle, familiale et privée (2003/2129(INI))

492

P5_TA(2004)0153
Situation des femmes issues de groupes minoritaires dans l'Union
Résolution du Parlement européen sur la situation des femmes issues de groupes minoritaires dans l'Union européenne (2003/2109(INI))

497

P5_TA(2004)0154
Population et développement
Résolution du Parlement européen sur la population et le développement: dix ans après la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 1994) (2003/2133(INI))

503

P5_TA(2004)0155
Simplification et amélioration de la réglementation communautaire
Résolution du Parlement européen sur les communications de la Commission sur la simplification et l'amélioration de la réglementation communautaire (COM(2001) 726 — C5-0108/2002 — 2002/2052(COS))

512

Mercredi, 10 mars 2004

2004/C 102E/3

PROCÈS-VERBAL

515

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Préparation du Conseil européen (Bruxelles, 25/26 mars 2004) — Suivi de la CIG (déclarations suivies d'un débat)

Nouveaux Etats membres (rapport global de suivi) — Progrès réalisés par la Bulgarie sur la voie de l'adhésion — Progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l'adhésion (débat)

Signature des budgets rectificatifs no 1 et no 2 pour l'exercice 2004

Heure des votes

Code international de gestion de la sécurité dans la Communauté ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) * (article 110 bis du règlement) (vote)

Processus de stabilisation et d'association (partenariats européens) * (article 110 bis du règlement) (vote)

Fiscalité applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents * (article 110 bis du règlement) (vote)

Droit de circulation et de séjour des citoyens de l'Union ***II (vote)

Jeunesse européenne (promotion des organismes actifs) ***II (vote)

Education et formation (promotion des organismes actifs) ***II (vote)

Culture (promotion des organismes actifs) ***II (vote)

Régimes de soutien en faveur des agriculteurs * (vote)

OCM dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table * (vote)

Nombre des délégations aux commissions parlementaires mixtes, des délégations interparlementaires et des délégations aux commissions parlementaires de coopération (vote)

Égalité entre les femmes et les hommes (vote)

Droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Nouveaux Etats membres (rapport global de suivi) — Progrès réalisés par la Bulgarie sur la voie de l'adhésion — Progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l'adhésion (suite du débat)

Réseau transeuropéen de transport ***I (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Communication de positions communes du Conseil

Protection contre les subventions et pratiques tarifaires déloyales par des fournisseurs de transport aérien non communautaires ***II — Sûreté de l'aviation civile ***I — Transporteurs aériens et exploitants d'aéronefs (assurances) ***II (débat)

Stratégie pour le marché intérieur: priorités 2003-2006 (débat)

TVA applicable aux services postaux * (débat)

Accord de coopération scientifique et technique CE/Israël * (débat)

Fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC) ***II (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

528

ANNEXE I

530

ANNEXE II

536

TEXTES ADOPTÉS

565

P5_TA(2004)0156
Code international de gestion de la sécurité dans la Communauté ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté (COM(2003) 767 — C5-0627/2003 — 2003/0291(COD))

565

P5_TA(2004)0157
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'Accord d'Adhésion de la Communauté européenne à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (COM(2003) 696 — C5-0041/2004 — 2003/0269(CNS))

565

P5_TA(2004)0158
Processus de stabilisation et d'association (partenariats européens)*
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de partenariats européens dans le cadre du processus de stabilisation et d'association (COM(2003) 684 — C5-0574/2003 — 2003/0267(CNS))

566

P5_TA(2004)0159
Fiscalité applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents (COM(2003) 613 — C5-0506/2003 — 2003/0239(CNS))

569

P5_TA(2004)0160
Droit de circulation et de séjour des citoyens de l'Union ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (13263/3/2003 — C5-0014/2004 — 2001/0111(COD))

571

P5_TA(2004)0161
Jeunesse européenne (promotion des organismes actifs) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse (15327/1/2003 — C5-0021/2004 — 2003/0113(COD))

572

P5_TC2-COD(2003)0113
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 mars 2004 en vue de l'adoption de la décision .../2004/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse

572

ANNEXE

577

P5_TA(2004)0162
Éducation et formation (promotion des organismes actifs) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen et le soutien d'activités ponctuelles dans le domaine de l'éducation et de la formation (15334/1/2003 — C5-0022/2004 — 2003/0114(COD))

581

P5_TC2-COD(2003)0114
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 mars 2004 en vue de l'adoption de la décision .../2004/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifsau niveau européen et le soutien d'activités ponctuelles dans le domaine de l'éducation et de la formation

581

ANNEXE

586

P5_TA(2004)0163
Culture (promotion des organismes actifs) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (15331/1/2003 — C5-0023/2004 — 2003/0115(COD))

591

P5_TC2-COD(2003)0115
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 mars 2004 en vue de l'adoption de la décision (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture

592

P5_TA(2004)0164
Régimes de soutien en faveur des agriculteurs *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (COM(2003) 698 — C5-0597/2003 — 2003/0278(CNS))

601

P5_TA(2004)0165
OCM dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table et modifiant le règlement (CEE) no 827/68 (COM(2003) 698 — C5-0598/2003 — 2003/0279(CNS))

626

P5_TA(2004)0166
Nombre des délégations aux commissions parlementaires mixtes, des délégations interparlementaires et des délégations aux commissions parlementaires de coopération
Décision du Parlement européen sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire

635

P5_TA(2004)0167
Egalité entre les femmes et les hommes
Résolution du Parlement européen sur les politiques de l'Union européenne en matière d'égalité de genre

638

P5_TA(2004)0168
Droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable (2003/2229(INI))

640

Jeudi, 11 mars 2004

2004/C 102E/4

PROCÈS-VERBAL

645

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Déclaration de la Présidence

Dépôt de documents

Sécurité sociale applicable aux travailleurs et à leur famille se déplaçant à l'intérieur de la Communauté ***I (débat)

Soins de santé et soins pour les personnes agées (débat)

Heure des votes

Adaptations des traités à la suite de la réforme de la politique agricole commune * (article 110 bis du règlement) (vote)

Protection contre les subventions et pratiques tarifaires déloyales par des fournisseurs de transport aérien non communautaires ***II (vote)

Transporteurs aériens et exploitants d'aéronefs (assurances) ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC) ***II (vote)

Réseau transeuropéen de transport ***I (vote)

Sûreté de l'aviation civile ***I (vote)

Souhaits de bienvenue

Heure des votes

Sécurité sociale applicable aux travailleurs et à leur famille se déplaçant à l'intérieur de la Communauté ***I (vote)

TVA applicable aux services postaux * (vote)

Accord de coopération scientifique et technique CE/Israël * (vote)

Préparation du Conseil européen (Bruxelles, 25/26 mars 2004) — Suivi de la CIG (vote)

Progrès dans la mise en œuvre de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (2003) (vote)

Nouveaux Etats membres (rapport global de suivi) (vote)

Progrès réalisés par la Bulgarie sur la voie de l'adhésion (vote)

Progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l'adhésion (vote)

Stratégie pour le marché intérieur: priorités 2003-2006 (vote)

Soins de santé et soins pour les personnes agées (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Haïti (déclaration suivie d'un débat)

Conséquences pour le milieu marin des sonars actifs de basse fréquence (déclaration suivie d'un débat)

Ukraine (débat)

Venezuela (débat)

Birmanie (renouvellement des sanctions au mois d'avril) (débat)

Heure des votes

Ukraine (vote)

Venezuela (vote)

Birmanie (vote)

Haïti (vote)

Vérification des pouvoirs

Composition des commissions et des délégations

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 51 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRESENCE

663

ANNEXE I

664

ANNEXE II

682

TEXTES ADOPTÉS

756

P5_TA(2004)0169
Adaptations des traités à la suite de la réforme de la politique agricole commune *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant adaptation de l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et des adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, à la suite de la réforme de la politique agricole commune (COM(2003) 643 — C5-0525/2003 — 2003/0253(CNS))

756

P5_TA(2004)0170
Protection contre les subventions et pratiques tarifaires déloyales par des fournisseurs de transport aérien non communautaires ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales dans le cadre de la fourniture de services de transport aérien par des pays non membres de la Communauté européenne (14141/1/2003 — C5-0018/2004 — 2002/0067(COD))

756

P5_TC2-COD(2002)0067
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 11 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales causant un préjudice aux transporteurs aériens communautaires dans le cadre de la fourniture de services de transport aérien de la part de pays non membres de la Communauté européenne

757

P5_TA(2004)0171
Transporteurs aériens et exploitants d'aéronefs (assurances) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs (13910/1/2003 — C5-0012/2004 — 2002/0234(COD))

767

P5_TC2-COD(2002)0234
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 11 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs

768

P5_TA(2004)0172
Fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC) (14816/1/2003 — C5-0017/2004 — 2003/0147(COD))

776

P5_TC2-COD(2003)0147
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 11 mars 2004 en vue de l'adoption de la décision../2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC)

776

P5_TA(2004)0173
Réseau transeuropéen de transport ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (COM(2003) 564 — C5-0485/2003 — 2001/0229(COD))

792

P5_TC1-COD(2001)0229
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2004 en vue de l'adoption de la décision no .../2004/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la proposition la décision no 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (nouvelle saisine)

793

ANNEXE

801

P5_TA(2004)0174
Sûreté de l'aviation civile ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (COM(2003) 566 — C5-0424/2003 — 2003/0222(COD))

804

P5_TA(2004)0175
Sécurité sociale applicable aux travailleurs et à leur famille se déplaçant à l'intérieur de la Communauté ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 (COM(2003) 468 — C5-0368/2003 — 2003/0184(COD))

804

P5_TC1-COD(2003)0184
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71

805

P5_TA(2004)0176
TVA applicable aux services postaux *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services postaux (COM(2003) 234 — C5-0227/2003 — 2003/0091(CNS))

814

P5_TA(2004)0177
Accord de coopération scientifique et technique CE/Israël *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël (COM(2003) 568 — C5-0478/2003 — 2003/0220(CNS))

817

P5_TA(2004)0178
Conseil européen (CIG)
Résolution du Parlement européen sur la préparation du Conseil européen des 25 et 26 mars 2004

818

P5_TA(2004)0179
Progrès dans la mise en œuvre de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (2003)
Résolution du Parlement européen sur les progrès enregistrés en 2003 dans la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (articles 2 et 39 du traité UE)

819

P5_TA(2004)0180
Nouveaux Etats membres (rapport global de suivi)
Résolution du Parlement européen sur le rapport global de suivi sur le degré de préparation à l'adhésion à l'UE de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (COM(2003) 675 — C5-0532/2003 — 2003/2201(INI))

829

P5_TA(2004)0181
Progrès réalisés par la Bulgarie sur la voie de l'adhésion
Résolution du Parlement européen sur les progrès réalisés par la Bulgarie sur la voie de l'adhésion (COM(2003) 676 — C5-0533/2003 — 2003/2202(INI))

846

P5_TA(2004)0182
Progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l'adhésion
Résolution du Parlement européen sur les progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l'adhésion (COM(2003) 676 — C5-0534/2003 — 2003/2203(INI))

851

P5_TA(2004)0183
Stratégie pour le marché intérieur: priorités 2003-2006
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie pour le marché intérieur: Priorités 2003-2006 (COM(2003) 238 — C5-0379/2003 — 2003/2149(INI))

857

P5_TA(2004)0184
Soins de santé et soins pour les personnes âgées
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Proposition de rapport conjoint — Soins de santé et soins pour les personnes âgées: soutenir les stratégies nationales visant un degré élevé de protection sociale» (COM(2002) 774 — C5-0408/2003 — 2003/2134(INI))

862

P5_TA(2004)0185
Ukraine
Résolution du Parlement européen sur l'Ukraine

870

P5_TA(2004)0186
Venezuela
Résolution du Parlement européen sur le Venezuela

873

P5_TA(2004)0187
Birmanie (renouvellement des sanctions au mois d'avril)
Résolution du Parlement européen sur la Birmanie/le Myanmar

874

P5_TA(2004)0188
Haïti
Résolution du Parlement européen sur la situation en Haïti

877

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