ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 89E

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
14 avril 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2003 — 2004

Mercredi, 3 décembre 2003

2004/C 089E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Dépôt de documents

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Déclarations écrites (article 51 du règlement)

Virements de crédits

Ordre du jour

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Souhaits de bienvenue

Préparation du Conseil européen — Travaux de la Conférence intergouvernementale (déclarations suivies d'un débat)

Pacte de stabilité et de croissance (déclarations suivies d'un débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes (suite)

Gouvernance européenne — Contrats et conventions tripartites d'objectifs (Communauté, États, autorités régionales et locales) (débat)

Évaluation des activités de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (débat)

Reconversion des navires et des pêcheurs * (débat)

Accord de pêche CE/Mozambique * (débat)

Rapatriement de la dépouille de personnes décédées (débat)

Réduction des émissions atmosphériques des navires de mer (débat)

Taux réduits de TVA * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

25

Jeudi, 4 décembre 2003

2004/C 089E/2

PROCÈS-VERBAL

27

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes

Régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des membres de leur famille ***I (débat)

Décision sur l'urgence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

HEURE DES VOTES

Demande de levée de l'immunité de M. Korakas (article 110 bis du règlement) (vote)

Demande de levée de l'immunité de Jean-Charles Marchiani (article 110 bis du règlement) (vote)

Demande de levée de l'immunité de M. Marchiani (article 110 bis du règlement) (vote)

Défense des privilèges et immunités introduite par M. Marco Cappato (article 110 bis du règlement) (vote)

Accord de coopération scientifique et technologique CE/Maroc * (article 110 bis du règlement) (vote)

Accord de coopération scientifique et technologique CE/Tunisie * (article 110 bis du règlement) (vote)

Budget rectificatif 6/2003 (article 110 bis du règlement) (vote)

Budget rectificatif 7/2003 (article 110 bis du règlement) (vote)

Reconversion des navires et des pêcheurs * (article 110 bis du règlement) (vote)

Compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité * (article 110 bis du règlement) (vote)

Gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques * (article 110 bis du règlement) (vote)

Schéma de préférences tarifaires généralisées 2005 * (article 110 bis du règlement) (vote)

Mesures transitoires à arrêter dans le cadre de la réforme du statut * (article 110 bis du règlement) (vote)

Gouvernance européenne (article 110 bis du règlement) (vote)

Réduction des émissions atmosphériques des navires de mer (article 110 bis du règlement) (vote)

Lutte contre la corruption: instruments et recommandations (article 110 bis du règlement) (vote)

Programme d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l'asile et des migrations ***I (vote)

Régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des membres de leur famille ***I (vote)

Production biologique de produits agricoles * (vote)

Accord de pêche CE/Mozambique * (vote)

Taux réduits de TVA * (vote)

Préparation du Conseil européen (vote)

Travaux de la Conférence intergouvernementale (vote)

Contrats et conventions tripartites d'objectifs (Communauté, États, autorités régionales et locales) (vote)

Communication de la Présidence

Évaluation des activités de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (vote)

Rapatriement de la dépouille de personnes décédées (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Composition des commissions et des délégations

Autorisation d'établir des rapports — Retrait de rapports — coopération entre commissions

Communication de positions communes du Conseil

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

40

ANNEXE I

42

ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

54

TEXTES ADOPTÉS

90

P5_TA(2003)0527
Demande de levée de l'immunité de M. Korakas
Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de M. Efstratios Korakas (2003/2117(IMM))

90

P5_TA(2003)0528
Demande de levée de l'immunité de Jean-Charles Marchiani
Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de Jean-Charles Marchiani (2003/2071(IMM))

90

P5_TA(2003)0529
Demande de levée de l'immunité de M. Marchiani
Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de Jean-Charles Marchiani (2003/2115(IMM))

91

P5_TA(2003)0530
Défense des privilèges et immunités introduite par M. Marco Cappato
Décision du Parlement européen sur la requête en défense des privilèges et immunités introduite par M. Marco Cappato (2003/2142(IMM))

92

P5_TA(2003)0531
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Maroc *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (COM(2003) 551 — C5-0470/2003 — 2003/0211(CNS))

93

P5_TA(2003)0532
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Tunisie *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République tunisienne (COM(2003) 549 — C5-0469/2003 — 2003/0213(CNS))

93

P5_TA(2003)0533
Budget rectificatif 6/2003
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 6/2003 de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (14836/2003 — C5-0567/2003 — 2003/2197(BUD))

94

P5_TA(2003)0534
Budget rectificatif 7/2003
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 7/2003 de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (15276/2003 — C5-0568/2003 — 2003/2234(BUD))

95

P5_TA(2003)0535
Reconversion des navires et des pêcheurs *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2561/2001 du Conseil visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'en 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc (COM(2003) 437 — C5-0357/2003 — 2003/0157(CNS))

96

P5_TA(2003)0536
Compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des Îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion (COM(2003) 516 — C5-0390/2003 — 2003/0202(CNS))

98

P5_TA(2003)0537
Gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques (COM(2003) 175 — C5-0243/2003 — 2003/0062(CNS))

99

P5_TA(2003)0538
Schéma de préférences tarifaires généralisées 2005 *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil prorogeant jusqu'au 31 décembre 2005 l'application du règlement (CE) no 2501/2001, portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 et modifiant ledit règlement (COM(2003) 634 — C5-0544/2003 — 2003/0259(CNS))

101

P5_TA(2003)0539
Mesures transitoires à arrêter dans le cadre de la réforme du statut *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant concernant des mesures transitoires à arrêter dans le cadre de la réforme du statut, en particulier en ce qui concerne les rémunérations et les pensions (COM(2003) 612 — C5-0492/2003 — 2003/0241(CNS))

102

P5_TA(2003)0540
Gouvernance européenne
Résolution du Parlement européen sur la gouvernance européenne (COM(2002) 704 — COM(2002) 705 — COM(2002) 713 — C5-0200/2003 — 2003/2085(INI))

103

P5_TA(2003)0541
Réduction des émissions atmosphériques des navires de mer
Résolution du Parlement européen sur une stratégie de l'Union européenne pour réduire les émissions atmosphériques des navires de mer (COM(2002) 595 — 2003/2064(INI))

107

P5_TA(2003)0542
Lutte contre la corruption: instruments et recommandations
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social «Lutte contre la corruption: instruments et recommandations» (COM(2003) 317 — 2003/2154(INI))

110

P5_TA(2003)0543
Programme d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l'asile et des migrations ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l'asile et des migrations (COM(2003) 355 — C5-0267/2003 — 2003/0124(COD))

116

P5_TC1-COD(2003)0124
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 décembre 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l'asile et des migrations (AENEAS)

117

P5_TA(2003)0544
Régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des membres de leur famille ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71, en ce qui concerne l'alignement des droits et la simplification des procédures (COM(2003) 378 — C5-0290/2003 — 2003/0138(COD))

124

P5_TC1-COD(2003)0138
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 décembre 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71, en ce qui concerne l'alignement des droits et la simplification des procédures

125

P5_TA(2003)0545
Production biologique de produits agricoles *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (COM(2003) 14 — C5-0021/2003 — 2003/0002(CNS))

133

P5_TA(2003)0546
Accord de pêche CE/Mozambique *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique (COM(2003) 419 — C5-0354/2003 — 2003/0154(CNS))

137

P5_TA(2003)0547
Taux réduits de TVA *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2003) 397 — C5-0359/2003 — 2003/0169(CNS))

138

P5_TA(2003)0548
Préparation du Conseil européen
Résolution du Parlement européen sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur la préparation du Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre 2003

144

P5_TA(2003)0549
Travaux de la Conférence intergouvernementale
Résolution du Parlement européen sur le rapport de progrès sur les travaux de la Conférence intergouvernementale

149

P5_TA(2003)0550
Contrats et conventions tripartites d'objectifs (Communauté, États, autorités régionales et locales)
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission intitulée «Un cadre pour des contrats et des conventions tripartites d'objectifs entre la Communauté, les États et les autorités régionales et locales» (COM(2002) 709 — 2003/2088(INI))

151

P5_TA(2003)0551
Évaluation des activités de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission relatif à l'évaluation des activités de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (COM(2003) 154 — 2002/2237(INI))

153

P5_TA(2003)0552
Rapatriement de la dépouille de personnes décédées
Résolution du Parlement européen sur l'adoption de mesures concernant le rapatriement de la dépouille de personnes décédées (2003/2032(INI))

162

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