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Document C:2004:039E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 39, 13 février 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 39 E
47e année
13 février 2004
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2002-2003
Séances des 29 et 30 janvier 2003
Mercredi, 29 janvier 2003
(2004/C 39 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
3. Demande de défense d'immunité parlementaire 1
4. Composition du Parlement 2
5. Composition des commissions 2
6. Dépôt de documents 2
7. Virements de crédits 5
8. Transmission par le Conseil de textes d'accords 7
9. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 7
10. Suites données aux positions et résolutions du Parlement 7
11. Ordre du jour 7
12. Situation en Irak (déclaration suivie d'un débat) 8
13. Retrait de la Corée du Nord du traité de non-prolifération nucléaire (déclarations suivies d'un débat) 8
14. 59e session de la Commission des Droits de l'homme (Genève, 17.3-25.4.2003) (déclarations suivies d'un débat) 9
15. Exploitation illégale des richesses de la République démocratique du Congo (déclarations suivies d'un débat) 10
16. Suivi de la décharge 2000 (débat) 10
17. Réforme de la procédure d'apurement des comptes (débat) 11
18. Environnement: participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes ***III (débat) 11
19. Qualité de l'essence et des carburants diesel ***III (débat) 11
20. Ordre du jour de la prochaine séance 12
21. Levée de la séance 12
LISTE DE PRÉSENCE 13
Jeudi, 30 janvier 2003
(2004/C 39 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 14
1. Ouverture de la séance 14
2. Demande de constitution d'une commission d'enquête (avis de la Conférence des présidents) 14
3. Faim dans le monde et élimination des barrières commerciales avec les pays les plus pauvres du monde (déclaration suivie d'un débat) 14
4. Lutte contre les maladies dues à la pauvreté dans les pays en développement ***I (débat) 15
HEURE DES VOTES
5. Réforme de la procédure d'apurement des comptes (article 110 bis du règlement (vote) 15
6. Environnement: participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes ***III (vote) 16
7. Qualité de l'essence et des carburants diesel ***III (vote) 16
8. Lutte contre les maladies dues à la pauvreté dans les pays en développement ***I (vote) 16
9. Situation en Irak (vote) 17
10. Retrait de la Corée du Nord du traité de non-prolifération nucléaire (vote) 17
11. 59e session de la Commission des Droits de l'homme (Genève, 17.3-25.4.2003) (vote) 17
12. Exploitation illégale des richesses de la République démocratique du Congo (vote) 18
13. Suivi de la décharge 2000 (vote) 19
14. Faim dans le monde et élimination des barrières commerciales avec les pays les plus pauvres du monde (vote) 19
FIN DE L'HEURE DES VOTES
15. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 21
16. Communication de positions communes du Conseil 21
17. Composition du Parlement 21
18. Autorisation d'établir un rapport d'initiative - Coopération entre les commissions parlementaires 21
19. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 22
20. Calendrier des prochaines séances 22
21. Interruption de la session 22
LISTE DE PRÉSENCE 23
ANNEXE 1
RÉSULTATS DES VOTES 24
1. Réforme de la procédure d'apurement des comptes 24
2. Environnement: participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes ***III 24
3. Qualité de l'essence et des carburants diesel ***III 25
4. Lutte contre les maladies dues à la pauvreté dans les pays en développement ***I 25
5. Situation en Irak 25
6. Retrait de la Corée du Nord du Traité de non-prolifération nucléaire 26
7. 59e session de la Commission des droits de l'homme (Genève, 17.3-25.4.2003) 27
8. Exploitation illégale des richesses de la République démocratique du Congo 28
9. Suivi de la décharge 2000 28
10. Faim dans le monde et élimination des barrières commerciales avec les pays les plus pauvres du monde 29
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
Rapport Wijkman A5-0394/2002 - Résolution 30
B5-0075/2003 - Résolution commune - Situation en Irak - Amendement 9 31
B5-0075/2003 - Résolution commune - Situation en Irak - Amendement 3 33
B5-0075/2003 - Résolution commune - Situation en Irak - Paragraphe 3 34
B5-0075/2003 - Résolution commune - Situation en Irak - Amendement 6 36
B5-0075/2003 - Résolution commune - Situation en Irak - Amendement 7 37
B5-0075/2003 - Résolution commune - Situation en Irak - Amendement 8 38
B5-0075/2003 - Résolution commune - Situation en Irak - Amendement 1 40
B5-0075/2003 - Résolution commune - Situation en Irak - Amendement 2 41
B5-0075/2003 - Résolution commune - Situation en Irak - Résolution 43
B5-0064/2003 - Résolution commune - ONU - Droits de l'homme - Amendement 1 44
B5-0064/2003 - Résolution commune - ONU - Droits de l'homme - Paragraphe 16, 2e partie 46
B5-0053/2003 - Résolution commune - Congo - Résolution 47
B5-0054/2003 - Résolution commune - Faim dans le monde - Paragraphe 4 48
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2003)0028
Réforme de la procédure d'apurement des comptes
Résolution du Parlement européen sur la réforme de la procédure d'apurement des comptes (2002/2149(INI)) 51
P5_TA(2003)0029
Environnement: participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil (PE-CONS 3676/2002 - C5-0598/2002 - 2000/0331(COD)) 56
P5_TA(2003)0030
Qualité de l'essence et des carburants diesel ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 98/70/CE (PE-CONS 3677/2002 - C5-0608/2002 - 2001/0107(COD)) 57
P5_TA(2003)0031
Lutte contre les maladies dues à la pauvreté dans les pays en développement ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la lutte contre les maladies dues à la pauvreté (VIH/sida, paludisme et tuberculose) dans les pays en développement (COM(2002) 109 - C5-0100/2002 - 2002/0051(COD)) 58
P5_TC1-COD(2002)0051
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 janvier 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à la lutte contre les maladies dues à la pauvreté (vih/sida, tuberculose et paludisme) dans les pays en développement 59
P5_TA(2003)0032
Situation en Irak
Résolution du Parlement européen sur la situation en Irak 67
P5_TA(2003)0033
Retrait de la Corée du Nord du traité de non-prolifération nucléaire
Résolution du Parlement européen sur le retrait de la Corée du Nord du traité de non-prolifération nucléaire 68
P5_TA(2003)0034
59e session de la Commission des Droits de l'homme (Génève, 17.03-25.04.2003)
Résolution du Parlement européen sur les droits, les priorités et les recommandations de l'UE dans la perspective de la 59e session de la commission des Droits de l'homme des Nations unies, qui se tiendra à Genève du 17 mars au 25 avril 2003 70
P5_TA(2003)0035
Exploitation illégale des richesses de la République démocratique du Congo
Résolution du Parlement européen sur l'exploitation illégale des richesses de la République démocratique du Congo 73
P5_TA(2003)0036
Suivi de la décharge 2000
Résolution du Parlement européen sur l'action adoptée par la Commission concernant les observations contenues dans la résolution accompagnant la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 (Commission) (COM(2002) 696 - C5-0610/2002 - 2002/2189 (DEC)) 76
P5_TA(2003)0037
Faim dans le monde et élimination des barrières commerciales avec les pays les plus pauvres du monde
Résolution du Parlement européen sur la faim dans le monde et l'élimination des entraves aux échanges avec les pays les plus pauvres 79
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
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