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Document C:2003:224:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 224, 19 septembre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    ISSN 1725-2431

    C 224
    46e année
    19 septembre 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    Numéro d'informationSommaire

    Page
    I Communications
    Cour des comptes
    2003/C 224/01Rapport annuel et déclaration d'assurance relatifs à la CECA pour l'exercice se clôturant au 23 juillet 2002, accompagnés des réponses de la Commission 1
    2003/C 224/02Avis no 5/2003 de la Cour des comptes des Communautés européennes sur une proposition de règlement du Conseil instituant, à l'occasion de l'adhésion de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes 11
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