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Document C:2003:171:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 171, 19 juillet 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 171
    46e année
    19 juillet 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Cour de justice
    COUR DE JUSTICE
    2003/C 171/01Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 mai 2003 dans l'affaire C-462/99 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof): Connect Austria Gesellschaft für Telekommunikation GmbH contre Telekom-Control-Kommission ("Télécommunications — Services de télécommunications mobiles — Article 5 bis, paragraphe 3, de la directive 90/387/CEE — Recours contre une décision de l'autorité réglementaire nationale devant une instance indépendante — Articles 82 CE et 86, paragraphe 1, CE — Article 2, paragraphes 3 et 4, de la directive 96/2/CE — Articles 9, paragraphe 2, et 11, paragraphe 2, de la directive 97/13/CE — Attribution à une entreprise publique en position dominante titulaire d'une licence pour la prestation de services de télécommunications mobiles numériques fondées sur la norme GSM 900 de fréquences supplémentaires dans la bande de fréquences réservée à la norme DCS 1800 sans imposition d'une redevance distincte") 1
    2003/C 171/02Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 mai 2003 dans l'affaire C-355/00 (demande de décision préjudicielle du Dioikitiko Protodikeio Thessalonikis): Freskot AE contre Elliniko Dimosio ("Politique agricole commune — Libre circulation des marchandises — Libre prestation des services — Aides d'État — Contribution spéciale au profit d'un organisme d'assurances agricoles") 2
    2003/C 171/03Arrêt de la Cour du 20 mai 2003 dans les affaires jointes C-465/00, C-138/01 et C-139/01 (demandes de décision préjudicielle du Verfassungsgerichtshof et de l'Oberster Gerichtshof): Rechnungshof (C-465/00) contre Österreichischer Rundfunk, et autres et entre ChristaNeukomm(C-138/01), Joseph Lauermann (C-139/01) et Österreichischer Rundfunk ("Protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel — Directive 95/46/CE — Protection de la vie privée — Divulgation des données sur les revenus de salariés d'entités soumises au contrôle du Rechnungshof") 3
    2003/C 171/04Arrêt de la Cour du 20 mai 2003 dans l'affaire C-469/00 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation): Ravil SARL contre Bellon import SARL, Biraghi SpA ("Appellations d'origine protégée — Règlement (CEE) no 2081/92 — Règlement (CE) no 1107/96 — "Grana Padano" râpé frais — Cahier des charges — Convention entre deux États membres — Condition de râpage et d'emballage du fromage dans la région de production — Articles 29 CE et 30 CE — Justification — Opposabilité de la condition aux tiers — Sécurité juridique — Publicité") 4
    2003/C 171/05Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 mai 2003 dans l'affaire C-18/01 (demande de décision préjudicielle du Kilpailuneuvosto): Arkkitehtuuritoimisto Riitta Korhonen Oy et autres contre Varkauden Taitotalo Oy ("Directive 92/50/CEE — Marchés publics de services — Notion de "pouvoir adjudicateur" — Organisme de droit public — Société créée par une collectivité territoriale en vue de promouvoir le développement d'activités industrielles ou commerciales sur le territoire de ladite collectivité") 5
    2003/C 171/06Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 mai 2003 dans l'affaire C-103/01: Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne ("Manquement d'État — Directive 89/686/CEE — Champ d'application — Exceptions — Équipements de protection individuelle conçus et fabriqués spécifiquement pour les forces armées ou du maintien de l'ordre") 5
    2003/C 171/07Arrêt de la Cour du 20 mai 2003 dans l'affaire C-108/01 (demande de décision préjudicielle de l'House of Lords): Consorzio del Prosciutto di Parma, Salumificio S. Rita SpA contre Asda Stores Ltd, Hygrade Foods Ltd ("Appellations d'origine protégée — Règlement (CEE) no 2081/92 — Règlement (CE) n!Illegal G1-EF! 1107/96 — "Prosciutto di Parma" — Cahier des charges — Condition de tranchage et d'emballage du jambon dans la région de production — Articles 29 CE et 30 CE — Justification — Opposabilité de la condition aux tiers — Sécurité juridique — Publicité") 6
    2003/C 171/08Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 mai 2003 dans l'affaire C-393/01: République française contre Commission des Communautés européennes ("Agriculture — Police sanitaire — Mesures d'urgence contre l'encéphalopathie spongiforme bovine — Maladie dite "de la vache folle" — Décision de levée de l'embargo sur les produits bovins originaires du Portugal") 7
    2003/C 171/09Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 mai 2003 dans l'affaire C-441/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas ("Manquement d'État — Directive 89/391/CEE — Mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail — Article 7, paragraphe 3") 7
    2003/C 171/10Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 mai 2003 dans l'affaire C-56/02 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof): IHW Rebmann GmbH contre Hauptzollamt Weiden ("Libre circulation des marchandises — Échanges avec les pays tiers — Régime des marchandises en retour — Article 187 du règlement (CEE) no 2913/92 — Réimportation de produits compensateurs primitivement réexportés à la suite d'un régime de perfectionnement actif — Détermination des droits à l'importation légalement dus — Charge de la preuve de la part de valeur correspondant au perfectionnement actif contenue dans les produits réimportés") 8
    2003/C 171/11Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 22 mai 2003 dans l'affaire C-335/02: Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg ("Manquement d'État — Transposition incomplète de la directive 89/391/CEE — Sécurité et santé des travailleurs") 8
    2003/C 171/12Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 26 mars 2003 dans l'affaire C-170/01 P: Compañía Internacional de Pesca y Derivados SA (Inpesca) contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Recours en annulation — Recours en indemnité — Acte ayant un caractère confirmatif — Absence de faits nouveaux substantiels — Irrecevabilité — Pourvoi manifestement non fondé") 9
    2003/C 171/13Affaire C-155/03: Recours introduit le 3 avril 2003 contre la République française par la Commission des Communautés européennes 9
    2003/C 171/14Affaire C-175/03: Recours introduit le 14 avril 2003 par la République hellénique contre la Commission des Communautés européennes 9
    2003/C 171/15Affaire C-187/03 P: Pourvoi introduit le 25 avril 2003 par M. Zissis Drouvis contre l'arrêt que le Tribunal de première instance des Communautés européennes (quatrième chambre) a rendu le 26 février 2003 dans l'affaire T-184/00, Zissis Drouvis contre Commission, soutenue par le Conseil 10
    2003/C 171/16Affaire C-196/03 P: Pourvoi introduit, le 3 mai 2003, par Arnaldo Lucaccioni, contre l'arrêt prononcé le 26 février 2003 par la première chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-164/01, Arnaldo Lucaccioni contre Commission des Communautés européennes 11
    2003/C 171/17Affaire C-197/03: Recours introduit le 12 mai 2003 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes 12
    2003/C 171/18Affaire C-202/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale per la Lombardia — Sezione staccata di Brescia —, rendue le 24 avril 2003, dans la procédure pendante entre la société DAC SpA et Azienda Ospedaliera "Spedali Civili" di Brescia, ainsi qu'à l'égard de la société Pellegrini SpA 13
    2003/C 171/19Affaire C-209/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England and Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court), rendue le 12 février 2003 dans l'affaire The Queen sur une demande de Dany Bidar contre 1) London Borough of Ealing et 2) Secretary of State for Education 13
    2003/C 171/20Affaire C-210/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court) (Royaume-Uni), rendue le 17 avril 2003 dans l'affaire The Queen, agissant sur requête de (1) Swedish Match AB et (2) Swedish Match UK Ltd, contre The Secretary of State for Health 14
    2003/C 171/21Affaire C-215/03: Demande de décision préjudicielle introduite le 12 mai 2003 par le Rechtbank 's-Gravenhage dans le cadre de la procédure pendante entre S. Oulane et le ministre des Affaires relatives aux étrangers et à l'intégration 15
    2003/C 171/22Affaire C-221/03: Recours introduit le 22 mai 2003 contre le Royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes 16
    2003/C 171/23Affaire C-222/03 P: Pourvoi introduit le 21 mai 2003 par l'Associazione Produttori Olivicoli Laziali (A.P.O.L.) et l'Associazione Italiana Produttori Olivicoli (A.I.P.O.) contre l'arrêt rendu le 6 mars 2003 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires jointes T-61/00 et T-62/00 ayant opposé l'Associazione Produttori Olivicoli Laziali (APOL) et l'Associazione Italiana Produttori Olivicoli (AIPO) à la Commission européenne 17
    2003/C 171/24Affaire C-225/03: Recours introduit le 22 mai 2003 contre la République française par la Commission des Communautés européennes 17
    2003/C 171/25Affaire C-227/03: Demande de décision à titre préjudiciel adressée par le Rechtbank te Amsterdam par décision du 21 mai 2003 dans le litige opposant A.J. van Pommeren-Bourgondiën au Raad van Bestuur van de Sociale verzekeringsbank 18
    2003/C 171/26Affaire C-228/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Korkein oikeus rendue le 23 mai 2003 dans l'affaire The Gillette Company et Gillette Group Finland Oy contre LA-Laboratories Ltd Oy 18
    2003/C 171/27Affaire C-235/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du tribunal de première instance no 35 de Barcelone, rendue le 5 mai 2003, dans l'affaire QDQ MEDIA, S.A. contre Alejandro Omedas Lecha 19
    2003/C 171/28Affaire C-241/03: Recours de la Commission des Communautés européennes contre le royaume des Pays-Bas introduit le 5 juin 2003 19
    2003/C 171/29Affaire C-243/03: Recours introduit le 6 juin 2003 contre la République française par la Commission des Communautés européennes 19
    2003/C 171/30Affaire C-244/03: Recours introduit le 10 juin 2003 contre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne par la République française 20
    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
    2003/C 171/31Arrêt du Tribunal de première instance du 26 février 2003 dans l'affaire T-184/00, Zissis Christou Drouvis contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Pensions — Coefficient correcteur — Légalité de l'article 82, paragraphe 1, deuxième alinéa, du statut — Principe d'égalité de traitement — Principes de libre circulation des travailleurs et de libre établissement à l'intérieur de la Communauté) 22
    2003/C 171/32Arrêt du Tribunal de première instance du 7 mai 2003 dans l'affaire T-23/01, Eugène Émile Marie Kimman contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Congé annuel — Affectation dans un pays tiers — Exception d'illégalité) 22
    2003/C 171/33Arrêt du Tribunal de première instance du 20 mai 2003 dans l'affaire T-80/01, Barbara Diehl-Leistner contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Concours général — Épreuve orale — Non-inscription sur la liste d'aptitude — Connaissances linguistiques des membres du jury — Égalité de traitement) 22
    2003/C 171/34Arrêt du Tribunal de première instance du 8 mai 2003 dans l'affaire T-82/01, VOF Josanne et autres contre Commission des Communautés européennes (Navigation intérieure — Capacité des flottes communautaires — Conditions pour la mise en service de nouveaux bateaux (règle "vieux pour neuf") — Exclusion) 23
    2003/C 171/35Arrêt du Tribunal de première instance du 10 avril 2003 dans l'affaire T-186/01, Nicole Robert contre Parlement européen (Fonctionnaires — Recours — Délais — Irrecevabilité) 23
    2003/C 171/36Arrêt du Tribunal de première instance du 22 mai 2003 dans l'affaire T-249/01, Marc Boixader Rivas contre Parlement européen (Fonctionnaires — Concours — Avis — Conditions d'admission — Diplôme de licenciatura ou équivalent — Diplôme d'ingénieur technicien — Connaissance d'une deuxième langue officielle — Preuve — Recours en annulation — Décision du jury — Exception d'illégalité de l'avis de concours) 23
    2003/C 171/37Arrêt du Tribunal de première instance du 7 mai 2003 dans l'affaire T-278/01, Éric den Hamer contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Rapport de notation — Recours en annulation — Recours en indemnité) 24
    2003/C 171/38Arrêt du Tribunal de première instance du 7 mai 2003 dans l'affaire T-327/01, Luciano Lavagnoli contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Établissement tardif du rapport de notation — Recours en indemnité) 24
    2003/C 171/39Arrêt du Tribunal de première instance du 20 mai 2003 dans l'affaire T-179/02, Jan Pflugradt contre Banque centrale européenne (Personnel de la Banque centrale européenne — Rapport d'évaluation — Recours en annulation) 24
    2003/C 171/40Ordonnance du Tribunal de première instance du 3 avril 2003 dans l'affaire T-18/02, Anita Jannice Österholm contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire — Recours en indemnité — Irrecevabilité) 25
    2003/C 171/41Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 avril 2003 dans l'affaire T-91/02, Klausner Nordic Timber GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Recours devenu sans objet — Non-lieu à statuer) 25
    2003/C 171/42Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 mars 2003 dans l'affaire T-163/02, Montan Gesellschaft Voss mbH Stahlhandel et autres contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Non-lieu à statuer — Recours en indemnité — Recevabilité — Exception jointe au fond) 25
    2003/C 171/43Ordonnance du Tribunal de première instance du 21 mars 2003 dans l'affaire T-167/02, Établissements Toulorge contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Personnes physiques ou morales — Actes les concernant directement et individuellement — Directive 2002/2/CE — Irrecevabilité — Recours en indemnité) 26
    2003/C 171/44Ordonnance du Tribunal de première instance du 31 mars 2003 dans l'affaire T-226/02, André Hecq contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recours en annulation — Acte faisant grief — Irrecevabilité) 26
    2003/C 171/45Ordonnance du Tribunal de première instance du 31 mars 2003 dans l'affaire T-227/02, André Hecq contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Délais — Irrecevabilité) 27
    2003/C 171/46Ordonnance du Tribunal de première instance du 3 avril 2003 dans l'affaire T-258/02, Hendrikus Boukes contre Parlement européen (Fonctionnaires — Recours en annulation — Recours devenu sans objet — Non-lieu à statuer) 27
    2003/C 171/47Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 11 avril 2003 dans l'affaire T-392/02 R, Solvay Pharmaceuticals BV contre Conseil de l'Union européenne (Procédure de référé — Directive 70/524/CEE — Retrait de l'autorisation de mise sur le marché d'un additif dans l'alimentation des animaux — Règlement (CE) no 1756/2002 — Demande de sursis à l'exécution — Recevabilité — Fumus boni juris — Urgence — Balance des intérêts) 28
    2003/C 171/48Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 27 mars 2003 dans l'affaire T-398/02 R, Linea GIG Srl contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Concurrence — Paiement d'amende — Garantie bancaire — Urgence — Circonstances exceptionnelles — Mise en balance des intérêts) 28
    2003/C 171/49Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 avril 2003 dans l'affaire T-15/03, José Luis Zuazaga Meabe contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Annulation — Délais — Irrecevabilité manifeste) 28
    2003/C 171/50Affaire T-108/03: Recours introduit le 24 mars 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Mme Elisabeth von Pezold 29
    2003/C 171/51Affaire T-120/03: Recours introduit le 10 avril 2003 par Synopharm GmbH & Co. KG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 29
    2003/C 171/52Affaire T-122/03: Recours introduit le 14 avril 2003 par AGA AB contre la Commission des Communautés européennes 30
    2003/C 171/53Affaire T-123/03: Recours introduit le 10 avril 2003 par Pfizer Limited contre la Commission des Communautés européennes 31
    2003/C 171/54Affaire T-128/03: Recours introduit le 18 avril 2003 par SUCCESS-MARKETING Unternehmensberatungesellschaft m.b.H. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 31
    2003/C 171/55Affaire T-133/03: Recours introduit le 18 avril 2003 contre la Commission des Communautés européennes et l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA) par Schering-Plough Ltd. 32
    2003/C 171/56Affaire T-141/03: Recours introduit le 14 avril 2003 par Sniace, S.A. contre la Commission des Communautés européennes 32
    2003/C 171/57Affaire T-144/03: Recours introduit le 28 avril 2003 par Nadine Schmit contre la Commission des Communautés européennes 33
    2003/C 171/58Affaire T-146/03: Recours introduit le 15 avril 2003 contre la Commission des Communautés européennes par la Asociación de Empresarios de Estaciones de Servicio de la Comunidad de Madrid et la Federación Catalana de Estaciones de Servicio 34
    2003/C 171/59Affaire T-147/03: Recours introduit le 30 avril 2003 par Devinlec Developpement Innovation Leclerc contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur 35
    2003/C 171/60Affaire T-153/03: Recours introduit le 18 avril 2003 par Inex N.V. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur 36
    2003/C 171/61Affaire T-155/03: Recours introduit le 24 avril 2003 par Michael Cwik contre la Commission des Communautés européennes 36
    2003/C 171/62Affaire T-156/03: Recours introduit le 30 avril 2003 par Orlando Pérez-Díaz contre Commission des Communautés européennes 37
    2003/C 171/63Affaire T-161/03: Recours introduit le 5 mai 2003 par Cascades SA contre la Commission des Communautés européennes 37
    2003/C 171/64Affaire T-162/03: Recours introduit le 30 avril 2003 par Pascal Millot contre la Commission des Communautés européennes 38
    2003/C 171/65Affaire T-169/03: Recours formé le 12 mai 2003 par la société Sergio Rossi S.p.A. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur 38
    2003/C 171/66Affaire T-170/03: Recours introduit le 14 mai 2003 par British American Tobacco (Investments) contre la Commission des Communautés européennes 39
    2003/C 171/67Affaire T-171/03: Recours introduit le 19 mai 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par New Look Limited 40
    2003/C 171/68Affaire T-173/03: Recours introduit le 19 mai 2003 par Mme Anne Geddes contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 40
    2003/C 171/69Affaire T-180/03: Recours introduit le 21 mai 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Auna Operadores de Telecomunicaciones SA, Retecal Sociedad Operadora de Telecomunicaciones de Castilla y León SA, Euskaltel SA, Telecable de Asturias SA (société résultant de la fusion de Telecable de Avilés SA, Telecable de Oviedo SA et de Telecable de Gijón SA), R Cable y Telecomunicaciones Galicia SA et Tenaria SA 41
    2003/C 171/70Radiation de l'affaire T-253/01 42
    2003/C 171/71Radiation de l'affaire T-24/03 42
    II Actes préparatoires
    ......
    III Informations
    2003/C 171/72Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne
    JO C 158 du 5.7.2003    		 43
    Journal officiel des Communautés européennes C 158
    FR
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