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Document C:2003:113E:TOC
Official Journal of the European Union, CE 113, 13 May 2003
Journal officiel de l’Union européenne, CE 113, 13 mai 2003
Journal officiel de l’Union européenne, CE 113, 13 mai 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2431 C 113 E 46e année 13 mai 2003 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
Conseil | |||
2003/C 113 E/01 | Position commune (CE) no 20/2003 du 17 mars 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1) | 1 | |
2003/C 113 E/02 | Position commune (CE) no 21/2003 du 17 mars 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquements modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquements modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE | 21 | |
2003/C 113 E/03 | Position commune (CE) no 22/2003 du 17 mars 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1) | 31 | |
2003/C 113 E/04 | Position commune (CE) no 23/2003 du 17 mars 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (1) | 59 | |
FR | (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |