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Journal officiel de l’Union européenne, C 55, 08 mars 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2431

C 55
46^e année
8 mars 2003

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	Cour de justice
	COUR DE JUSTICE
2003/C 55/01	Arrêt de la Cour du 28 janvier 2003 dans l'affaire C-334/99: République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes ("Traités CECA et CE — Aides d'État — Composition de la Commission — Notification à la Commission des aides et des projets d'aides — Notion et contenu de la notification — Champ d'application du traité CECA — Cinquième code des aides à la sidérurgie — Compétence "ratione temporis" de la Commission — Article 87, paragraphe 2, sous c), CE — Procédure de privatisation — Critère de l'investisseur privé — Appel d'offres — Transparence")	1
2003/C 55/02	Arrêt de la Cour du 21 janvier 2003 dans l'affaire C-512/99: République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes ("Rapprochement des législations — Directive 97/69/CE — Substances dangereuses — Dispositions nationales plus strictes — Application dans le temps de l'article 95 CE — Devoir de coopération loyale — Conditions d'approbation de dispositions nationales nouvelles")	1
2003/C 55/03	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 23 janvier 2003 dans l'affaire C-221/00: Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche ("Manquement d'État — Rapprochement des législations — Articles 28 CE et 30 CE — Directive 79/112/CEE — Étiquetage et présentation des denrées alimentaires")	2
2003/C 55/04	Arrêt de la Cour du 21 janvier 2003 dans l'affaire C-318/00 (demande de décision préjudicielle da High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division): Bacardi-Martini SAS, Cellier des Dauphins contre Newcastle United Football Company Ltd ("Renvoi préjudiciel — Libre prestation des services — Refus d'afficher des messages publicitaires pour des boissons alcooliques lors d'une manifestation sportive ayant lieu dans un État membre dont la législation admet la publicité télévisée pour des boissons alcooliques, mais faisant l'objet d'une retransmission télévisée dans un autre État membre dont la législation interdit une telle publicité — Pertinence des questions pour la solution du litige au principal" )	2
2003/C 55/05	Arrêt de la Cour du 21 janvier 2003 dans l'affaire C-378/00: Commission des Communautés européennes contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne ("Comitologie — Décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission — Critères de choix entre les différentes procédures d'adoption des mesures d'exécution — Effets — Obligation de motiver — Annulation partielle du règlement (CE) n^o 1655/2000 du Parlement européen et du Conseil concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE)")	3
2003/C 55/06	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 23 janvier 2003 dans les affaires jointes C-421/00, C-426/00 et C-16/01 (demandes de décision préjudicielle de l'Unabhängiger Verwaltungssenat für Kärnten, l'Unabhängiger Verwaltungssenat Wien et le Verwaltungsgerichtshof): Renate Sterbenz et Paul Dieter Haug ("Rapprochement des législations — Articles 28 CE et 30 CE — Directive 79/112/CEE — Étiquetage et présentation des denrées alimentaires")	3
2003/C 55/07	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 23 janvier 2003 dans l'affaire C-57/01 (demande de décision préjudicielle du Dioikitiko Efeteio Athinon): Makedoniko Metro, Michaniki AE contre Elliniko Dimosio ("Marchés publics de travaux — Règles de participation — Groupement d'entrepreneurs soumissionnaire — Modification de la composition du groupement — Interdiction prévue dans le cahier des charges — Compatibilité avec le droit communautaire — Recours")	4
2003/C 55/08	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 30 janvier 2003 dans l'affaire C-226/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark ("Manquement d'État — Qualité des eaux de baignade — Application inadéquate de la directive 76/160/CEE")	4
2003/C 55/09	Affaire C-412/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Cour de cassation de Belgique, rendue le 5 novembre 2002, dans l'affaire Belgian Refining Corporation, M.G. Sachs, A.A.M. Leysens, A.L.E. Schattemen, F.C.M. Devoght, G. T.M.F. Dias contre Ministerie van Financiën	5
2003/C 55/10	Affaire C-413/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Cour de cassation (Belgique), rendue le 5 novembre 2002 dans l'affaire (I) F.M. Sips contre Ministerie van Financiën et (II)1. F.M.A.P. Vreijsen, 2. Vreijsen Douane-Expediteur contre Ministerie van Financiën	5
2003/C 55/11	Affaire C-428/02: Demande de décision préjudicielle formée par ordonnance du Vestre Landsret, rendue le 15 novembre 2002 dans l'affaire Fonden Marselisborg Lystbådehavn contre Skatteministeriet	6
2003/C 55/12	Affaire C-446/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 29 octobre 2002 dans l'affaire Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Gouralnik & Partner GmbH	6
2003/C 55/13	Affaire C-447/02 P: Pourvoi formé le 11 décembre 2002 par KWS SAAT AG contre l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) du 9 octobre 2002 dans l'affaire T-173/00, KWS SAAT AG contre Office pour l'Harmonisation dans le marché intérieur	6
2003/C 55/14	Affaire C-451/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof, rendue le 29 octobre 2002 dans le litige Hauptzollamt Bremen contre Joh. C. Henschen GmbH & Co. KG	7
2003/C 55/15	Affaire C-452/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof, rendue le 29 octobre 2002 dans le litige Hauptzollamt Bremen contre ITG GmbH Internationale Spedition	8
2003/C 55/16	Affaire C-458/02: Recours introduit le 18 décembre 2002 contre le Royaume-Uni par la Commission des Communautés européennes	8
2003/C 55/17	Affaire C-460/02: Recours introduit le 19 décembre 2002 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne	9
2003/C 55/18	Affaire C-463/02: Recours introduit le 23 décembre 2002 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume de Suède	10
2003/C 55/19	Affaire C-465/02: Recours introduit le 30 décembre 2002 (fax du 27 décembre 2002) contre la Commission des Communautés européennes par la République fédérale d'Allemagne	11
2003/C 55/20	Affaire C-466/02: Recours introduit le 30 décembre 2002 (par télécopie le 23 décembre 2002) par le Royaume de Danemark contre la Commission des Communautés européennes	11
2003/C 55/21	Affaire C-468/02: Recours formé le 31 décembre 2002 par le royaume d'Espagne contre la Commission des Communautés européennes	12
2003/C 55/22	Affaire C-470/02 P: Pourvoi introduit le 23 décembre 2002 par l'Union européenne de radio télévision (UER) contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2002 par la deuxième chambre élargie du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires jointes T-185/00, T-216/00, T-299/00 et T-300/00 ayant opposé Métropole télévision SA (M6), Antena 3 de Televisión, SA, Gestevisión Telecinco, SA, SIC-Sociedade Independente de Communicação, SA, soutenues par Deutsches SportFernsehen GmbH (DSF) et Reti Televisive Italiane Spa (RTI), à la Commission des Communautés européennes, soutenue par Union européenne de radio-télévision (UER) et Radiotelevisión Española (RTVE)	13
2003/C 55/23	Affaire C-4/03: Demande de décision préjudicielle, formée par ordonnance du Oberlandesgericht Düsseldorf, rendue le 5 décembre 2002 dans l'affaire GAT, Gesellschaft für Antriebstechnik nbH & Co. KG contre LuK Lamellen et Kupplungsbau Beteiligungs KG	14
2003/C 55/24	Affaire C-5/03: Recours introduit le 7 janvier 2003 contre la Commission des Communautés européennes par la République hellénique	14
2003/C 55/25	Affaire C-9/03: Recours introduit le 10 janvier 2003 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes	15
2003/C 55/26	Affaire C-11/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Conseil d'État (Belgique), rendue le 9 janvier 2003, dans l'affaire NV Boss Pharma contre l'État belge, représenté par le ministre de l'Économie	15
2003/C 55/27	Affaire C-15/03: Recours introduit le 14 janvier 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la république d'Autriche	15
2003/C 55/28	Affaire C-16/03: Demande de décision préjudicielle présentée par décision du Hovrätten över Skåne och Blekinge, rendue le 19 décembre 2002, dans l'affaire Peak Holding AB contre Axolin-Elinor AB (anciennement Handelskompaniet Factory Outlet i Löddeköpinge AB)	16
2003/C 55/29	Affaire C-21/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt du Conseil d'État (Belgique), section d'administration, rendu le 27 décembre 2002, dans l'affaire Fabricom SA contre État belge	16
2003/C 55/30	Radiation de l'affaire C-303/99	17
2003/C 55/31	Radiation de l'affaire C-304/99	17
2003/C 55/32	Radiation de l'affaire C-305/99	17
2003/C 55/33	Radiation de l'affaire C-358/99	17
2003/C 55/34	Radiation de l'affaire C-359/99	18
2003/C 55/35	Radiation de l'affaire C-360/99	18
2003/C 55/36	Radiation de l'affaire C-485/99	18
2003/C 55/37	Radiation de l'affaire C-486/99	18
2003/C 55/38	Radiation de l'affaire C-487/99	18
2003/C 55/39	Radiation de l'affaire C-488/99	18
2003/C 55/40	Radiation de l'affaire C-489/99	19
2003/C 55/41	Radiation de l'affaire C-490/99	19
2003/C 55/42	Radiation de l'affaire C-491/99	19
2003/C 55/43	Radiation de l'affaire C-492/99	19
2003/C 55/44	Radiation de l'affaire C-134/00	19
2003/C 55/45	Radiation de l'affaire C-88/01	19
2003/C 55/46	Radiation de l'affaire C-89/01	20
2003/C 55/47	Radiation de l'affaire C-90/01	20
2003/C 55/48	Radiation de l'affaire C-231/01	20
2003/C 55/49	Radiation de l'affaire C-260/01	20
2003/C 55/50	Radiation de l'affaire C-310/01	20
2003/C 55/51	Radiation de l'affaire C-346/01	20
2003/C 55/52	Radiation de l'affaire C-347/01	21
2003/C 55/53	Radiation de l'affaire C-377/01	21
2003/C 55/54	Radiation de l'affaire C-389/01	21
2003/C 55/55	Radiation de l'affaire C-390/01	21
2003/C 55/56	Radiation de l'affaire C-21/02	21
2003/C 55/57	Radiation de l'affaire C-88/02	21
2003/C 55/58	Radiation de l'affaire C-89/02	22
2003/C 55/59	Radiation de l'affaire C-95/02	22
2003/C 55/60	Radiation de l'affaire C-96/02	22
2003/C 55/61	Radiation de l'affaire C-97/02	22
2003/C 55/62	Radiation de l'affaire C-98/02	22
2003/C 55/63	Radiation de l'affaire C-106/02	22
2003/C 55/64	Radiation de l'affaire C-108/02	23
2003/C 55/65	Radiation de l'affaire C-120/02	23
2003/C 55/66	Radiation de l'affaire C-129/02	23
2003/C 55/67	Radiation de l'affaire C-274/02	23
2003/C 55/68	Radiation de l'affaire C-356/02	23
	TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
2003/C 55/69	Arrêt du Tribunal de première instance du 8 janvier 2003 dans les affaires jointes T-94/01, T-152/01 et T-286/01: Astrid Hirsch et autres contre Banque centrale européenne ("Fonctionnaires — Agents de la Banque centrale européenne — Article 19 des conditions d'emploi — Allocation scolaire — Refus d'octroi aux agents ne bénéficiant pas de l'indemnité de dépaysement prévue à l'article 17 desdites conditions — Principe de non-discrimination")	24
2003/C 55/70	Arrêt du Tribunal de première instance du 22 octobre 2002 dans l'affaire T-310/01: Schneider Electric SA contre Commission des Communautés européennes ("Concurrence — Règlement (CEE) n^o 4064/89 — Décision déclarant une concentration incompatible avec le marché commun — Recours en annulation")	24
2003/C 55/71	Arrêt du Tribunal de première instance du 22 octobre 2002 dans l'affaire T-77/02: Schneider Electric SA contre Commission des Communautés européennes ("Concurrence — Règlement (CEE) n^o 4064/89 — Décision ordonnant une séparation d'entreprises — Article 8, paragraphe 4, du règlement n^o 4064/89 — Illégalité de la décision constatant l'incompatibilité d'une concentration avec le marché commun — Illégalité par voie de conséquence de la décision de séparation")	25
2003/C 55/72	Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 décembre 2002 dans l'affaire T-112/02: Gustaaf Van Dyck contre Commission des Communautés européennes ("Fonctionnaires — Classement en grade lors du recrutement — Demande de reclassement — Fait nouveau — Notion")	25
2003/C 55/73	Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 3 décembre 2002 dans l'affaire T-181/02 R: Neue Erba Lautex GmbH Weberei und Veredlung contre Commission des Communautés européennes ("Procédure de référé — Aides d'État — Aides octroyées dans les nouveaux Länder — Aides au sauvetage et à la restructuration — Obligation de récupération — Urgence — Mise en balance des intérêts")	26
2003/C 55/74	Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 13 décembre 2002 dans l'affaire T-234/02 R: Christos Michael contre Commission des Communautés européennes ("Procédure de référé — Fonctionnaires — Décisions de nomination — Recevabilité — Urgence — Absence")	26
2003/C 55/75	Affaire T-356/02: Recours introduit le 29 novembre 2002 par Vitakraft-Werke Wührmann & Sohn GmbH & Co. KG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)	26
2003/C 55/76	Affaire T-360/02: Recours formé le 27 novembre 2002 par Wolf-Dieter Graf Yorck von Wartenburg contre la Commission des Communautés européennes	27
2003/C 55/77	Affaire T-367/02: Recours introduit le 9 décembre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Wieland-Werke AG	28
2003/C 55/78	Affaire T-368/02: Recours introduit le 9 décembre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Wieland-Werke AG	28
2003/C 55/79	Affaire T-369/02: Recours introduit le 9 décembre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Wieland-Werke AG	29
2003/C 55/80	Affaire T-370/02: Recours formé, le 12 décembre 2002, contre la Commission des Communautés européennes par Alpenhain-Camembert-Werk Gottfried Hain GmbH & Co. KG et six autres entreprises	29
2003/C 55/81	Affaire T-378/02: Recours introduit le 17 décembre 2002 par la Technische Glaswerke Ilmenau GmbH contre la Commission des Communautés européennes	30
2003/C 55/82	Affaire T-381/02: Recours introduit le 18 décembre 2002 par la Confédération générale des producteurs de lait de brebis et des industriels de roquefort contre Commission des Communautés européennes	31
2003/C 55/83	Affaire T-384/02: Recours introduit le 18 décembre 2002 par Fernando Valenzuela Marzo contre Commission des Communautés européennes	32
2003/C 55/84	Affaire T-386/02: Recours introduit le 16 décembre 2002 par Lamprecht A.G. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)	32
2003/C 55/85	Affaire T-392/02: Recours introduit le 26 décembre 2002 par Solvay Pharmaceuticals B.V. contre Conseil de l'Union européenne	33
2003/C 55/86	Affaire T-393/02: Recours introduit le 27 décembre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par la Henkel KGaA	34
2003/C 55/87	Affaire T-394/02: Recours introduit le 27 décembre 2002 par Arnaldo Lucaccioni contre Commission des Communautés européennes	34
2003/C 55/88	Affaire T-395/02: Recours introduit le 27 décembre 2002 par Eva Vega Rodríguez contre Commission des Communautés européennes	35
2003/C 55/89	Affaire T-396/02: Recours introduit le 27 décembre 2002 par August Storck KG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)	36
2003/C 55/90	Affaire T-402/02: Recours introduit le 27 décembre 2002 par August Storck KG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)	36
2003/C 55/91	Affaire T-2/03: Recours introduit le 7 janvier 2003 par le Verein für Konsumenteninformation (VKI) contre la Commission des Communautés européennes	37
2003/C 55/92	Affaire T-3/03: Recours introduit le 7 janvier 2003 par Everlast World's Boxing Headquarters Corporation contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)	38
2003/C 55/93	Affaire T-4/03: Recours introduit le 8 janvier 2003 par Giorgio Lebedef contre Commission des Communautés européennes	38
2003/C 55/94	Affaire T-5/03: Recours introduit le 9 janvier 2003 par Ayassamy & Fils EURL et autres contre Conseil de l'Union européenne	39
2003/C 55/95	Affaire T-9/03: Recours introduit le 10 janvier 2003 par COLDIRETTI — Federazione Regionale Coltivatori Diretti della Sardegna et CIA — Confederazione Italiana Agricoltori della Sardegna contre la Commission des Communautés européennes	39
2003/C 55/96	Affaire T-10/03: Recours introduit le 13 janvier 2003 par Jean-Pierre Koubi contre l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur	40
2003/C 55/97	Affaire T-12/03: Recours introduit, le 16 janvier 2003, contre la Commission des Communautés européennes, par Itochu Corporation	41
2003/C 55/98	Radiation de l'affaire T-96/01	42
2003/C 55/99	Radiation des affaires jointes T-99/02 et T-101/02	42
2003/C 55/100	Radiation des affaires jointes T-100/02 et T-102/02	42
2003/C 55/101	Radiation de l'affaire T-170/02	42
2003/C 55/102	Radiation de l'affaire T-295/02	42
	II Actes préparatoires
	......

	III Informations

2003/C 55/103	Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 44 du 22.2.2003	43
	Journal officiel des Communautés européennes C 044
FR

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