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Document C:2002:280:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 280, 16 novembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 280
45e année
16 novembre 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2002/C 280/01Taux de change de l'euro 1
2002/C 280/02Présentation annotée des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en œuvre les exigences de la DSI (directive 93/22/CEE du Conseil) 2
2002/C 280/03Avis d'expiration de certaines mesures antidumping 7
2002/C 280/04Aides d'État — France — Aide C 68/2002 (ex E 3/2002 et NN 80/2002) — Avantage dont a bénéficié Électricité de France (EDF) à la suite de la création irrégulière de provisions, pour 56866 millions de francs français, aux fins de renouvellement du réseau d'alimentation générale (RAG) — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité (1) 8
2002/C 280/05Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 19
2002/C 280/06Avis relatif à la mise en œuvre de la coopération administrative, prévue à l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1148/2001, entre le Royaume du Maroc et la Communauté européenne [Publié en vertu de l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1148/2001 de la Commission (JO L 156 du 13.6.2001, p. 9)] 21
2002/C 280/07Informations communiquées par les États membres concernant les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 relatif à l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides en faveur des petites et moyennes entreprises (1) 22
2002/C 280/08Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2984 — Sofinco/Commercial Bank of Greece/JV) (1) 25
2002/C 280/09Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2763 — Toray/Murata/Teijin) (1) 26
II Actes préparatoires
......

III Informations
Commission
2002/C 280/10Programme Daphné 2000-2003 — Mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes — Appel à propositions 2003 27
2002/C 280/11Appel à soumission de propositions pour le soutien d'organisations internationales non gouvernementales de jeunesse — EAC/62/02 31
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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