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Document C:2002:156:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 156, 29 juin 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 156
    45e année
    29 juin 2002
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Cour de justice
    COUR DE JUSTICE
    2002/C 156/01Avis 1/00 de la Cour du 18 avril 2002 ("Avis rendu en vertu de l'article 300, paragraphe 6, CE — Projet d'accord portant création d'un espace aérien européen commun entre la Communauté européenne et des pays tiers") 1
    2002/C 156/02Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 23 avril 2002 dans l'affaire C-62/01 P: Anna Maria Campogrande contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Fonctionnaires — Harcèlement sexuel — Devoir d'assistance de la Commission — Responsabilité") 1
    2002/C 156/03Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 25 avril 2002 dans l'affaire C-323/00 P: DSG Dradenauer Stahlgesellschaft mbH contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — CECA — Aides d'État à des entreprises sidérurgiques") 2
    2002/C 156/04Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 30 janvier 2002 dans l'affaire C-151/01 P: La Conqueste SCEA contre Commission des Communautées européennes ("Protection communautaire des indications géographiques — Règlement (CE) no 1338/2000 — Enregistrement de la dénomination "canard à foie gras du Sud-Ouest" — Irrecevabilité du recours en annulation — Pourvoi manifestement non fondé") 2
    2002/C 156/05Affaire C-48/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundessozialgericht (Allemagne) rendue le 19 décembre 2001 dans l'affaire Cargo Ray Uluslararasi Tasimacilile ve LTD., Sezgin Ergin et Vedat Calis contre Bundesanstalt für Arbeit 3
    2002/C 156/06Affaire C-111/02 P: Pourvoi introduit le 25 mars 2002 par le Parlement européen contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2002 par la troisième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-237/00 ayant opposé Patrick Reynolds au Parlement européen 3
    2002/C 156/07Affaire C-112/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de l'Oberverwaltunsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen, rendue le 14 mars 2002, dans l'affaire Kohlpharma GmbH contre Bundesrepublik Deutschland 4
    2002/C 156/08Affaire C-117/02: Recours introduit le 27 mars 2002 par la Commission des Communautés européennes contre la République portugaise 4
    2002/C 156/09Affaire C-127/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Raad van State des Pays-Bas, rendue le 27 mars 2002, dans l'affaire de Landelijke Vereniging tot Behoud van de Waddenzee, également au nom de la Nederlandse Vereniging tot Bescherming van Vogels contre le Staatssecretaris van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij 4
    2002/C 156/10Affaire C-144/02: Recours introduit le 17 avril 2002 par la Commission des Communautés européennes contre la République fédérale d'Allemagne 6
    2002/C 156/11Affaire C-149/02: Recours de la Commission des Communautés européennes contre le royaume des Pays-Bas introduit le 25 avril 2002 6
    2002/C 156/12Affaire C-151/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnances du Landesarbeitsgericht Schleswig-Holstein rendues les 12 et 25 mars 2002 dans l'affaire Landeshauptstadt Kiel contre Norbert Jaeger, docteur en médecine 7
    2002/C 156/13Affaire C-152/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt du Bundesfinanzhof, rendu le 21 mars 2002 dans l'affaire Terra Baubedarf-Handel GmbH contre Finanzamt Osterholz-Scharmbeck 7
    2002/C 156/14Affaire C-162/02: Recours introduit le 30 avril 2002 par la Commission des Communautés européennes contre la République fédérale d'Allemagne 8
    2002/C 156/15Affaire C-163/02: Recours introduit le 30 avril 2002 par la Commission des Communautés européennes contre la République fédérale d'Allemagne 8
    2002/C 156/16Affaire C-164/02: Recours introduit le 2 mai 2002 par le royaume des Pays-Bas contre la Commission des Communautés européennes 9
    2002/C 156/17Affaire C-166/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunal Judicial da Comarca de Alcácer do Sal, rendue le 26 avril 2002 dans l'affaire Daniel Fernando Messejana Viegas contre Companhia de Seguros Zurich S.A. et Mitsubishi Motors de Portugal S.A., partie intervenante: CGU International Insurance plc — Agência Geral em Portugal 9
    2002/C 156/18Affaire C-167/02 P: Pourvoi introduit le 3 mai 2002 par M. Willy Rothley et 70 autres députés du Parlement européen contre l'arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) rendu le 26 février 2002 dans l'affaire T-17/00 opposant M. Willy Rothley et 70 autres députés du Parlement européen au Parlement européen, soutenu par le Conseil de l'Union européenne, la Commission des Communautés européennes, le Royaume des Pays-Bas et la République française 10
    2002/C 156/19Affaire C-169/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Østre Landsret rendue le 1er mai 2002 dans l'affaire Dansk Postordreforening contre Skatteministeriet 11
    2002/C 156/20Affaire C-170/02 P: Pourvoi formé le 7 mai 2002 par Schlüsselverlag J.S. Moser Gesellschaft m.b.H., J. Wimmer Medien GmbH & Co KG, Styria Medien AG, Zeitungs- und Verlags-Gesellschaft m.b.H., Eugen Ruß Vorarlberger Zeitungsverlag und Druckerei Gesellschaft mbH, "Die Presse" Verlags-Gesellschaft m.b.H. und "Salzburger Nachrichten" Verlags-Gesellschaft m.b.H. & Co KG et dirigé contre l'ordonnance rendue le 11 mars 2002 par le Tribunal de première instance (3e chambre) dans l'affaire T-3/02,Schlüsselverlag J.S. Moser Gesellschaft m.b.H., J. Wimmer Medien GmbH & Co KG, Styria Medien AG, Zeitungs- und Verlags-Gesellschaft m.b.H., Eugen Ruß Vorarlberger Zeitungsverlag und Druckerei Gesellschaft mbH, "Die Presse" Verlags-Gesellschaft m.b.H. und "Salzburger Nachrichten" Verlags-Gesellschaft m.b.H. & Co KG contre Commission des Communautés européennes 11
    2002/C 156/21Affaire C-172/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt de la Cour de cassation de Belgique, rendu le 29 avril 2002, dans l'affaire Robert Bourgard contre Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants 12
    2002/C 156/22Affaires C-177/02, C-178/02, C-179/02 et C-180/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Corte Suprema di Cassazione rendue le 17 janvier 2002, dans les affaires 1) Agenzia per le erogazioni in agricoltura — AGEA contre Azienda agricola Fava Alessandro & Delledone Carla; 2) Agenzia per le erogazioni in agricoltura — AGEA contre Luigi Serpelloni; 3) Azienda agricola Coato Giovanni, Lorenzo & Vaccaro Ivana contre Agenzia per le erogazioni in agricoltura — AGEA; 4) Agenzia per le erogazioni in agricultora — AGEA contre Battista et Giacomo Malzani 12
    2002/C 156/23Arrêt du Tribunal de première instance du 24 avril 2002 dans l'affaire T-220/96, Elliniki Viomichania Oplon AE (EVO) contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes (Responsabilité non contractuelle du fait d'un acte illicite — Règlement (CEE) no 2340/90 — Embargo commercial contre l'Iraq — Atteinte équivalant à une expropriation — Lien de causalité) 13
    2002/C 156/24Arrêt du Tribunal de première instance du 20 mars 2002 dans l'affaire T-9/99, HFB Holding für Fernwärmetechnik Beteiligungsgesellschaft mbH & Co. KG et autres contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Entente — Conduites de chauffage urbain — Article 85 du traité CE (devenu article 81 CE) — Boycottage — Amende — Lignes directrices pour le calcul des amendes — Exception d'illégalité — Non-rétroactivité — Droits de la défense — Communication sur la coopération) 13
    2002/C 156/25Arrêt du Tribunal de première instance du 20 mars 2002 dans l'affaire T-15/99, Brugg Rohrsysteme GmbH contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Entente — Conduites de chauffage urbain — Article 85 du traité CE (devenu article 81 CE) — Boycottage — Amende — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Non-rétroactivité — Confiance légitime) 14
    2002/C 156/26Arrêt du Tribunal de première instance du 20 mars 2002 dans l'affaire T-16/99, Lögstör Rör (Deutschland) GmbH contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Entente — Conduites de chauffage urbain — Article 85 du traité CE (devenu article 81 CE) — Boycottage — Accès au dossier — Amende — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Non-rétroactivité — Confiance légitime) 14
    2002/C 156/27Arrêt du Tribunal de première instance du 20 mars 2002 dans l'affaire T-21/99, Dansk Rørindustri A/S contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Entente — Conduites de chauffage urbain — Article 85 du traité CE (devenu article 81 CE) — Boycottage — Amende — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes) 15
    2002/C 156/28Arrêt du Tribunal de première instance du 7 mars 2002 dans l'affaire T-95/99, Satellimages TV 5 SA contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Concurrence — Plainte — Lettre de la Commission adressée au plaignant — Acte préparatoire — Irrecevabilité) 15
    2002/C 156/29Arrêt du Tribunal de première instance du 6 mars 2002 dans les affaires jointes T-127/99, T-129/99 et T-148/99, Territorio Histórico de Álava — Diputación Foral de Álava et autres contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Notion d'aide d'État — Mesures fiscales — Caractère sélectif — Justification par la nature ou l'économie du système fiscal — Compatibilité de l'aide avec le marché commun) 16
    2002/C 156/30Arrêt du Tribunal de première instance du 6 mars 2002 dans l'affaire T-168/99, Territorio Histórico de Álava — Diputación Foral de Álava contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Décision d'ouvrir la procédure de l'article 88, paragraphe 2, CE — Injonction de suspension du versement d'une prétendue aide) 16
    2002/C 156/31Arrêt du Tribunal de première instance du 7 mars 2002 dans l'affaire T-212/99, Intervet International BV contre Commission des Communautés européennes (Règlement (CEE) no 2377/90 — Médicaments vétérinaires — Demande d'inclusion de l'"altrenogest" dans la liste des substances pouvant être assorties d'une limite maximale de résidus provisoire — Avis du comité des médicaments vétérinaires (CMV) — Recours en annulation — Irrecevabilité — Recours en carence — Prise de position mettant fin à la carence — Non-lieu à statuer) 17
    2002/C 156/32Arrêt du Tribunal de première instance du 28 février 2002 dans les affaires jointes T-227/99 et T-134/00, Kvaerner Warnow Werft GmbH contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Construction navale — Ancienne RDA — Directives 90/684/CEE et 92/68/CEE — Limite de capacité — Composition de la Commission — Mise en congé de fonction d'un membre de la Commission — Élection de membres de la Commission au Parlement européen) 17
    2002/C 156/33Arrêt du Tribunal de première instance du 6 mars 2002 dans les affaires jointes T-92/00 et T-103/00, Territorio Histórico de Álava — Diputación Foral de Álava et autres contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Notion d'aide d'État — Mesures fiscales — Caractère sélectif — Justification par la nature ou l'économie du système fiscal — Détournement de pouvoir) 18
    2002/C 156/34Arrêt du Tribunal de première instance du 26 février 2002 dans l'affaire T-169/00, Esedra SPRL contre Commission des Communautés européennes (Marché public de services — Services de gestion d'une crèche — Principe de non-discrimination — Avis de marché — Cahier des charges — Motivation de la décision de non-attribution — Détournement de pouvoir) 18
    2002/C 156/35Arrêt du Tribunal de première instance du 11 janvier 2002 dans l'affaire T-174/00, Biret International SA contre Conseil de l'Union européenne (Substances à effet hormonal — Directive 88/146/CEE — Recours en indemnité — Prescription) 19
    2002/C 156/36Arrêt du Tribunal de première instance du 11 janvier 2002 dans l'affaire T-210/00, Etablissements Biret et Cie. SA contre Conseil de l'Union européenne (Substances à effet hormonal — Directive 88/146/CEE — Recours en indemnité — Prescription) 19
    2002/C 156/37Arrêt du Tribunal de première instance du 30 janvier 2002 dans l'affaire T-212/00, Nuove Industrie Molisane Srl contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Décision déclarant une aide compatible avec le marché commun — Recours en annulation — Entreprise bénéficiaire — Intérêt à agir — Irrecevabilité) 20
    2002/C 156/38Arrêt du Tribunal de première instance du 5 mars 2002 dans l'affaire T-241/00, Azienda Agricola "Le Canne" Srl contre Commission des Communautés européennes (Agriculture — Réduction d'un concours financier communautaire — Obligation de motivation) 20
    2002/C 156/39Arrêt du Tribunal de première instance du 17 avril 2002 dans l'affaire T-325/00, Elke Sada contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Agent temporaire — Allocation de chômage — Refus) 21
    2002/C 156/40Arrêt du Tribunal de première instance du 20 mars 2002 dans l'affaire T-355/00, DaimlerChrysler AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Syntagme TELE AID — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94) 21
    2002/C 156/41Arrêt du Tribunal de première instance du 23 avril 2002 dans l'affaire T-372/00, Mario Campolargo contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Procédures de recrutement — Application de l'article 29, paragraphe 1, du statut — Recrutement d'un agent temporaire — Retrait d'un acte administratif) 22
    2002/C 156/42Arrêt du Tribunal de première instance du 16 avril 2002 dans l'affaire T-51/01, Joachim Fronia contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Réorganisation des structures administratives de la Commission — Réaffectation d'un ancien chef d'unité en qualité de conseiller ad personam) 22
    2002/C 156/43Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 mars 2002 dans l'affaire T-143/93, K. Schumacher contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes (Recours en indemnisation — Responsabilité extracontractuelle — Lait — Producteurs ayant souscrit à des engagements de non-commercialisation ou de reconversion — Absence de reprise d'instance des ayants droits — Non-lieu à statuer) 23
    2002/C 156/44Ordonnance du Tribunal de première instance du 24 janvier 2002 dans l'affaire T-38/95 DEP, Groupe Origny SA contre Commission des Communautés européennes (Taxation des dépens) 23
    2002/C 156/45Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 janvier 2002 dans l'affaire T-80/97 DEP, Starway SA contre Conseil de l'Union européenne (Taxation des dépens) 24
    2002/C 156/46Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 avril 2002 dans l'affaire T-353/99, N.V. Calberson Belgium contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Importation de téléviseurs en provenance de Turquie — Non-lieu à statuer) 24
    2002/C 156/47Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 janvier 2002 dans l'affaire T-84/01, Association contre l'heure d'été (ACHE) contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Directive 2000/84/CE — Heure d'été — Qualité pour agir — Association — Irrecevabilité) 24
    2002/C 156/48Ordonnance du Tribunal de première instance du 20 décembre 2001 dans l'affaire T-213/01 R, Österreichische Postsparkasse AG contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Concurrence — Accès aux documents — Recevabilité — Urgence — Mise en balance des intérêts) 25
    2002/C 156/49Ordonnance du Tribunal de première instance du 20 décembre 2001 dans l'affaire T-214/01 R, Bank für Arbeit und Wirtschaft AG contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Concurrence — Accès aux documents — Recevabilité — Urgence — Mise en balance des intérêts) 25
    2002/C 156/50Ordonnance du Tribunal de première instance du 21 mars 2002 dans l'affaire T-218/01, Laboratoire Monique Rémy SAS contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Délais -— Irrecevabilité manifeste) 25
    2002/C 156/51Ordonnance du Tribunal de première instance du 11 mars 2002 dans l'affaire T-3/02, Schlüsselverlag J. S. Moser GmbH et autres contre Commission des Communautés européennes (Contrôle des opérations de concentration — Recours en carence — Prise de position — Irrecevabilité manifeste) 26
    2002/C 156/52Ordonnance du Président du Tribunal de première instance du 18 mars 2002 dans l'affaire T-21/02 R, Giuseppe Atzeni et autres contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Aide d'État — Délai de recours — Recevabilité du recours principal) 26
    2002/C 156/53Affaire T-71/02: Recours introduit le 14 mars 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur par la Classen Holding KG 27
    2002/C 156/54Affaire T-80/02: Recours introduit le 19 mars 2002 par Tetra Laval B.V. contre la Commission des Communautés européennes 27
    2002/C 156/55Affaire T-89/02: Recours introduit le 20 mars 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par Check Point Software Technologies Limited 28
    2002/C 156/56Affaire T-91/02: Recours introduit le 28 mars 2002 par la société Klausner Nordic Timber GmbH & Co KG contre la Commission des Communautés européennes 28
    2002/C 156/57Affaire T-94/02: Recours introduit le 27 mars 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par Hugo Boss AG 29
    2002/C 156/58Affaire T-99/02: Recours introduit le 5 avril 2002 par Ineos NV contre la Commission des Communautés européennes 30
    2002/C 156/59Affaire T-100/02: Recours introduit le 5 avril 2002 par EVC International N.V. contre la Commission des Communautés européennes 31
    2002/C 156/60Affaire T-101/02: Recours introduit le 5 avril 2002 par Ineos NV contre la Commission des Communautés européennes 31
    2002/C 156/61Affaire T-102/02: Recours introduit le 5 avril 2002 par EVC International N.V. contre la Commission des Communautés européennes 32
    2002/C 156/62Affaire T-103/02: Recours introduit le 5 avril 2002 par Ineos Phenol GmbH & Co KG contre la Commission des Communautés européennes 33
    2002/C 156/63Affaire T-104/02: Recours introduit le 8 avril 2002 par SFT Gondrand Frères contre Commission des Communautés européennes 33
    2002/C 156/64Affaire T-117/02: Recours introduit le 15 avril 2002 par le Grupo El Prado-Cervera contre l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 34
    2002/C 156/65Affaire T-124/02: Recours introduit le 17 avril 2002 par Sunrider Corporation contre l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 35
    2002/C 156/66Affaire T-133/02: Recours introduit le 18 avril 2002 par Pravir Kumar Chawdhry contre Commission des Communautés européennes 36
    2002/C 156/67Affaire T-134/02: Recours introduit le 25 avril 2002 par Miguel Tejada Fernández contre Commission des Communautés européennes 36
    2002/C 156/68Affaire T-136/02: Recours introduit le 18 avril 2002 contre la Commission des Communautés européennes par la S.A. Papelera Guipuzcoana de Zicuñaga 37
    2002/C 156/69Affaire T-145/02: Recours introduit le 8 mai 2002 par Armin Petrich contre Commission des Communautés européennes 37
    2002/C 156/70Radiation de l'affaire T-163/97 38
    2002/C 156/71Radiation de l'affaire T-218/99 38
    2002/C 156/72Radiation de l'affaire T-34/01 39
    2002/C 156/73Radiation de l'affaire T-37/01 39
    II Actes préparatoires
    ......
    III Informations
    2002/C 156/74Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel des Communautés européennes
    JO C 144 du 15.6.2002    		 40
    FR
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