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Document C:2002:056:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 56, 02 mars 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 56
    45e année
    2 mars 2002
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Cour de justice
    COUR DE JUSTICE
    2002/C 56/01Avis 2/00 de la Cour du 6 décembre 2001 ("Protocole de Cartagena — Conclusion — Base juridique — Articles 133 CE, 174, paragraphe 4, CE et 175, paragraphe 1, CE — Organismes vivants modifiés — Protection de l'environnement — Politique commerciale commune") 1
    2002/C 56/02Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 décembre 2001 dans l'affaire C-235/00 [demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Crown Office)]: Commissioners of Customs & Excise contre CSC Financial Services Ltd ("Sixième directive TVA — Article 13, B, sous d), point 5 — Opérations exonérées — Opérations portant sur les titres — Négociation — Fourniture d'un service dit de "call center"") 1
    2002/C 56/03Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 décembre 2001 dans l'affaire C-107/01: Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg ("Manquement d'État — Directive 98/76/CE — Non-transposition dans le délai prescrit") 2
    2002/C 56/04Affaire C-303/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Areios Pagos (Grèce), rendue le 10 juillet 2001 dans l'affaire Alexandros Kefalas e.a. contre 1. État hellénique, 2. Organismos Oikonomikis Anasygkrotisis AE, société en liquidation, représentée par la société anonyme liquidatrice Ethniki Kefalaiou Anonimi Etairia Diacheirisis Energitikou kai Pathitikou, 3. la société Athinaïki Chartopoiïa AE et 4. G. Tsamasfyros e.a. 2
    2002/C 56/05Affaire C-305/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 17 mai 2001 dans le litige opposant le Finanzamt Groß-Gerau à la société MKG-Kraftfahrzeuge-Factoring GmbH 3
    2002/C 56/06Affaire C-442/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 27 septembre 2001 dans l'affaire Kaphag Renditefonds 35 Spreecenter Berlin-Hellersdorf, 3. Tranche GbR, contre Finanzamt Charlottenburg 3
    2002/C 56/07Affaire C-463/01: Recours de la Commission des Communautés européennes contre la république fédérale d'Allemagne, introduit le 3 décembre 2001 3
    2002/C 56/08Affaire C-464/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Oberster Gerichtshof du 8 novembre 2001 dans l'affaire Johann Gruber contre Bay Wa Aktiengesellschaft 4
    2002/C 56/09Affaire C-476/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Amtsgericht Frankenthal (Pfalz) rendue le 11 octobre 2001 dans la procédure pénale engagée contre Felix Kapper 5
    2002/C 56/10Affaire C-482/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht Stuttgart rendue le 20 novembre 2001 dans l'affaire Georgios Orfanopoulos, Natascha Orfanopoulos, Melina Orfanopoulos et Sofia Orfanopoulos contre Land Baden-Würtemberg 5
    2002/C 56/11Affaire C-490/01: Recours en manquement d'État introduit le 17 décembre 2001 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume de Suède 5
    2002/C 56/12Affaire C-491/01: Demande de décision préjudicielle, formée par ordonnance de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court) rendue le 6 décembre 2001 dans l'affaire The Queen sur une demande de 1) British American Tobacco (Investments) Ltd et de 2) Imperial Tobacco Ltd contre Secretary of State for Health 6
    2002/C 56/13Affaire C-493/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht Stuttgart rendue le 4 décembre 2001 dans l'affaire Raffaele Oliveri contre Land Baden-Württemberg 6
    2002/C 56/14Affaire C-494/01: Recours introduit le 20 décembre 2001 contre l'Irlande par la Commission des Communautés européennes 7
    2002/C 56/15Affaire C-495/01: Recours introduit le 21 décembre 2001 par la Commission des Communautés européennes contre la république de Finlande 8
    2002/C 56/16Affaire C-498/01 P: Pourvoi formé le 24 décembre 2001 par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) contre l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes, quatrième chambre, du 3 octobre 2001 dans l'affaire T-140/00, Zapf Creation AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 8
    2002/C 56/17Affaire C-500/01: Recours introduit le 21 décembre 2001 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes 9
    2002/C 56/18Affaire C-1/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht Düsseldorf rendue le 19 décembre 2001 dans le litige opposant la société Privat-Molkerei Borgmann GmbH & Co. KG au Hauptzollamt Bochum 10
    2002/C 56/19Affaire C-3/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale amministrativo regionale per il Veneto, rendue le 24 octobre 2001 dans l'affaire Alessandro Mosconi et Ordine degli Ingegneri di Verona e Provincia contre Soprintendenza per i Beni Ambientali e Architettonici di Venezia — Ministero per i Beni e le Attività Culturali — partie appelée en cause: Comune di S. Martino Buon Albergo (VR) 10
    2002/C 56/20Affaire C-6/02: Recours introduit le 10 janvier 2002 contre la République française par la Commission des Communautés européennes 10
    2002/C 56/21Affaire C-9/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par décision du Conseil d'État français, section du contentieux, rendue le 14 décembre 2001, dans l'affaire Hughes de Lasteyrie du Saillant contre Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 11
    2002/C 56/22Affaire C-16/02: Recours introduit le 28 janvier 2002 contre la République française par la Commission des Communautés européennes 11
    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
    2002/C 56/23Affaire T-296/01: Recours introduit le 6 décembre 2001 par Antonio Enrico Tatti contre Commission des Communautés européennes 12
    2002/C 56/24Affaire T-304/01: Recours introduit le 7 décembre 2001 par Julia Abad Pérez e.a. contre le Conseil et la Commission des Communautés européennes 12
    2002/C 56/25Affaire T-305/01: Recours introduit le 7 décembre 2001 par Thalassa Seafoods S.A. contre Commission des Communautés européennes 13
    2002/C 56/26Affaire T-307/01: Recours introduit le 10 décembre 2001 par Jean-Paul François contre Commission des Communautés européennes 14
    2002/C 56/27Affaire T-309/01: Recours introduit le 12 décembre 2001 contre la Commission des Communautés européennes par Peter Biegi Nahrungsmittel GmbH 14
    2002/C 56/28Affaire T-310/01: Recours introduit le 13 décembre 2001 par Schneider Electric S.A. contre Commission des Communautés européennes 15
    2002/C 56/29Affaire T-311/01: Recours introduit le 12 décembre 2001 par Les Éditions Albert René contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 16
    2002/C 56/30Affaire T-315/01: Recours introduit le 18 décembre 2001 par M. Yassin Abdullah Kadi contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes 16
    2002/C 56/31Affaire T-317/01: Recours introduit le 17 décembre 2001 par M+M Gesellschaft für Unternehmensberatung und Informationssysteme mbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 17
    2002/C 56/32Affaire T-320/01: Recours introduit le 17 décembre 2001 par Pietro del Vaglio contre Commission des Communautés européennes 18
    2002/C 56/33Affaire T-321/01: Recours introduit le 15 décembre 2001 par Internationaler Hilfsfonds e.V. contre Commission des Communautés européennes 18
    2002/C 56/34Affaire T-327/01: Recours introduit le 21 décembre 2001 par Luciano Lavagnoli contre Commission des Communautés européennes 19
    2002/C 56/35Affaire T-328/01: Recours introduit le 21 décembre 2001 par Tony Robinson contre Parlement européen 19
    2002/C 56/36Affaire T-4/02: Recours introduit le 16 janvier 2002, contre la Commission des Communautés européennes, par Arca Delio eredi et autres 20
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