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Document C:2002:019:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 19, 22 janvier 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 19
    45e année
    22 janvier 2002
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    ......
    II Actes préparatoires
    Comité des régions
    40 session plénière des 19 et 20 septembre 2001
    2002/C 19/01Avis du Comité des régions sur le "Sixième rapport sur la mise en œuvre de la réglementation en matière de télécommunications" 1
    2002/C 19/02Avis du Comité des régions sur:- la "Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes: un élément déterminant du système de transport en Europe et Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires",- le "Document de travail des services de la Commission européenne sur les pratiques de financement public et de tarification dans le secteur des ports maritimes communautaires (sur la base des informations fournies par les États membres)", et- la "Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports communautaires" 3
    2002/C 19/03Avis du Comité des régions sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution du sang humain et des composants sanguins et modifiant la directive 89/381/CEE du Conseil" 6
    2002/C 19/04Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission européenne sur les services d'intérêt général en Europe" 8
    2002/C 19/05Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Aider les PME à passer au numérique"" 14
    2002/C 19/06Avis du Comité des régions sur la "Proposition de directive du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée" 18
    2002/C 19/07Avis du Comité des régions sur:- la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Une politique communautaire en matière d'immigration"", et- la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile"" 20
    2002/C 19/08Avis du Comité des régions sur le "Rapport de la Commission: les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation" 23
    2002/C 19/09Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Plan d'action eLearning — Penser l'éducation de demain"" 26
    2002/C 19/10Résolution du Comité des régions sur la "Participation du CdR à la Convention chargée de préparer la prochaine révision des Traités" 29
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