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Document C:2001:216:TOC
Official Journal of the European Communities, C 216, 01 August 2001
Journal officiel des Communautés européennes, C 216, 01 août 2001
Journal officiel des Communautés européennes, C 216, 01 août 2001
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 216 44e année 1 août 2001 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | |||
2001/C 216/01 | Rapport annuel sur la mise en œuvre de l'action commune de l'Union européenne du 17 décembre 1998 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (1999/34/PESC) et du programme de l'Union européenne de juin 1997 pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic | 1 | |
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne | |||
2001/C 216/02 | Rapport final sur le premier exercice d'évaluation consacré à l'entraide judiciaire en matière pénale | 14 | |
FR |