EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document C:2001:108:TOC
Official Journal of the European Communities, C 108, 07 April 2001
Journal officiel des Communautés européennes, C 108, 07 avril 2001
Journal officiel des Communautés européennes, C 108, 07 avril 2001
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 108 44e année 7 avril 2001 |
| Édition de langue française | Communications et informations | ||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | |
| I Communications | |||
| Cour de justice | |||
| COUR DE JUSTICE | |||
| 2001/C 108/01 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 7 décembre 2000 dans l'affaire C-94/99 (demande de décision préjudicielle du Bundesvergabeamt): ARGE Gewässerschutz contre Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft ("Marchés publics de services — Directive 92/50/CEE — Procédure de passation des marchés publics — Égalité de traitement des soumissionnaires — Discrimination en raison de la nationalité — Libre prestation des services") | 1 | |
| 2001/C 108/02 | Ordonnance de la Cour du 20 octobre 2000 dans l'affaire C-242/99 (demande de décision préjudicielle du Sozialgericht Augsburg): Johann Vogler contre Landwirtschaftliche Alterskasse Schwaben ("Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Sécurité sociale — Liberté d'établissement — Détermination de la législation applicable — Activités non salariées dans plusieurs États membres — Articles 13, paragraphe 1, et 14 bis, point 2, du règlement (CEE) no 1408/71 — Unicité de la loi applicable") | 1 | |
| 2001/C 108/03 | Affaires C-480/00, C-490/00 et C-491/00: Demandes de décisions préjudicielles présentées par arrêts du Tribunale amministrativo regionale per il Lazio rendus le 6 juillet 2000 dans les affaires (C-480/00) Azienda agricola Ettore Ribaldi contre Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) et Caseificio Nazionale Novarese s.c.a.r.l.; (C-490/00) Cesare et Michele Filippi s.s contre Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) et Ministère du trésor, du budget et de la programmation économique; (C-491/00) Cooperativa Latte Associati della Lessinia a.r.l. contre Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) et Ministère du trésor, du budget et de la programmation économique | 2 | |
| 2001/C 108/04 | Affaire C-481/00: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale amministrativo regionale per il Lazio rendu le 6 juillet 2000 dans l'affaire Domenico Buttiglione et autres contre Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) et Ministère des politiques agricole, alimentaire et forestière | 3 | |
| 2001/C 108/05 | Affaires C-482/00, C-497/00 et C-499/00: Demandes de décisions préjudicielles présentées par arrêts du Tribunale amministrativo regionale per il Lazio rendus le 6 juillet 2000 dans les affaires (C-482/00) Azienda agricola Ettore Raffa et autres; (C-497/00) Azienda agricola Gonal di Gonzato Simone et Stefano, (C-498/00) Gianluigi Cerati et Maria Ceriali s.s contre Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) et (C-499/00) Musini Nicolò Giovanni Maria contre Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) et Ministère du trésor, du budget et de la programmation économique et Cooperativa Produttori Latte s.c.a.r.l. | 3 | |
| 2001/C 108/06 | Affaire C-24/01 P: Pourvoi introduit le 22 janvier 2001 par la société Glencore Grain Ltd contre l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) le 8 novembre 2000 dans les affaires jointes T-485/93, T-491/93, T-494/93 et T-61/98 opposant la société Glencore Grain Ltd à la Commission des Communautés européennes | 4 | |
| 2001/C 108/07 | Affaire C-25/01 P: Pourvoi introduit le 19 janvier 2001 par Compagnie Continentale (France) contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2000 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires T-494/93 et T-61/98 ayant opposé Compagnie Continentale (France) à la Commission des Communautés européennes | 5 | |
| 2001/C 108/08 | Affaire C-30/01: Recours introduit le 24 janvier 2001 contre le Royaume-Uni par la Commission des Communautés européennes | 5 | |
| 2001/C 108/09 | Affaire C-42/01: Recours introduit le 1er février 2001 par la République portugaise contre la Commission des Communautés européennes | 6 | |
| 2001/C 108/10 | Affaire C-46/01: Recours introduit le 2 février 2001 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes | 8 | |
| 2001/C 108/11 | Affaire C-49/01 P: Pourvoi introduit le 6 février 2001 par les sociétés Royal Olympic Cruises e.a. contre l'ordonnance rendue le 12 décembre 2000 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-201/99, Royal Olympie Cruises e.a./Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes | 8 | |
| 2001/C 108/12 | Affaire C-60/01: Recours introduit le 12 février 2001 contre la République française par la Commission des Communautés européennes | 9 | |
| 2001/C 108/13 | Affaire C-61/01 P: Pourvoi introduit le 12 février par M. Francis Panichelli contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2000 par la IIe chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires jointes T-130/98 et T-131/98 ayant opposé M. Francis Panichelli au Parlement européen | 9 | |
| 2001/C 108/14 | Affaire C-64/01: Recours introduit le 13 février 2001 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes | 10 | |
| 2001/C 108/15 | Affaire C-76/01 P: Pourvoi introduit le 14 février 2001 par le Comité des industries du coton et des fibres connexes de l'Union européenne (Eurocoton) et autres contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième Chambre élargie) rendu le 29 novembre 2000 dans l'affaire T-213/97 opposant le Comité des industries du coton et des fibres connexes de l'Union européenne (Eurocoton) et autres au Conseil de l'Union européenne, soutenu par le Royaume-Uni | 10 | |
| 2001/C 108/16 | Affaire C-79/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance rendue le 29 janvier 2001, concernant le recours formé par les sociétés Payroll Data Services (Italy) S.r.l, ADP Europe SA et ADP GSI SA | 11 | |
| 2001/C 108/17 | Affaire C-80/01: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal d'instance de Châteauroux, rendu le 26 janvier 2001, dans l'affaire SARL Michel contre Recettes des douanes | 11 | |
| 2001/C 108/18 | Affaire C-81/01: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt de la Cour de cassation française, chambre commerciale, financière et économique, rendu le 13 février 2001, dans l'affaire SARL Borie Manoux contre Directeur de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) | 12 | |
| 2001/C 108/19 | Affaire C-95/01: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal de grande instance de Paris (31e chambre), rendu le 19 février 2001, dans l'affaire Ministère public contre John Greenham et Léonard Abel | 12 | |
| 2001/C 108/20 | Affaire C-97/01: Recours introduit le 27 février 2001 par la Commission des Communautés européennes contre le grand-duché de Luxembourg | 12 | |
| 2001/C 108/21 | Affaire C-100/01: Demande de décision préjudicielle, présentée par décision du Conseil d'État français, section du contentieux, 2e et 1re sous-sections réunies, rendue le 29 décembre 2000, dans l'affaire Ministre de l'intérieur contre Aitor Oteiza Olazabal | 13 | |
| TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE | |||
| 2001/C 108/22 | Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2000 dans l'affaire T-296/97, Alitalia — Linee aeree italiane SpA contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Recapitalisation d'Alitalia par les autorités italiennes — Qualification de la mesure — Critère de l'investisseur privé — Examen par la Commission) | 14 | |
| 2001/C 108/23 | Arrêt du Tribunal de première instance du 14 décembre 2000 dans l'affaire T-613/97, Union française de l'express (Ufex) et autres contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Droits de la défense — Accès au dossier — Obligation de motivation — Domaine postal — Subventions croisées entre le secteur réservé et le secteur concurrentiel — Notion d'aide d'État — Conditions normales de marché) | 14 | |
| 2001/C 108/24 | Arrêt du Tribunal de première instance du 13 décembre 2000 dans les affaires jointes T-130/98 et T-131/98, Francis Panichelli contre Parlement européen (Agents temporaires — Engagement sur la base de l'article 2, sous c), du RAA — Perspective de revalorisation de poste — Absence de promotion au grade A 4 — Rapports de notation — Recours en annulation et en indemnité — Recevabilité du recours — Licenciement en application de l'article 47, paragraphe 2, sous a), du RAA — Respect de la procédure interne — Motivation de la décision de licenciement — Détournement de pouvoir) | 15 | |
| 2001/C 108/25 | Arrêt du Tribunal de première instance du 5 décembre 2000 dans l'affaire T-136/98, Anna Maria Campogrande contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Devoir d'assistance — Harcèlement sexuel) | 15 | |
| 2001/C 108/26 | Arrêt du Tribunal de première instance du 26 octobre 2000 dans l'affaire T-154/98, Asia Motor France SA et autres contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Article 85 du traité CE (devenu article 81 CE) — Obligations en matière d'instruction des plaintes — Légalité des motifs de rejet — Erreur manifeste d'appréciation — Article 176 du traité CE (devenu article 233 CE) — Recevabilité d'un moyen nouveau) | 16 | |
| 2001/C 108/27 | Arrêt du Tribunal de première instance du 13 décembre 2000 dans l'affaire T-69/99, Danish Satellite TV (DSTV) A/S (Eurotica Rendez-vous Television) contre Commission des Communautés européennes (Directive "Télévision sans frontières" — Restrictions nationales à la retransmission d'émissions télévisées transfrontalières — Constatation par la Commission de la compatibilité de ces restrictions avec le droit communautaire — Recours en annulation — Recevabilité) | 16 | |
| 2001/C 108/28 | Arrêt du Tribunal de première instance du 13 décembre 2000 dans les affaires jointes T-110/99 et T-260/99, F contre Parlement européen (Fonctionnaires — Absences — Production de certificats médicaux — Défaut de présentation de l'intéressé aux visites de contrôle — Imputation des congés de maladie sur la durée du congé annuel — Recours en annulation — Demandes d'indemnité) | 17 | |
| 2001/C 108/29 | Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2000 dans l'affaire T-223/99, Luc Dejaiffe contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Agents temporaires — Résiliation anticipée du contrat à durée déterminée d'un agent temporaire — Intérêt du service — Erreur manifeste d'appréciation — Détournement de pouvoir — Responsabilité non contractuelle de la Communauté) | 17 | |
| 2001/C 108/30 | Arrêt du Tribunal de première instance du 26 octobre 2000 dans l'affaire T-345/99, Harbinger Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Vocable TRUSTEDLINK — Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94) | 18 | |
| 2001/C 108/31 | Arrêt du Tribunal de première instance du 26 octobre 2000 dans l'affaire T-360/99, Community Concepts AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Vocable Investoworld — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif) | 18 | |
| 2001/C 108/32 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 novembre 2000 dans l'affaire T-172/99, Francesca Pentericci contre Commission des Communautés européennes (Concours — Non-admission à concourir — Conditions d'admission — Expérience professionnelle — Dossier de candidature — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit) | 18 | |
| 2001/C 108/33 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 octobre 2000 dans l'affaire T-195/99, SIM 2 Multimedia SpA contre Commission des Communautés européennes (Dessaisissement) | 19 | |
| 2001/C 108/34 | Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 8 décembre 2000 dans l'affaire T-237/99 R, BP Nederland vof et autres contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Sursis à exécution — Aides d'État — Fumus boni juris — Urgence) | 19 | |
| 2001/C 108/35 | Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 14 décembre 2000 dans l'affaire T-5/00 R, Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Sursis à exécution — Concurrence — Paiement d'amende — Garantie bancaire — Urgence) | 19 | |
| 2001/C 108/36 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 octobre 2000 dans l'affaire T-58/00, Bond van de Fegarbel-Beroepsverenigingen et autres contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Règlement (CE) no 2790/1999 de la Commission — Irrecevabilité) | 20 | |
| 2001/C 108/37 | Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 31 octobre 2000 dans l'affaire T-76/00 R, Bruno Farmaceutici SpA et autres contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Retrait des autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain qui contiennent la substance "amfépramone" — Directive 75/319/CEE — Urgence — Mise en balance des intérêts) | 20 | |
| 2001/C 108/38 | Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 31 octobre 2000 dans l'affaire T-83/00 R-I, Hänseler GmbH contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Retrait des autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain qui contiennent la substance "norpseudoéphédrine" — Directive 75/319/CEE — Urgence — Mise en balance des intérêts) | 21 | |
| 2001/C 108/39 | Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 31 octobre 2000 dans l'affaire T-83/00 R-II, Schuck GmbH contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Retrait des autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain qui contiennent la substance "norpseudoéphédrine" — Directive 75/319/CEE — Urgence — Mise en balance des intérêts) | 21 | |
| 2001/C 108/40 | Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 31 octobre 2000 dans l'affaire T-132/00 R, Gerot Pharmazeutika GmbH contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Retrait des autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain qui contiennent la substance "phentermine" — Directive 75/319/CEE — Urgence — Mise en balance des intérêts) | 21 | |
| 2001/C 108/41 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 novembre 2000 dans l'affaire T-175/00, Anthony Goldstein contre Commission des Communautés européennes (Recours en carence — Articles 81 et 82 CE — Non-lieu à statuer — Article 86 CE — Recevabilité) | 22 | |
| 2001/C 108/42 | Affaire T-6/01: Recours introduit le 9 janvier 2001 contre l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par la société Matratzen Concord Aktiengesellschaft | 22 | |
| 2001/C 108/43 | Affaire T-18/01: Recours formé le 25 janvier 2001 par Anthony Goldstein contre la Commission des Communautés européennes | 23 | |
| 2001/C 108/44 | Affaire T-19/01: Recours introduit le 25 janvier 2001 par Chiquita Brands International, Inc., Chiquita Banana Company BV et Chiquita Italia SpA contre la Commission des Communautés européennes | 23 | |
| 2001/C 108/45 | Affaire T-20/01: Recours introduit le 25 janvier 2001 contre la Banque centrale européenne par Mme Concetta Cerafogli et cinq autres employés de la Banque centrale européenne | 24 | |
| 2001/C 108/46 | Affaire T-25/01: Recours introduit le 31 janvier 2001 contre la Commission des Communautés européennes par Francisco Miguel Viana França | 25 | |
| 2001/C 108/47 | Affaire T-26/01: Recours introduit le 29 janvier 2001 contre Commission des Communautés européennes par Fiocchi Munizioni s.p.a. | 26 | |
| 2001/C 108/48 | Affaire T-30/01: Recours introduit le 9 février 2001 contre la Commission des Communautés européennes par le Territorio Histórico de Alava — Diputación Foral de Alava | 26 | |
| 2001/C 108/49 | Affaire T-31/01: Recours introduit le 9 février 2001 contre la Commission des Communautés européennes par le Territorio Histórico de Gipuzkoa — Diputación Foral de Gipuzkoa | 27 | |
| 2001/C 108/50 | Affaire T-32/01: Recours introduit le 9 février 2001 contre la Commission des Communautés européennes par le Territorio Histórico de Bizkaia — Diputación Foral de Bizkaia | 27 | |
| 2001/C 108/51 | Affaire T-34/01: Recours introduit le 14 février 2001 par Anna Maria Roccato (épouse Pinson), contre Commission des Communautés européennes | 28 | |
| FR | |||