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Document C:2001:067:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 67, 01 mars 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 67
44e année
1er mars 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2000-2001
Séances du 13 au 16 juin 2000
Mardi, 13 juin 2000
(2001/C 67/01)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Éloge funèbre 1
3. Communication de la Présidence 1
4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 2
5. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 3
6. Calendrier budgétaire 3
7. Dépôt de documents 3
8. Transmission par le Conseil de textes d'accords 14
9. Pétitions 14
10. Ordre des travaux 16
11. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 17
12. Levée de l'immunité de M. Brie (débat) 18
13. Levée de l'immunité de M. Kronberger (débat) 19
14. Fabrication, présentation et vente des produits du tabac ***I (débat) 19
15. Calendrier des périodes de session pour 2001 19
16. Fabrication, présentation et vente des produits du tabac ***I (suite du débat) 20
17. Pollution marine accidentelle ou intentionnelle ***II (débat) 20
18. Substances qui appauvrissent la couche d'ozone ***III (débat) 20
19. Développement du marché de la télévision numérique dans l'Union (débat) 21
20. Communications électroniques et services associés (débat) 21
21. Stratégie de l'Union européenne en matière d'information financière: la marche à suivre (communication de la Commission) 21
HEURE DES VOTES
22. Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ***I (procédure sans rapport) (vote) 22
23. Protocole de Montréal (couche d'ozone) * (procédure sans débat) (vote) 22
24. Levée d'immunité de M. Brie (vote) 22
25. Levée d'immunité de M. Kronberger (vote) 22
26. Substances qui appauvrissent la couche d'ozone ***III (vote) 23
27. Pollution marine accidentelle ou intentionnelle ***II (vote) 23
28. Développement du marché de la télévision numérique dans l'Union (vote) 23
29. Communications électroniques et services associés (vote) 24
FIN DE L'HEURE DES VOTES
30. Heure des questions (questions à la Commission) 26
31. Poids du passé nucléaire provenant des activités exécutées par le CCR (débat) 27
32. Restrictions quantitatives temporaires sur les produits soumis à accise (Suède) * (débat) 27
33. Échange d'information avec des pays tiers ***I (débat) 28
34. Importations de bière en Finlande * (débat) 28
35. Statistiques des échanges de biens entre États membres ***II (débat) 28
36. Ordre du jour de la prochaine séance 29
37. Levée de la séance 29
LISTE DE PRÉSENCE 30
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 31
Rapport Zimeray A5-0158/2000 - Décision 31
Rapport Hultén A5-0161/2000 - Résolution 32
Recommandation McKenna A5-0148/2000 - Amendement 2 33
Recommandation McKenna A5-0148/2000 - Amendement 10 34
Recommandation McKenna A5-0148/2000 - Amendement 23 36
Recommandation McKenna A5-0148/2000 - Amendement 24 37
Recommandation McKenna A5-0148/2000 - Amendement 25 38
Recommandation McKenna A5-0148/2000 - Amendement 22 40
Recommandation McKenna A5-0148/2000 - Amendement 26 41
Recommandation McKenna A5-0148/2000 - Amendement 27 42
TEXTES ADOPTÉS
1. Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ***I (procédure sans rapport)
C5-0144/1999
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (version codifiée) (COM(1999) 432 - C5-0144/1999 - 1999/0188(COD)) 44
2. Protocole de Montréal (couche d'ozone) * (procédure sans débat)
A5-0146/2000
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (COM(1999) 392 - C5-0186/1999 - 1999/0157(CNS)) 44
3. Demande de levée de l'immunité de M. Andreas Brie
A5-0151/2000
Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de M. Andreas Brie 45
4. Demande de levée de l'immunité de M. Johann Kronberger
A5-0158/2000
Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de M. Johann Kronberger 45
5. Substances qui appauvrissent la couche d'ozone ***III
A5-0161/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (C5-0156/2000 - 1998/0228(COD)) 46
6. Pollution marine accidentelle ou intentionnelle ***II
A5-0148/2000
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle (12612/1/1999/Rev1 - C5-0101/2000 - 1998/0350(COD)) 47
7. Développement du marché de la télévision numérique dans l'Union
A5-0143/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant Le développement du marché de la télévision numérique dans le cadre de la directive 95/47/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision (COM(1999) 540 - C5-0114/2000 - 2000/2074(COS)) 50
8. Communications électroniques et services associés
A5-0145/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions Vers un nouveau cadre pour les infrastructures de communications électroniques et les services associés - Réexamen 1999 du cadre réglementaire des communications (COM(1999) 539 - C5-0141/2000 - 2000/2085(COS)) 53
Mercredi, 14 juin 2000
(2001/C 67/02)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 58
1. Ouverture de la séance 58
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 58
3. Décision sur l'urgence 59
4. Dépôt de documents 59
5. Partis politiques européens (article 191 du traité) (débat) 60
6. Sécurité et défense (débat) 60
7. Souhaits de bienvenue 61
HEURE DES VOTES
8. Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2001 (vote) 61
9. Convention appliquant l'accord de Schengen du 14 juin 1985 * (vote) 62
10. Tempus III * (vote) 62
11. Statistiques des échanges de biens entre États membres ***II (vote) 63
12. Fabrication, présentation et vente des produits du tabac ***I (vote) 63
13. Échange d'information avec des pays tiers ***I (vote) 64
14. Importations de bière en Finlande * (vote) 65
15. Poids du passé nucléaire provenant des activités exécutées par le CCR (vote) 65
FIN DE L'HEURE DES VOTES
16. Demande de levée de l'immunité de M. Ribeiro e Castro 68
17. Composition du Parlement 68
18. Session spéciale des Nations unies Femmes 2000 (déclarations suivies d'un débat) 68
19. Tunisie (débat) 69
20. Adhésion de la Chine à l'OMC (débat) 70
21. Heure des questions (questions au Conseil) 70
22. Modification de l'ordre du jour 72
23. Reconstruction de l'Amérique centrale (débat) 72
24. Procédures d'asile (débat) 72
25. Victimes de la criminalité dans l'Union (débat) 73
26. Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ***III (débat) 73
27. Ordre du jour de la prochaine séance 73
28. Levée de la séance 73
LISTE DE PRÉSENCE 74
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 75
Calendrier des sessions 2001 - Amendements 43 à 54 - bloc 1 75
Calendrier des sessions 2001 - Amendements du bloc 2 76
Calendrier des sessions 2001 - Amendements 7 à 18 - 20 à 31 - bloc 3 78
Calendrier des sessions 2001 - Amendement 19 79
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 49 81
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 34 82
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 42 84
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 100 86
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 51 87
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 52 89
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 53 91
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 96 92
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 17, 1re partie 94
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 17, 2e partie 96
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 73 97
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendements 66 et 99 99
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 114 101
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 54 102
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 101, 2e partie 104
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 102 105
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 105 107
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 106 109
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 21 110
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 57 112
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 26, 1re partie 114
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 26, 2e partie 115
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 26, 3e partie 117
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 59 118
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 60 120
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 31 122
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 116 123
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 61 125
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 32 127
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 116, 2e partie 128
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 62 130
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 63 131
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 44 133
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 44, 1re partie 135
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 44, 2e partie 136
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 64 138
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 119 139
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 120 141
Rapport Maaten A5-0156/2000 - Amendement 50 142
Rapport Vidal-Quadras Roca A5-0159/2000 - Amendement 10 144
Rapport Vidal-Quadras Roca A5-0159/2000 - Amendement 11 145
Rapport Vidal-Quadras Roca A5-0159/2000 - Amendement 12 147
TEXTES ADOPTÉS
1. Convention appliquant l'accord de Schengen du 14 juin 1985 * (procédure sans rapport)
C5-0216/2000
Initiative du Grand-Duché de Luxembourg en vue de la Décision du Conseil établissant une procédure pour la modification de l'article 40, paragraphes 4 et 5, de l'article 41, paragraphe 7, et de l'article 65, paragraphe 2, de la Convention appliquant l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (7217/00 - C5-0216/2000 - 2000/0803(CNS)) 149
2. Tempus III * (procédure sans rapport)
C5-0231/2000
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/311/CE du 29 avril 1999 portant adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (TEMPUS III) (2000-2006) (COM(2000) 184 - C5-0231/2000 - 2000/0074(CNS)) 149
3. Statistiques des échanges de biens entre États membres ***II
A5-0153/2000
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres, en ce qui concerne la simplification de l'utilisation de la nomenclature des produits (14100/1/1999 - C5-0134/2000 - 1997/0162(COD)) 149
4. Fabrication, présentation et vente des produits du tabac ***I
A5-0156/2000
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac, refonte (COM(1999) 594 - C5-0016/2000 - 1999/0244(COD)) 150
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac, refonte (COM(1999) 594 - C5-0016/2000 - 1999/0244(COD)) 162
5. Échange d'informations avec des pays tiers ***I
A5-0142/2000
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 85/611/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE en ce qui concerne l'échange d'informations avec des pays tiers (COM(1999) 748 - C5-0011/2000 - 2000/0014(COD)) 163
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive et du Conseil modifiant les directives 85/611/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE en ce qui concerne l'échange d'informations avec des pays tiers (COM(1999) 748 - C5-0011/2000 - 2000/0014(COD)) 163
6. Importations de bière en Finlande *
A5-0144/2000
I. Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 69/169/CEE et 92/12/CEE en ce qui concerne des restrictions quantitatives temporaires sur les importations de bière en Finlande (COM(2000) 76 - C5-0137/2000 - 2000/0038(CNS)) 163
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 69/169/CEE et 92/12/CEE en ce qui concerne des restrictions quantitatives temporaires sur les importations de bière en Finlande (COM(2000) 76 - C5-0137/2000 - 2000/0038(CNS)) 165
II. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 918/83 du Conseil en ce qui concerne une dérogation temporaire pour les importations en Finlande de bière en franchise de droits (COM(2000) 76 - C5-0138/2000 - 2000/0039(CNS)) 166
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 918/83 en ce qui concerne une dérogation temporaire pour les importations en Finlande de bière en franchise de droits (COM(2000) 76 - C5-0138/2000 - 2000/0039(CNS)) 166
7. Poids du passé nucléaire provenant des activités exécutées par le CCR
A5-0159/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le poids du passé nucléaire provenant des activités exécutées par le CCR dans le cadre du traité Euratom - Démantèlement des installations nucléaires obsolètes et gestion des déchets (COM(1999) 114 - C5-0214/1999 - 1999/2169(COS)) 167
Jeudi, 15 juin 2000
(2001/C 67/03)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 172
1. Ouverture de la séance 172
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 172
3. Conseil européen de Santa Maria da Feira des 19 et 20 juin 2000 (débat) 172
HEURE DES VOTES
4. État prévisionnel supplémentaire (PE) (vote) 174
5. Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ***III (vote) 174
6. Restrictions quantitatives temporaires sur les produits soumis à accise (Suède) * (vote) 174
7. Conseil européen de Santa Maria da Feira des 19 et 20 juin 2000 (vote) 175
8. Sécurité et défense en vue du Conseil européen de Feira (vote) 176
9. Session spéciale des Nations unies Femmes 2000 (vote) 177
FIN DE L'HEURE DES VOTES
10. Fonds structurels (1998) (débat) 180
DÉBAT D'ACTUALITÉ
11. Libertés fondamentales en Serbie et au Kosovo (débat) 180
12. Tentative de coup d'État au Paraguay (débat) 181
13. Pérou (débat) 181
14. Communication de positions communes du Conseil 181
HEURE DES VOTES
15. Libertés fondamentales en Serbie et au Kosovo (vote) 182
16. Tentative de coup d'État au Paraguay (vote) 182
17. Pérou (vote) 183
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
18. Tunisie (vote) 183
19. Reconstruction de l'Amérique centrale (vote) 183
20. Procédures d'asile (vote) 183
21. Victimes de la criminalité dans l'Union (vote) 185
22. Fonds structurels (1998) (vote) 185
FIN DE L'HEURE DES VOTES
23. Fonds de cohésion (1998) (débat) 186
24. Système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires * (débat) 187
25. Fruits à coque et caroubes (débat) 187
26. Ordre du jour de la prochaine séance 187
27. Levée de la séance 187
LISTE DE PRÉSENCE 188
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 189
Rapport Maaten A5-0160/2000 - Amendement 1, 1re partie 189
Rapport Maaten A5-0160/2000 - Amendement 1, 2e partie 190
Rapport Maaten A5-0160/2000 - Amendement 2 191
Rapport Maaten A5-0160/2000 - Résolution 193
Résolution commune - Conseil européen de Feira - B5-0522/2000 - Amendement 11 194
Résolution commune - Conseil européen de Feira - B5-0522/2000 - Paragraphe 3 196
Résolution commune - Conseil européen de Feira - B5-0522/2000 - Paragraphe 4, 2e tiret 197
Résolution commune - Conseil européen de Feira - B5-0522/2000 - Paragraphe 4, 5e tiret 198
Résolution commune - Conseil européen de Feira - B5-0522/2000 - Paragraphe 4 (ensemble) 200
Résolution commune - Conseil européen de Feira - B5-0522/2000 - Paragraphe 5 201
Résolution commune - Conseil européen de Feira - B5-0522/2000 - Amendement 3 203
Résolution commune - Conseil européen de Feira - B5-0522/2000 - Paragraphe 8 204
Résolution commune - Conseil européen de Feira - B5-0522/2000 - Amendement 4 206
Résolution commune - Conseil européen de Feira - B5-0522/2000 - Amendement 13 207
Résolution commune - Conseil européen de Feira - B5-0522/2000 - Amendement 6 209
Résolution commune - Conseil européen de Feira - B5-0522/2000 - Paragraphe 20 210
Résolution commune - Conseil européen de Feira - B5-0522/2000 - Ensemble 211
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Amendement 2 213
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Préambule 214
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Amendement 22 216
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Amendement 3 217
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Amendement 4 219
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Considérant E 220
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Amendement 33 222
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Amendement 24 223
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Amendement 26 225
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Amendement 28 226
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Amendement 29 228
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Amendement 30 229
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Paragraphe 4 231
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Amendement 31 232
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Paragraphe 6 234
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Amendement 34 235
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Amendement 36 236
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Paragraphe 11 238
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Paragraphe 12 239
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Amendement 9 241
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Paragraphe 15 242
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Amendement 37 244
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Paragraphe 17 245
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Paragraphe 18 246
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Paragraphe 22 248
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Paragraphe 23 249
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Amendement 11 251
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Paragraphe 27 252
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Amendement 38 254
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Paragraphe 30 255
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Amendement 12 257
Sécurité et défense B5-0505/2000 - Résolution 258
Résolution commune - Tunisie - B5-0508/2000 - Amendement 1 260
Résolution commune - Tunisie - B5-0508/2000 - Amendement 2 261
Rapport Ingo Schmitt A5-0123/2000 - Amendement 6 262
Rapport Ingo Schmitt A5-0123/2000 - Amendement 7, 1re partie 263
Rapport Ingo Schmitt A5-0123/2000 - Amendement 7, 2e partie 264
Rapport Ingo Schmitt A5-0123/2000 - Amendement 3 265
Rapport Ingo Schmitt A5-0123/2000 - Amendement 4 266
Rapport Ingo Schmitt A5-0123/2000 - Amendement 16, 1re partie 267
Rapport Ingo Schmitt A5-0123/2000 - Amendement 16, 2e partie 268
Rapport Ingo Schmitt A5-0123/2000 - Amendement 11, 1re partie 269
Rapport Ingo Schmitt A5-0123/2000 - Amendement 14 270
Rapport Ingo Schmitt A5-0123/2000 - Résolution 271
Rapport Sörensen A5-0126/2000 - Paragraphe 5 272
Rapport Sörensen A5-0126/2000 - Paragraphe 6 273
Rapport Sörensen A5-0126/2000 - Paragraphe 7 274
Rapport Sörensen A5-0126/2000 - Résolution 275
TEXTES ADOPTÉS
1. État prévisionnel supplémentaire (procédure sans débat)
A5-0163/2000
Résolution du Parlement européen sur l'état prévisionnel supplémentaire du Parlement pour l'exercice 2000 276
ANNEXE: ÉTAT PRÉVISIONNEL SUPPLÉMENTAIRE POUR L'EXERCICE 2000 - SECTION I, PARLEMENT 277
2. Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ***III
A5-0154/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (C5-0205/2000 - 1998/0099(COD)) 278
3. Produits soumis à accise (Suède) *
A5-0160/2000
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992, en ce qui concerne des restrictions quantitatives temporaires sur des produits soumis à accise introduits en Suède en provenance d'autres États membres (COM(2000) 295 - C5-0260/2000 - 2000/0118(CNS)) 279
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, en ce qui concerne des restrictions quantitatives temporaires sur des produits soumis à accise introduits en Suède en provenance d'autres États membres (COM(2000) 295 - C5-0260/2000 - 2000/0118(CNS)) 279
4. Conseil européen de Santa Maria da Feira des 19 et 20 juin 2000
B5-0522, 0526 et 0529/2000
Résolution du Parlement européen sur la préparation de la réunion du Conseil européen de Feira, les 19 et 20 juin 2000 280
5. Sécurité et défense
B5-0505/2000
Résolution du Parlement européen sur la mise en place de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense, en vue du Conseil européen de Feira 283
6. Session spéciale des Nations unies Femmes 2000
B5-0562, 0563, 0564 et 0565/2000
Résolution du Parlement européen sur les résultats de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies intitulée Les femmes en l'an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle, qui s'est tenue du 5 au 9 juin 2000 289
7. Libertés fondamentales en Serbie et au Kosovo
B5-0569, 0572, 0574 et 0579/2000
Résolution du Parlement européen sur les droits fondamentaux en Serbie et au Kosovo 291
8. Tentative de coup d'État au Paraguay
B5-0571, 0580 et 0582/2000
Résolution du Parlement européen sur la tentative de coup d'État au Paraguay et l'arrestation du général Oviedo 293
9. Pérou
B5-0570, 0575, 0576 et 0581/2000
Résolution du Parlement européen sur les élections présidentielles au Pérou 294
10. Tunisie
B5-0508, 0509, 0510, 0525 et 0527/2000
Résolution du Parlement européen sur la Tunisie 295
11. Reconstruction de l'Amérique centrale
A5-0133/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à un plan d'action communautaire pour la reconstruction de l'Amérique centrale (COM(1999) 201 - C5-0111/1999 - 1999/2114(COS)) 297
12. Procédures d'asile
A5-0123/2000
Résolution du Parlement européen sur le document de travail de la Commission Vers des normes communes en matière de procédures d'asile (SEC(1999) 271 - C5-0157/1999 - 1999/2148(COS)) 301
13. Victimes de la criminalité dans l'Union
A5-0126/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur les victimes de la criminalité dans l'Union européenne - Réflexion sur les normes et mesures à prendre (COM(1999) 349 - C5-0119/1999 - 1999/2122(COS)) 304
14. Fonds structurels 1998
A5-0138/2000
Résolution du Parlement européen sur le dixième rapport annuel de la Commission sur les Fonds structurels pour 1998 (COM(1999) 467 - C5-0325/1999 - 1999/2211(COS)) 308
Vendredi, 16 juin 2000
(2001/C 67/04)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 313
1. Ouverture de la séance 313
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 313
3. Dépôt de documents 313
4. Application de la procédure Hughes 315
HEURE DES VOTES
5. Introduction de l'euro (modification du règlement (CE) 974/98) * (procédure sans rapport) (vote) 315
6. Introduction de l'euro (modification du règlement (CE) 1103/97) * (procédure sans rapport) (vote) 315
7. Système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires * (vote) 315
8. Fonds de cohésion (1998) (vote) 316
9. Fruits à coque et caroubes (vote) 316
FIN DE L'HEURE DES VOTES
10. Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) * (débat et vote) 317
11. Dessins ou modèles communautaires * (débat et vote) 318
12. Contrôle de l'application du droit communautaire (1998) (débat et vote) 318
13. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 319
14. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 319
15. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 319
16. Calendrier des prochaines séances 320
17. Interruption de la session 320
LISTE DE PRÉSENCE 321
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 322
Rapport Casaca A5-0137/2000 - Résolution 322
Rapport Grossetête A5-0132/2000 - Résolution 322
TEXTES ADOPTÉS
1. Introduction de l'euro * (procédure sans rapport)
C5-0291/2000
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro (COM(2000) 346 - C5-0291/2000 - 2000/0137(CNS)) 324
2. Dispositions relatives à l'introduction de l'euro * (procédure sans rapport)
C5-0292/2000
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1103/97 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro (COM(2000) 346 - C5-0292/2000 - 2000/0134(CNS)) 324
3. Système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires *
A5-0137/2000
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires (COM(1999) 517 - C5-0317/1999 - 1999/0207(CNS)) 324
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires (COM(1999) 517 - C5-0317/1999 - 1999/0207(CNS)) 326
4. Fonds de cohésion (1998)
A5-0140/2000
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 1998 de la Commission sur le Fonds de cohésion (COM(1999) 483 - C5-0326/1999 - 1999/2212 (COS)) 326
5. Fruits à coque et caroubes
B5-0566/2000
Résolution du Parlement européen sur les mesures de soutien aux fruits à coque et caroubes 329
6. OEDT *
A5-0147/2000
Proposition de règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) no 302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (COM(1999) 430 - C5-0304/1999 - 1999/0187(CNS)) 330
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) no 302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (COM(1999) 430 - C5-0304/1999 - 1999/0187(CNS)) 335
7. Observatoire européen des drogues et des toxicomanies *
A5-0157/2000
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (COM(1999) 496 - C5-0054/2000 - 1999/0203(CNS)) 336
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (COM(1999) 496 - C5-0054/2000 - 1999/0203(CNS)) 337
8. Dessins ou modèles communautaires *
A5-0150/2000
Proposition modifiée de règlement du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires (COM(1999) 310 - C5-0129/1999 - 1993/0463(CNS)) 338
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les dessins ou modèles communautaires (COM(1999) 310 - C5-0129/1999 - 1993/0463(CNS)) 341
9. Contrôle de l'application du droit communautaire (1998)
A5-0132/2000
Résolution du Parlement européen sur le 16e rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire - 1998 (COM(1999) 301 - C5-0213/1999 - 1999/2168(COS) 342
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
INDUcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et de développement rural
PECHcommission de la pêche
REGIcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR



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